La Succession Nationale à La Couronne

À l'issue des Trois Glorieuses, les députés libéraux, inquiets du risque de proclamation de la République, parviennent à confisquer la révolution populaire au profit du duc d'Orléans, nommé lieutenant général du royaume le 31 juillet 1830 dans l'attente d'un accord sur la nouvelle organisation des pouvoirs. Articles détaillés : Trois glorieuses et Lieutenance générale de Louis-Philippe d'Orléans (1830). Le 3 août 1830, à une heure de l'après-midi, le duc d'Orléans préside à la cérémonie d'ouverture

Histoire du droit et des institutions : Ce cours à pour objet d'étudier le droit et les institutions historiques. L'idée et de mieux comprendre la construction de l'état. Il s'agit de montrer que les institutions publiques Françaises sont le fruit d'une évolution pluri-séculaires, elles sont le fruit d'une rencontre du droit et de différentes réalités telles que des réalités économiques ou sociales. Le droit est l'ensemble de règles obligatoires qui organise la vie en société. Ces règles sont

la crise économique. Or cette période se caractérise également par des éléments nouveaux avec le développement du sentiment national du royaume de France ainsi que l'essor d'une administration d'Etat. I- Les causes de la Guerre de Cent Ans. 1328 : le roi Charles IV meurt sans héritier direct. Deux cousins, Philippe VI de Valois et Edouard III prétendent à la couronne de France. Or, Edouard III (surnommé le Prince Noir) est déjà roi d'Angleterre et même Duc de Guyenne. Philippe VI de Valois

La guerre de Cent Ans est un conflit, entrecoupé de trêves plus ou moins longues, opposant de 1337 à 1453 la dynastie des Plantagenêts à celle des Valois, et à travers elles le royaume de France et celui d'Angleterre. Au début du xive siècle, trois axes de tensions favorisent son émergence : la "grande dépression médiévale", théorisée par Guy Bois (crise démographique conjuguée à une stagnation économique du fait de l'alourdissement de la pression fiscale seigneuriale), les constants affrontements

1814. Ils invitent le Sénat à nommer un gouvernement provisoire et à préparer une nouvelle Constitution « qui conviendra au peuple français ». Dès le 1er Avril, le gouvernement provisoire est mis en place avec à sa tête Talleyrand, président du Sénat. Tous ces membres de la commission admettent 1789 comme point de départ, et la Monarchie constitutionnelle comme l’idéal. Ce premier projet de constitution est avant tout un inventaire des acquis révolutionnaires et impériaux à sauvegarder. Ce projet associe

le droit des biens de l'administration. – Partie préliminaire : la propriété publique, le lien de droit entre l'admi et les biens. – 1ère partie : Comment ses biens se répartissent entre domaine privé et domaine public. Ces biens sont affectés à des utilités différentes dans le temps. Ces régimes d'affectation emporte avec eux l'application des régime fonctionnel. – 2nd partie : mode forcé d'acquisition des biens. – 3ème partie : travaux public, procédé utiliser pour réaliser ces biens.

Fiche n°1 : L'Ancien régime en crise I – Le pouvoir royal A / L'absolutisme de droit divin selon Bossuet "Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte", Bossuet 1675 B / L'impossibilité de modifier les Lois fondamentales Arrêt du Conseil de régence concernant la succession de la couronne, juillet 1717 C / Les prétentions politiques des Cours souveraines Extrait du discours du chancelier Maupeou sur le droit de remontrance des cours souveraines (décembre 1770) Extraits de la

cent seize ans (de 1337 à 1453) pendant laquelle s’affrontent sur le sol français deux dynasties, les Plantagenêts et la Maison capétienne de Valois, lors de nombreux conflits, entrecoupés de trêves plus ou moins longues. Bien qu'aucune bataille d'importance n'ait eu lieu après 1453, la guerre de Cent Ans ne se termine officiellement qu'avec la signature du traité de Picquigny par Louis XI de France et Édouard IV d'Angleterre en 1475. Contexte et résumé L'Europe traverse à cette époque une crise

et établit l’égalité des successions au rang civil, tandis qu’une partie de l’ancien droit subsiste. L’intérêt de ce chapitre est de montrer le croisement entre l’ancienne et la nouvelle acception de la généalogie centrée sur le droit successoral. L’unité du nouveau droit devant laisser continuer l’ancien droit compatible des apparences de la noblesse, même si une partie de ses dernières ont été intégrées au droit civil. L’unité en cause du nouveau droit des successions (Section 1) s’offrant la

relatives à l’organisation du pouvoir qui n’existent pas sous forme écrite, même si certains documents peuvent en servir de base. Les Textes fondamentaux Magna Carta (Grande Charte) 1215 Habeas Corpus 1679 Bill of Rights 1689 Acte d’établissement (la succession au trône est réservée aux anglicans) 1701 Parliament Acts 1911 & 1949 Human Rights Act 1998 House of Lords Act 1999 Naissance du Régime Parlementaire au 18ème s : - Reine Anne décède, pas de descendant, elle a un frère