TD Séance 8 : Droit constitutionnel : Le bloc de constitutionalité

Droit naturel : La nature est le fondement du pouvoir politique d’ou il d’écoule qu’il doit être exercé conformément à cette nature et pour cela structuré c’est à dire constitué. Les Hommes possèdent par nature des droits subjectifs que le pouvoir politique doit non seulement respecté mais encore mettre en œuvre.
Droit positiviste : Le droit est nécessairement crée par la volonté humaine et son efficacité est la condition de sa validité. Le positivisme nit l’existence d’un droit naturel supérieur au droit positif. Il ne peut donc admettre l’idée que les Hommes procèdent par nature des droits. De la même manière l’idée d’un état de droit entendu comme Etat soumis au droit n’est pas compatible avec le positivisme qui définit le droit composé ou crée par l’Etat. L’Etat ne peut être soumit ni en droit supérieur qui n’existe pas, ni à son propre droit car on ne peut être soumit à sa propre volonté.

Ecoles
Concourants
Représentant
Conception du droit
Critiques
Ecole du droit naturel
Classique
Aristote/St Thomas d’Aquin
Droit objectif fondé sur l’ordre naturel cosmique ou divin
Oublie de l’individu, vision un peu datée

Moderne
Locke, Rousseau, Hobbes*
Droit subjectif et universel fondé sur la raison humaine
Relativité des valeurs, le droit naturel n’est pas connaissable
Ecole du positivisme
Normaliste
Kelsen
Système hiérarchisé de norme
Droit purement formel sans référence à son contenu. Fondement douteux du système.

Sociologique
Duguit
Droit comme phénomène social
Caractère véritablement positiviste discutable (juste naturalisme rampant à travers les faits sociaux)

Réaliste
Troper
Droit comme ensemble de comportement
Théorie excessive fondé exclusivement sur le rôle de l’interprétation

* La raison de l’apparition de l’Etat réside dans la forme contractuelle conclue entre les personnes qui s’aident la partie de leurs libertés individuelles en échange de la