La Supervision Bancaire

SUPERVISION BANCAIRE Législation en vigueur * Loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006 et la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, * Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit, telle que modifiée et complétée par la loi  n°2006-19 du 2 mai 2006, * Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux

PRINCIPES DE BASE DE LA SUPERVISION BANCAIRE. Les banques et leurs activités sont généralement soumises à une surveillance beaucoup plus étroite que les autres types officielle des entreprises, quel est leur rôle et la nature qui justifie cela? La principale justification de supervision bancaire est de limiter le risque de perte pour les déposants, et, ce faisant, de maintenir la confiance du public dans les banques. Et tandis que la supervision se concentre naturellement sur la banque individuelle

Les pouvoirs de la Commission bancaire en matière de supervision bancaire par Rachid ZOUAÏMIA Professeur à la Faculté de Droit Université Abderrahmane Mira - Béjaïa Introduction L’activité des banques, établissements de crédit et coopératives d'épargne et de crédit peut être source de risques majeurs susceptibles

Malgré des divergences étalées au grand jour, les dirigeants européens sont parvenus à un accord, jeudi 18 octobre, pour une mise en œuvre "graduelle" de la supervision bancaire dans la zone euro. A terme, la BCE sera chargée de superviser les quelque six mille établissements bancaires de la zone euro, à commencer par ceux des pays aidés par l'Union européenne. "La BCE déléguera aux superviseurs nationaux le contrôle quotidien de certaines banques, mais elle aura la possibilité d'intervenir à tout

construction de la supervision bancaire européenne et financière. INTRO La crise financière de 2007/2008 a révélé les carences du mécanisme de surveillance financière existant au sein de l’Union européenne en matière de coopération, de coordination et de cohérence dans l’application des législations au sein des établissements financiers de l’Union européenne. Pour corriger ces faiblesses, le parlement européen et le conseil ont mis en place un système européen de supervision financière dont le

Le cœur de métier de l’activité bancaire est l’intermédiation financière, c’est-à-dire le fait est l’opération qui consiste à assurer la liaison entre des agents ayant une capacité de financement avec d’autres agents ayant un besoin de financement. Cette activité se matérialise par la gestion des dépôts, l’accord de prêts et la gestion des moyens de paiement. Elle est donc au cœur du fonctionnement et du développement de l’économie. Cette activité est donc aujourd’hui supervisée par des autorités

Plan : Partie 1 : La Supervision Européenne A) L’autorité Bancaire Européenne B) Les autres autorités de supervision Parie 2 : Le projet d’Union Bancaire A) Le Mécanisme de supervision unique B) Le nouveau rôle de la BCE Intro : Les problèmes soulevés par la crise de la dette dans la zone euro ont rappelé à ses principaux dirigeants que le système bancaire européen est fortement intégré. Autrement dit, les difficultés d’une banque au niveau national s’étendent logiquement au niveau européen

QUESTION 13 / Comment l’Union Européenne a-t-elle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 ? INTRODUCTION En préambule, il est judicieux de rappeler que le Traité portant sur le fonctionnement de l’Union Européenne (28 membres au total dont 19 dans la zone Euro) est le Traité de Rome, qui a été signé le 25 mars 1957 et institué la Communauté Economique Européenne. Rappelons que depuis la crise financière en 2008, la Commission européenne a poursuivi

CHAPITRE VII : CONTROLE ET SUPERVISION BANCAIRE Pour assurer l'intégrité et la solidité du système bancaire, un contrôle permanent des banques et établissements financiers, notamment de leurs procédures d'évaluation, de suivi, de gestion et de maîtrise des risques, doit être conduit avec rigueur. En effet, la supervision est une activité permanente qui vise également à protéger les déposants et les opérateurs économiques de même qu'à éviter les risques découlant d'une mauvaise gestion et/ou des engagements

AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2011 SOMMAIRE MOT DU GOUVERNEUR FAITS MARQUANTS CHIFFRES-CLES  PARTIE 1 : Environnement légal et réglementaire et activités de la supervision bancaire Environnement légal et réglementaire Cadre réglementaire en pleine mutation sur le plan international Activités de la supervision bancaire et de stabilité financière Contrôle prudentiel renforcé PARTIE 2 Structure, activité et résultats du système bancaire Maintien de la solidité