La Supervision Bancaire

La crise a montré qu’il fallait modifier les conceptions et les pratiques des politiques monétaires en ce qui concerne : • leurs objectifs ; • leurs instruments ; • la réglementation des banques, la surveillance des risques systémiques ; • la supervision macroéconomique ; • la coordination internationale. Nous examinons six pistes de réflexion pour modifier les objectifs fondamentaux et les pratiques des politiques monétaires. Six pistes de réflexion La crise, depuis 2007, nous a donné beaucoup

SIAÇNARF ELLETUT ED ERDAC EL 1. LE CADRE DE TUTELLE FRANÇAIS La supervision règlementaire du secteur bancaire et financier est assurée, en France, par le ministère chargé de l’Économie et des Finances. Le Ministre exerce l’essentiel du pouvoir règlementaire. La régulation du système bancaire est assurée par la Banque de France qui fait partie intégrante du système européen de banques centrales (SEBC), cf. dans ce Chapitre, La politique économique et monétaire, le rôle de la Banque centrale

Chapitre V : SYSTEME BANCAIRE : INTERMEDIATION, SUPERVISION ET MODERNISATION La libéralisation du secteur bancaire est intervenue avec la promulgation de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit. Les premiers signes de concurrence ont émergé, depuis la fin des années 1990, avec l'entrée dans ce secteur de banques et établissements financiers privés (nationaux et étrangers). Cette ouverture conjuguée à l'important renforcement patrimonial des banques publiques, ont

financière ......... 127 1.4. Les dangers du principe de séparation ..................................... 130 1.5. La diversité des formes d’instabilité ........................................ 133 2. Le crédit et la prise de risque des établissements bancaires : deux canaux de transmission des chocs monétaires à placer sous étroite surveillance .................................................... 138 2.1. Accélérateur financier et canal du crédit ................................. 139 2.2. Le vrai poids

vise leurs activités les plus dangereuses, dans le but de les inciter à contrôler leurs prises de risques. Cette taxe bancaire a était mise en place en Suède en 2008, en Allemagne en 2010, en France en 2011, ainsi que dans d’autres état européens. Les dirigeants européens se sont mis d'accord sur la mise en place d'organismes paneuropéens qui auront leur mot à dire dans la supervision du secteur financier au niveau national, mais les plans de l’Union Européenne semblent en retard par rapport aux Etats

de la régulation financière internationale, en se focalisant sur la réorientation macroprudentielle de la réglementation bancaire et en soulignant les obstacles politiques qui risquent de surgir dans l’édification des règles de nature à fonder une nouvelle architecture de la finance mondiale. andre.cartapanis@iep-aix.fr Mots-clés : Crise financière. Réglementation bancaire. Architecture des marchés financiers internationaux. REVUE DE L’OFCE ■ 110 ■ JUILLET 2009 ■ André Cartapanis F

mesures de soutien. Plusieurs réformes sont ainsi menées au niveau global dans le domaine de la régulation financière. Dans l'Union européenne, celles-ci comprennent des changements de la législation, la création d'une nouvelle architecture de supervision et une transposition des nouvelles normes internationales. Un bilan en est dressé. Introduction Démarrée en 2007, la crise financière globale a jeté un sévère discrédit sur l'ensemble des Autorités nationales ou mondiales chargées de prévoir

RIB ou l’envoi de relevé sont gratuites. Pour mieux suivre la tarification, Bank Al-Maghrib est en train de préparer un indice des services bancaires. Les commissions facturées aux clients, particuliers et entreprises, ne cessent de prendre de l’importance dans le chiffre d’affaires des banques. Elles représentent aujourd’hui 20% du produit net bancaire (PNB) contre 10 à 15%, il y a un peu plus de 10 ans. Nombreux sont ceux qui jugent les tarifs trop salés ou parfois injustifiés compte tenu des

notes Le futur de la réglementation bancaire notes n° 2 - 12/2008 Jean-Charles Rochet Le futur de la réglementation bancaire Jean-Charles Rochet Ecole d’économie de Toulouse (TSE) Manufacture des Tabacs - Aile Jean-Jacques Laffont 21 allée de Brienne - 31000 Toulouse Tél : +33 (0)5 61 12 85 89 - contact@tse-fr.eu www.tse-fr.eu www.fondation-laffont.fr J’ai bénéficié de conversations très éclairantes avec Charles Calomiris, Patrick Honohan, Rafael Repullo, et les participants

Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. L’activité bancaire est un secteur stratégique dans toute économie. Il constitue un pôle de financement primordial pour les agents économiques. Les entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs investissements. Les ménages eux aussi demandent des crédits pour acheter une maison