La Surveillance Des Salariés

individu peut exercer librement le métier de son choix. Cette liberté d’entreprendre s’appuie sur : le principe de la liberté contractuelle qui permet à chaque entreprise (et autres) d’organiser ses activités avec ses partenaires (Fournisseurs, salariés…) et sur le droit de propriété. Ces différentes libertés accordées aux entreprises par le droit peuvent conduire à des Excès, c’est pourquoi le droit met en œuvre des règles qui viennent limiter ces libertés. B- Le droit ajuste les libertés

ne s’applique qu’à certaines formes de sociétés. Il en est de même pour le terme part sociale par rapport au terme action. Ne surtout pas confondre un associé, signataire du contrat de société et ayant l’affectio societatis (voir plus loin) et un salarié signataire d’un contrat de travail et ayant un lien de subordination (voir 3ième partie). Selon la forme juridique, on peut être les deux ou non. Responsabilité : Lorsqu’on parle de responsabilité dans une entreprise ou société, on répond à la

Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007 Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1 A En vigueur étendu La présente convention détermine les rapports entre employeurs et salariés des exploitations d'élevage aquacole situées sur le territoire français, à l'exception des TOM et à l'exclusion des exploitations conchylicoles. Pour l'application de la présente convention, sont réputées aquacoles toutes les activités correspondant à la maîtrise

efficace Le régime de gouvernement d’entreprise devrait concourir à la transparence et à l’efficience des marchés, être compatible avec l’état de droit et clairement définir la répartition des compétences entre les instances compétentes en matière de surveillance, de réglementation et d’application des textes. A. Un régime de gouvernement d’entreprise doit être élaboré en tenant compte de ses effets sur les performances globales de l’économie, de l’intégrité des marchés en promouvant leur transparence

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE : FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE CONTROLE ET ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES Bénédicte Bertin-Mourot et Marc Lapôtre Observatoire des dirigeants LSCI - CNRS Novembre 2003 1 Rapport d'étude PREFACE SUR LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Les années 80 ont été marqués par la financiarisation progressive de l'économie. Les vagues de déréglementations successives, la désinflation continue tout au long de cette période et l'innovation en terme de produits financiers

intention de soumettre à l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2010 un changement de son mode de gouvernance. Sous réserve de l'approbation de cette proposition par les actionnaires d'AXA, l'actuelle structure duale composée d'un Conseil de Surveillance et d'un Directoire sera remplacée par une organisation à Conseil d'Administration. Afin de soutenir cette étape de son développement, AXA a mis en place une nouvelle organisation de sa direction au sein de laquelle M. François Pierson, Président

fixation de la rémunération des dirigeants de sociétés anonymes relève selon le type de société, du conseil d’administration ou de ce dernier et du conseil de surveillance (A). Mais il y a aussi une intervention de l’assemblée des actionnaires qu’il convient de prendre en compte (B. A) Compétence du conseil d’administration et du conseil de surveillance La rémunération due au président du conseil d’administration, comme celle due au directeur général et au directeur général délégué est déterminée par le

informations sur ces filiales étaient indiquées dans des notes en bas de page des documents d'information financière. L'entreprise poursuivait simultanément une politique de communication agressive. Ainsi, son charismatique président Kenneth Lay envoya aux salariés un courrier leur annonçant qu'il pensait que le cours de l'action gagnerait 800 % avant l'année 2010. 3- Exemple de montage financier d’Enron : L'objectif est de permettre à Enron d'emprunter de l'argent sans que cela apparaisse dans ses comptes

boulevard Haussmann fonctionnait comme une PME familiale, la maximisation du profit et de la production étaient recherchés en passant outre les intérêts des salariés (annexe 2-3). Mais récemment en 2007, les dirigeants ont décidé de changer de méthode de style de direction et de mode de gouvernance. Une gouvernance plus souple, qui donne envie aux salariés de s’investir afin qu’il y est une coordination et qu’ils soient plus productif, dans le but d’augmenter la rentabilité et le profit de l’entreprise

4 (Classe A) Les stratégies des actionnaires salariés favorisent-elles les politiques de distribution ou d’autofinancement ? Nicolas BOUZONVILLE Anthony PIERRE André PAULY CESEM 4 ème Année Investissement & Financement Table des matières 1 2 INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3 QU’EST-CE L’ACTIONNARIAT SALARIÉ ? .............................................