La Suprématie Formelle De La Constitution

adhérer à cette union. Aujourd’hui on compte 27 pays membres de l’union européenne. Chaque pays a sa propre constitution, preuve de son indépendance. La constitution peut être définie comme un acte juridique dans lequel l’Etat va définir les principes généraux de son organisation. Il existe des constitutions souples et des constitutions rigides (France) « La rigidité de la constitution au sens formel lui assure une valeur juridique supérieure à toute autre règle de droit. » Tel est le principe soulevé

« La nation a le droit de changer sa Constitution », voici ce que Carré de Malberg a déclaré. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution Française. Le Préambule de la Constitution renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des

Partie1 : le droit de la constitution. Chapitre 2 (séance 2 et 3 de td) : l’encadrement du pouvoir et il s’agit de la constitution Section1 : La constitution, un acte juridique. L’état en tant que pers morale a besoin d’un statut pour exister = la constitution La constitution est le statut de l’état c’est à dire ensemble de règles relatives à l’organisation de l’état Lorsqu’un nouvel état se créé, ce nouvel état va se choisir un drapeau, un hymne, une monnaie, un nom mais également il se dote

la science politique, c’est une vision dynamique des institutions. -autorités publiques : ça désigne la capacité à commander, une entité hiérarchisé. -Institution : la c’est la pérennité qui est désignée, une vision de durée. Def de la CONSTITUTION : Document qui se nomme ; droit fondamentale ou texte constitutionnelle (écrit). Elle est la base du devoir constitutionnelle, le mot désigné un objet d’étude (texte) et la matière. C’est un ensemble de norme juridique spécifique et comme

Moderne Locke, Rousseau, Hobbes* Droit subjectif et universel fondé sur la raison humaine Relativité des valeurs, le droit naturel n’est pas connaissable Ecole du positivisme Normaliste Kelsen Système hiérarchisé de norme Droit purement formel sans référence à son contenu. Fondement douteux du système. Sociologique Duguit Droit comme phénomène social Caractère véritablement positiviste discutable (juste naturalisme rampant à travers les faits sociaux) Réaliste Troper Droit comme

possible des apparences d’un État de droit. Mais ce succès a aussi son revers : utilisée de plus en plus fréquemment, dans des champs toujours plus larges, la notion d’État de droit s’est banalisée et quelque peu diluée. Concept initialement purement formel, renvoyant à l’existence d’une construction juridique permettant d’encadrer, à travers une hiérarchie des normes, le pouvoir de l’État, l’État de droit est progressivement devenu quasi synonyme de démocratie libérale et de respect des droits et libertés

dans la constitution, les lois organiques, les règlements des assemblés voir les lois ordinaires (la constitution-loi) Les règles d’organisation et les procédures de fonctionnement des institutions forment le noyau dur de la constitution. Ces règles et ces procédures concernent par exemple la désignation du chef de l’Etat, l’élection des députés, la création d’une cour chargée de veiller au respect de la constitution, les relations entre les chambres, la révision de la constitution etc… Elles

Séance 3 : La constitution et le contrôle de constitutionnalitéLa constitution, une norme comme les autres ? FA220808102 La Constitution est une norme particulière dans son objet et dans son contenu, relative à l’organisation d’un pouvoir spécifique : la souveraineté. Pendant longtemps le pouvoir était considéré comme divin, depuis le XVIème siècle cette idée à évoluée. La notion de pouvoir divin laisse place a une recherche d’organisation rationnelle du gouvernement, de cette évolution idéologique

La constitution vient de l’ensemble formé par deux éléments latins : « cum », préfixe qui signifie ensemble et « statuere » le fait d’établir. C’est donc le fait de fixer ou d’établir un ensemble. On peut donner deux définitions à la constitution. Une définition formelle et une définition matérielle. Selon la définition formelle, la constitution est un acte juridique le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique :

Séance n° 3 : Constitution et constitutionnalisme   1. Qu’est ce que la pyramide de Kelsen ? C’est dans la Théorie pure du droit de Hans Kelsen que la pyramide est évoqué, en effet, dans son œuvre il explique sa vision du système juridique, la manière dont il est organisé… Il explique ainsi que l’ordre juridique est assimilé à une pyramide dont chaque couche est la conséquence et la cause consécutivement de celle du dessous est du dessus. 2. Définir la Constitution au sens matériel.