La Suprématie De La Constitution

1: les pouvoirs constituants originaires. Par principe, une nouvelle constitution apparaît dans une situation de vie juridique. Cette hypothèse se rencontre à la création d'un nouvelle Etat. Une nouvelle constitution apparaît suite à un changement de régime politique qui peut être consécutif à une guerre, une révolution, un coup d'état, une crise politique et institutionnelle. Autant d'hypothèse dans lesquels une constitution peut être élaboré. A) Les caractères du pouvoir constituant. Ce

 respectent  la  Constitution  qui  se  trouve  être  la   loi  à  la  base  de  la  légitimité  de  toutes  les  normes  inférieures  dont  les  traités  font  partis.   Le  contrôle  de  constitutionnalité  apparaît  alors  comme  une  "Procédure  ou  ensemble  de  procédures  ayant   pour  objet  de  garantir  la  suprématie  de  la  Constitution  en  annulant

des mecanismes devant rationalisé regime. cette tentative se soldera cependant par echec dans mesure ou s'attaqua pas au pvr parlementaire en matiere d'ediction de norme. suprematie de constitution est alors facade, laissant role de norme fondamentale a loi. Ainsi que relevera jacques chevalier, "decadence de notion de constitution du fait de précarité des textes et de leurs contenu purement technique fait quaccentuer glissement vers infaibilité et omnipotence parlementaire". en outre, aucune institution

Principe fondamentaux du Droit constitutionnel La souveraineté Une conception politique= indépendance et suprématie de l'État. Une conception juridique= Fonctions régalienne de l'État (Armée, battre monnaie, constitution, règlementation) pouvoir étatique de l'État interne et externe. La souveraineté, c'est la recherche d'un fondement logique et d'une légitimité pour la démocratie. Cette conception est française, dont les doctrines trouvent un point de départ et proposent de fournir une

law, à la règle du précédent et qu’il n’y a ici qu’un seul ordre de juridiction, même s’il est divisé en deux niveaux, fédéral et fédéré. A la différence du Royaume-Uni, la rule of law (primauté du droit) intègre la constitution écrite dont la Cour suprême contribue à assurer la suprématie. Art.3, section I : « Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l’institution » Les juridictions des

périodes : 1958-71 puis post 71-74 71 : liberté d’associations 74 : conseil constitutionnel peut être convoqués par 60 députés ou 60 sénateurs Il n’est pas un organe garant de la constitution mais un allié du pouvoir exécutif, conçu pour que la constitution reste ce qu’elle est. Il est un peu le chien de garde de la constitution d e1958. De lui-même il essaye de sortir de cette phase en 1971 et évolue en 1974. Evolution vers un organe où l’aspect juridique l’emporte de plus en plus sur l’aspect politique

internes (faites en France) I. Les sources écrites A. La Constitution Les sources du droit sont hiérarchisées : La norme inférieure, pour être valide, doit respecter la norme supérieure. Toutefois, cette hiérarchie des normes n’a de sens que s’il existe un juge qui pourra annuler la norme inférieure qui viole la norme supérieure. Le contrôle par le conseil constitutionnel du respect par le législateur de la Constitution : Constitution du 4 octobre 1958 = 4 grandes séries de dispositions dans

La souveraineté parlementaire La souveraineté parlementaire ou la souveraineté du Parlement, aussi Suprématie parlementaire, est le concept dans la loi constitutionnelle de Systèmes de Westminster que Le Parlement a l'absolu la souveraineté. Ceci signifie qu'il est suprême à tous autres établissements gouvernementaux comprenant monarque seul temporaire et cours, et en peut changer ou abroger législation passé par les Parlements précédents avec une majorité. Ceci diffère par exemple de la situation

Partie 2 : La constitution A l’exemple de l’Etat la constit représente un autre concept clé du Droit constit et dont l’origine comme celle de l’Etat se confond avec l’invention de la politique C’est Aristote en étudiant les structures politiques des cités grecques qui va désigner la constit en tant que technique d’organisation du pouvoir par le qualificatif de « politea Le terme de constit ne va réapparaitre plus tard que dans un contexte tout à fait particulier, puisqu’on désignait ainsi au

juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) d'un Etat, respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes. Pour Michel de Villiers, professeur de droit constitutionnel, le contrôle de constitutionnalité est une "Procédure ou ensemble de procédures ayant pour objet de garantir la suprématie de la Constitution en annulant, ou en paralysant l'application de tout acte [généralement une loi], qui lui serait contraire"