La Suprématie De La Règle De Droit

Pourquoi se système est il de plus en plus critiquer et contester en particulier dans la periode de l’entre deux guerre ( 1848- 1940 ) ? I) LA CONSTITUTION DES EMPIRES COLONIAUX : LE TEMPS DES CONQUETES ET DE L’ORGANISATION ( 1850 a 1914 ) A) La suprematie britanique B) La course aux colonies ( annees 1880) C) Les rivalites et les tensions II) L’APOGEE DE LA COLONISATION ET LA MISE EN PLACE DU SYSTEME COLONIAL ( 1918 a 1939 ) A) L’administration des territoires : assimilation ou association

la hiérarchie des normes depuis 1958. D’après la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la loi est l’expression de la volonté générale. La hiérarchie des normes est une théorie élaborée par Hans KELSEN, un juriste autrichien très connu par son œuvre Théorie pure du droit qui date du début du XXe siècle. Lorsqu’il parle de « normes juridiques », Kelsen fait allusion au principe suivant lequel les règles de droit sont hiérarchisées entre elles, sachant que la Constitution se trouve au

suprême de notre république ? Introduction : De Gaulle disait qu’ ‘’Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique.’’ elle prend donc celons le Général la forme d’une entité directrice et peu contestable. La constitution est donc une règle juridique ce situant au sommet de toute instance, elle représente l’ensemble des règles qui gouvernent l’organisation mais également le fonctionnement d’un état, c’est à dire la désignation des personnes qui exercent ce pouvoir, elles leurs attribue

Histoire). La nation existe selon un principe déterministe : Langue, histoire, race... (FISCHT). → Juridiquement, deux principes: Nationalisation : Droit du sang, droit du sol pour différencier nationaux et étrangers. Différenciation : nationaux/nationaux (citoyens/sujets des colonies) et citoyens/citoyens (hommes avec le droit de vote/femmes sans le droit de vote). C- La souveraineté

DROIT CONSTITUTIONNEL ET CHANGEMENT POLITIQUE AU BENIN ET AU TOGO. LES PARADOXES DE LA DOXA JURIDIQUE. Adolphe Dansou Alidjinou Cet article se propose de restituer la logique inhérente à deux processus de transformation de la réalité par le moyen de dispositifs juridiques. Sous le poids des contraintes tant internes qu'externes le Bénin et le Togo ont initié une transition à partir des années 90 sous l'impulsion pour le premier d'une crise de capacité de l'Etat résultant de la banqueroute économique

institutions de chauqe systéme. on peut finamenet dégager deux grds ensemble : - systéme juridique occidntaux - systéme juridique orientaux: les systém juridique étudiés vont se caractérisé par leur systéme normatif: quels st les source du droit de chaque systéme, certains systéme juridique donne une place prépondérante a la loi, d'autre a la jurisprudence, et d'autre à la coutume. ce sont ces élément de comparaison que ns avons choisi pr mettre en convergence ces systémes. la plupart des

dépendante? Le droit, qui est supposé être l'expression de la justice, n'est-il en fait que le droit du plus fort? Pascal oppose les concepts de justice et de force et conclut à la nécessité de les mettre ensemble. Justice et force semblent être deux concepts tout d'abord opposés. Le concept de justice est à la fois synonyme du droit, c'est-à-dire le système abstrait des valeurs fondamentales qui défend les idéaux d'égalité entre les hommes, de liberté individuelle et de droit à la sécurité et

DROIT INTRODUCTION GENERALE : 1_Qu’est-ce que le droit ? Définition et caractéristiques. Idée de cohésion sociale Le droit évolue avec les mœurs Règles juridiques * C’est d’abord la ligne droite qui s’oppose à la courbe, à l’oblique. * C’est ensuite ce qui est en rapport avec la franchise, la rectitude, la loyauté dans les rapports humains. * C’est ce qui, au sens large, est ordonné par la loi : c’est l’ensemble des règles obligatoires pour les hommes qui vivent dans une société

INTRODUCTION Le droit semble être indissociable des activités et de l’histoire humaine Quelle que soit la fraction sociale considérée, le droit existe. Et s’il n’existe pas de droit applicable à une situation donnée ce droit apparaîtra à court terme. Un adage (cad : une maxime) latin traduit cela : Ubi socretas ibi jus (:juris) (là où il y a société, il y a du droit), même dans l’organisation animal, il y a des rudiments de droit.Le citoyen ressent que l’existence du droit est une évidence sociale

monarchie, suivi de la fin de la suprématie française en Europe et du début de la prépondérance anglaise. Des personnalités comme Voltaire, J.-J. Rousseau, B. Franklin ont certainement marqué leur époque de même que Frédéric II de Prusse, Lavoisier, Diderot et Goethe. * Contexte historisque en france La philosophie de John Locke (1632- 1704) se répand progressivement en France. Pour lui, le peuple demeure le seul souverain véritable, et tous les hommes possèdent des droits naturels inaliénables. Or