La Supervision Bancaire

Audit Bancaire Encadré par: M. Salah KOUBAA Préparé pa Promotion : 2008/2010 Module : Audit et contrôle de gestion Matière: Audit Fonctionnel ≤ PLAN ≥ Introduction I- Cadre conceptuel de l’Audit Bancaire 1.1- L’Activité Bancaire. 1.2- L’Audit Bancaire. II- Réglementation Bancaire 2.1-Fondement de la réglementation Bancaire 2.2-Objectif de la réglementation III-

l'Etat. , le capital de la Banque peut être augmenté sur décision du conseil de la Banque, le commissaire du gouvernement entendu. Cela sous réserve d'approbation par voie réglementaire. La banque centrale est par définition le régulateur du secteur bancaire et le pilote de la politique monétaire du pays. C’est Bank Al-Maghrib qui surveille les niveaux des prix, agit sur les taux de crédit, sur le niveau de la liquidité sur le marché… Dans les pays développés, la banque centrale, à l’instar de la Federal

COLLEGE EN FORMATION PLENIERE  (article L. 612‐5 du code monétaire et financier)  Présidé par le Gouverneur de la Banque de France, président de l’ACP  16 membres au total, dont le président et le vice‐président  Principales missions : questions générales de supervision et fonctionnement de l’Autorité  SOUS‐COLLEGE SECTORIEL DE L’ASSURANCE  (article L. 612‐7 du code monétaire et financier)  Présidence : vice‐président de l’ACP  8 membres issus du collège plénier dont le président,  le vice‐président et les quatre membres choisis pour 

projet de fin d’étude. Table de matière Remerciements Table de matière Introduction 1 Partie A: 4 Fondements théoriques et stratégiques des réglementations bancaires internationales 4 Chapitre 1 : 4 La réglementation prudentielle internationale 4 Section 1: 4 1. Cadre réglementaire international de l’activité bancaire 4 1.1. L’histoire de la réglementation prudentielle internationale 4 1.2. Pourquoi règlementer les banques 8 1.2.1. Aléa de moralité 8 1.2.2. Anti-sélection

le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés. INTRODUCTION Les entreprises du secteur bancaire et financier possèdent une différence majeure avec les entreprises classiques : leur matière première est l’argent. Ce secteur fait l’objet d’1 attention particulière des pouvoirs publics. Le développement de la concurrence a fait évoluer la réglementation bancaire dans un souci de transparence pour les consommateurs. Le rôle central du secteur bancaire et financier

crises, contagion, systemic risk, macro-prudential regulation. Introduction En raison des risques inhérents au secteur bancaire, un contrôle rigoureux et continu est conduit auprès des banques et des établissements financiers, portant sur leurs procédures d’évaluation, de suivi, de gestion et de maitrise des risques. Ce contrôle s’effectue à travers la réglementation bancaire qui a pour objet d’édicter des normes prudentielles. Or, depuis l’avènement de la finance libéralisée et globalisée, le

......................... 4 2.2 QU'EST-CE QUE LE MFSA ? ........................................................................................................................ 4 2.3 QUELLE EST L'APPROCHE DU MFSA EN MATIERE DE REGULATION ET DE SUPERVISION ? ....................... 4 2.4 QUELLE EST A MALTE LA LEGISLATION QUI ENCADRE LES ORGANISMES DE CREDIT REGLEMENTES? .... 4 3. LICENCES........................................................................................................

B - REDÉFINIR LES STRATÉGIES EN TERMES D’EMPLOI DE LEURS FONDS PROPRES ET DE MÉTIERS Certaines banques vont devoir renoncer à tirer une part importante de leur produit net bancaire de leurs opérations pour compte propre. Elles doivent revenir à leur métier de base : financer les agents économiques. Il ne faut pas pour autant arrêter les recherches, freiner les innovations financières ni condamner la titrisation. Il faut en revanche les orienter vers la satisfaction des besoins de l’ensemble

Sénégal, la Guinée-Bissau .Outre la centralisation des devises de l'union , elle a pour missions principales : l'émission monétaire, la gestion de la politique monétaire, l'organisation et la surveillance de l'activité bancaire, l'assistance aux états membres de l' UEMOA, la supervision du secteur financier et l'accompagnement des états en matière de financement . La BCEAO émet exclusivement la monnaie sur l'ensemble des états membres de l 'union monétaire Ouest africaine, elle émet le signes monétaires

Définition et origine du droit bancaire I/ DEFINITION : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel. Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. II/ Les sources du droit bancaire : Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs