La Surveillance Des Salariés

éventuellement un directeur général, * et un type nouveau, avec un directoire et un conseil de surveillance, repris sur la législation française elle-même inspirée du droit allemand. * En introduisant ce nouveau type de gestion, le législateur français avait pour but de faire introduire dans le directoire (qui est - contrairement au conseil d’administration ouvert aux non – actionnaires) les salariés de l’entreprise et plus particulièrement les hauts cadres. * Les SA ont le libre choix entre

compte …) ne peuvent être associé commandité Un associé commandité ne peut être membre du conseil de surveillance Une société civile ne peut être associé commandité, car elle n’a pas la qualité de commerçant or les commandités ont la qualité de commerçant. De même, un mineur ne peut être associé commandité dans une SCA. - De plus, la SCA comprend obligatoirement : Un conseil de surveillance, chargé de représenter les associés commanditaires. Il assume le contrôle permanent de la gestion de

les causes et les manifestations ne sont pas précisément et actuellement identifiées par des textes. Elles et n'ouvrent pas droit à réparation particulière, mais seulement, et si nécessaire, aux prestations de l'assurance maladie. • Cependant les salariés peuvent demander à bénéficier du système de reconnaissance des maladies professionnelles issu de la loi n°93-121 du 27 janvier 1993 et des textes suivants en déposant une demande auprès du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

dirige la Société sous le contrôle d’un Conseil de Surveillance. Le Directoire est composé de cinq (5) membres. Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques. Tous les membres du Directoire doivent être salariés de la Société et/ou être présents plus de 183 jours par an au Maroc, sauf exception accordée par le Conseil de Surveillance à la majorité qualifiée des trois-quarts (3/4) des membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés. En cas de cessation de

l’enquête 114 8.6.1. Le mécanisme de l’accident du travail 114 8.6.2. Le triangle de l’accident 114 8.6.3. La méthode 115 8.6.4. Les étapes de l’enquête : 117 8.7. La procédure face à un danger grave et imminent 121 8.7.1. Le droit des salariés 122 8.7.2. Le rôle des membres du CHSCT 122 8.8. Le CHSCT et le développement du travail précaire 123 8.8.1. Le décret du 20 février 1992 123 9. Les outils pour une action efficace : La réunion du CHSCT 126 10. Les outils pour une

supervise directement les conditions de la production. Pour ensuite passé à : • un contrôle bureaucratique : → un contrôle de type hiérarchique ou pyramidal. Les salariés supérieurs contrôlent ( surveillance , évaluation )les salariés de hiérarchie moins élevée Il y a une prescription stricte des tâches , avec de fortes surveillances et évaluations. B) Coopérations et conflits dans l'entreprise. (doc 2) L'entreprise est à la fois : → une production → une organisation → une institution

à conseil de surveillance La SAS La société anonyme simplifiée 39 LE GESTION DE LA S.A. LES ORGANES 1-S.A. AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION (Chapitre I du titre III) Le président du conseil d’administration (P.C.A., appelé souvent P.D.G.) Il est élu et révoqué par le C.A. (Art 63) Il doit - être une personne physique ; - être membre du C.A.  DIRECTION REPRESENTATION Ce n’est pas un salarié (Art 43), mais du point de vue fiscal et de la sécurité sociale, il est assimilé à un salarié. Il préside

d'entreprendre : liberté d'exercer une activité. La liberté de la concurrence et la liberté contractuelle sont reconnues par la cours de justice Européenne. La liberté d'établissement : pouvoir d'accès et d'exercice à toutes activités indépendantes non salarié (commerciale, industriel, libérale, artisanal...) pour les nationaux et les retentissants d'un autre pays membre. Principes constitutionnels : Le préambule de la Constitution : il date du 27 Octobre 1946, énonce « Chacun le devoir de travailler

directoire et à conseil de surveillance La SAS La société anonyme simplifiée 39 LE GESTION DE LA S.A. LES ORGANES 1-S.A. AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION (Chapitre I du titre III) Le président du conseil d’administration (P.C.A., appelé souvent P.D.G.) Il est élu et révoqué par le C.A. (Art 63) Il doit - être une personne physique ; - être membre du C.A. Ce n’est pas un salarié (Art 43), mais du point de vue fiscal et de la sécurité sociale, il est assimilé à un salarié. Il préside le C.A. Il

performances… et bien entendu on pourra citer d’autres composantes tels que les mutuelles, retraites, voitures de fonction... Le salaire, quelque soit sa forme, est obligatoire et dû en échange de la prestation. Son montant est librement fixé entre le salarié et l'employeur. Il est important de faire la distinction entre salaire brut et salaire net : Le premier est celui avant déduction des cotisations sociales, C’est sur la base de ce salaire que sont calculées toutes les charges sociales et patronales