La Supervision Bancaire

secteur bancaire et financier a la particularité de concentrer de nombreux risques mais aussi d’être prépondérant dans l’économie de marché telle que nous la connaissons aujourd’hui. Il est donc fondamental de le préserver de sa propre défaillance car elle pourrait affecter les autres entreprises du secteur mais aussi toute l’économie. Ainsi, il existe cependant des chocs potentiellement très dangereux et hors du contrôle de leurs gestionnaires qui peuvent affecter le système bancaire dans son

fausse solution Elle serait injustifiée en France • Pas de faillite bancaire en France • Les banques françaises ont rapporté 2 mds € à l’Etat, à la suite du plan de soutien à l’économie • Dans d’autres pays, l’argent public a financé des plans de sauvetage : problématique différente En France : pas de logique à la récupération de l’argent public 3 II. Priorité à la régulation et à la supervision • Pour une vraie réforme du système financier (G20) • Établir des

fait que les pays ou le système financier est complètement islamise (l'Iran, le Pakistan et le Soudan ) ne sont pas présents en force dans l'évaluation exception faite du Soudan. Les raisons sont multiples: Réussite discutable au Pakistan (la loi bancaire remonte a 1980), absence de chiffres permettant d'évaluer objectivement l'expérience iranienne. Ce qui dénote que l'islamisation légale du système n'est pas un facteur décisif de réussite. 4/ De la lecture des expériences pouvant être considérées

la stabilité du cadre macro-économique. 2. Consolidation durable des comptes extérieurs. 3. Renforcement de la solidité du secteur financier et accélération des réformes en la matière. 4. Amélioration de l’efficacité et de la crédibilité de la supervision financière. 3 5. Poursuite de la mise en oeuvre d’une libéralisation graduelle du compte capital. Session B5 : Cadre réglementaire pour le mouvement des capitaux Bruxelles, 07 juin 2006 Plan de l’exposé I- Consolidation de la stabilité

permet  en  outre  que  chaque  collaborateur  perçoive  l’importance  de  la  fonction  d’Audit  interne dans les dispositifs de contrôle du groupe Dexia.    Cette charte d’Audit interne se réfère aux principes édictés dans la réglementation bancaire  en matière de contrôle interne1, aux préconisations du Comité de Bâle (La fonction d’audit  dans les Banques, Juin 2012) ainsi qu’aux Normes Internationales et au code d’éthique pour  la pratique professionnelle de l’Audit interne de l’IIA (The Institute of Internal Auditors) 

exigence au niveau des normes internationales et des vigilances plus fortes en matière de gouvernance. Cela impose donc une gestion «optimale et efficiente des ressources», d’autant plus que les réformes en cours au niveau du statut de BAM et de la loi bancaire vont renforcer l’indépendance et le cadre de gouvernance de la banque tout en élargissant ses missions. Détail des axes * Stabilité du système financier Pour ce volet, BAM a fixé six objectifs. A commencer par la poursuite de l’adaptation de

investisseurs, d'autres acteurs, tels que des banques centrales ou des instances de supervision, interviennent sur les marchés de capitaux, les unes pour réguler la liquidité des marchés ou stabiliser éventuellement la parité de leur monnaie sur le marché des changes, les autres pour organiser les marchés et assurer la sécurité d'ensemble. En dehors des autorités de régulation (banques centrales et instances de supervision), les acteurs des marchés de capitaux effectuent trois grands types d'opérations

 La Réglementation bancaire marocaine La réglementation bancaire vise avant tout à protéger les clients des banques et à garantir la sécurité du système financier ou sa stabilité pour utiliser un terme actuel. Il en résulte que les objectifs réglementaires prioritaires sont d’une part la protection des créanciers, d’autre part l’amélioration de la stabilité du système financier. Les interventions réglementaires peuvent être de nature «préventive», comme dans le cas de la limitation

réformes qu’elle a conduites ont en effet développé sa capacité d’adaptation et sa réactivité, dont elle a su tirer profit pour répondre rapidement aux exigences nées de la crise : • la bonne résistance du secteur bancaire français à la crise a démontré l’efficacité du modèle de supervision adossé à la banque centrale, ainsi que la qualité du contrôle prudentiel dont elle a la pleine responsabilité ; • son expertise statistique reconnue et sa capacité à établir des diagnostics économiques pertinents

..................................................................... 24 c - Sur le plan de la gestion des risques des règles de supervision bancaire et exigences de transparence ................................................................................................................................. 27 d - Sur le plan de la concurrence dans le secteur bancaire et l’articulation du rôle de Bank Al Maghrib avec celui du Conseil de la Concurrence........................................... 28