La Succession Nationale à La Couronne

normes constitutionnelles. L’existence d’une constitution est prouvée par l’affirmation des lois fondamentales. En effet, ces lois sont synonymes de Constitution sous l'Ancien Régime. L’activité normative quant-à-elle est partagée puisque la partie gouvernementale est confiée à la couronne royale et la partie “justice” est confiée aux cours de justice.L’activité du Roi se trouvait limitée, et ne pouvait user de la totalité de ses pouvoirs. Le parlement avait un rôle décisif concernant l'application

Les découvertes témoignent d'une occupation humaine dès le Paléolithique inférieur, il y a 1.000.000 d´années. Les sites les mieux conservés sont situés dans la sierra d'Atapuerca qui présente de nombreuses grottes calcaires ayant enregistré près d'un million d'années de l'histoire de l'évolution humaine. Parmi ces sites, la grotte de Gran Dolina a livré, en 1994, six squelettes d'hominines datés de 780.000 à un million d'années, d’une nouvelle espèce nommée Homo antecessor, l’être humain le plus

LOUIS XIV ET LA SUCCESSION D’Espagne I- Le testament de Charles II d’Espagne… 1- Les liens de famille entre l’Espagne et les monarchies européennes a- L’empereur et sa descendance b- En France : Anne d’Autriche et… c- …Marie Thérèse 2- Les tentatives européennes de contournement d’un imminent testament a- La connaissance des maladies de Charles II d’Espagne b- Les premières négociations : la paix de Ryswick c- Les secondes négociations à La Haye 3- Le

....................................................5 A) La légitimité royale.......................................................................................................5 B) La fonction royale.........................................................................................................6 2. La famille royale................................................................................................................7 A) la reine.............................................

début de l’Ancien Régime qui va aller jusqu’en 1789. Le royaume de France s’est constitué et l’Etat français s’est construit entre 476 et 1789. La période de l’Ancien Régime a souvent été analysée péjorativement sur l’ordre monarchique. Cependant, l’Ancien Régime ne naît qu’à partir de la révolution et sa définition se faire à l’envers. C'est la vision que les gens de 1789 ont et qu’ils projettent. L’Ancien Régime se définit avant tout comme un ordre politique basé sur cette monarchie de droit divin

Licence de Droit. Première année. Cours d’HISTOIRE DU DROIT. Deuxième semestre. M BERNARD. PRESENTATION GENERALE DU COURS. 7 SECTION 1 : REPERES CHRONOLOGIQUES. 8 I. L’Antiquité greco-romaine. 8 II. Le Moyen-Âge. 10 A/ Le Haut Moyen-âge. 10 B/ Le Moyen-âge classique. 10 C/ Le Bas Moyen-âge. 11 III. L’époque moderne. 11 IV. L’époque contemporaine. 12 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 13 I. La justice

Licence de Droit. Première année. Cours d’HISTOIRE DU DROIT. Deuxième semestre. M BERNARD. PRESENTATION GENERALE DU COURS. 5 SECTION 1 : REPERES CHRONOLOGIQUES. 5 I. L’Antiquité greco-romaine. 5 II. Le Moyen-Âge. 6 A/ Le Haut Moyen-âge. 6 B/ Le Moyen-âge classique. 6 C/ Le Bas Moyen-âge. 7 III. L’époque moderne. 7 IV. L’époque contemporaine. 7 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 7 I. La justice commutative

Histoire des Institutions Bibliographie : Histoire des Institutions Xe - XVIIIe siècle, Première année, par Christian PURTSCHET LA FRANCE MEDIEVALE, Institutions et Société, Jean-François LEMARIGNIER Introduction Générale a. Définitions, qu’est ce qu’une institution ? Instituer : établir, disposer (latin) apparue au XIIe siècle (1790), designer une chose établie. • Distinction, Mauris Hariou définit les institutions comme des organisations créées par la coutume. Ces organisations

La guerre de Cent Ans couvre une période de cent seize ans (1337 à 1453) pendant laquelle s’affrontent sur le sol français deux dynasties, les Plantagenêts et la Maison capétienne de Valois lors de nombreux conflits, entrecoupés de trêves plus ou moins longues. L'Europe traverse à cette époque une crise économique et démographique entraînant des conflits militaires, politiques et culturels. Pour répondre à ces enjeux, la modernisation de l'État et de la fiscalité est nécessaire mais entraînent

Francorum », on parle du « populi franciae ». Ce royaume a des capitales successives : Reims, Paris, Orléans. Quand Charlemagne règne on va parler du territoire sur lequel il étend son pouvoir de « Francia ». Après le partage de Verdun en 843 (après la mort de Charlemagne), on fait de l’ancien empire trois royaumes, la Francia va s’opposer à la Germany. En 987, à l’accession d’Huges Capet on commence à parler de Royaume de France par l’opposition à l’empire. L’appellation s’installe et le monarque est