La Suspension Du Contrat De Travail Pour Maladie

LE CONTRAT DE TRAVAIL Plan : I. Champ d’application de la loi 65 99 II. Formation et caractéristiques du contrat du travail III. les différents contrats de travail : CDI, CDD et contrat d’intérim IV. les conditions du travail : la femme et le mineur, la durée du travail V. les droits et obligations réciproques de l’employé et l’employeur. VI. la cessation du contrat de travail : suspension, licenciement et démission. VII. les institutions liées au travail : syndicats

Droit du Travail 1ère Partie : Entreprise et droit du travail Chapitre I : Présentation générale du droit du travail A) Définition et objets du droit du travail Le Droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables a l’ensemble des relations individuelles (salarié/employeur) et collectives qui naissent entre les employeurs et les salariés, sachant que le salarié est sous l’autorité de l’employeur et travaille moyennant une rémunération (salaire). Le travail s’effectue

....................................... 30 Section 1 : Congé administratif, Congé de maternité, Congé pour examens ou concours, Autorisations et Permissions d’absence....................................................... 31 Section 2 : Congé de maladie..................................................................................... 31 Section 3 : Stages ......................................................................................................... 35 CHAPITRE 2 : DETACHEMENT .....

AVERTISSEMENT Au delà de la multitude de réflexions sur le droit du travail, il est indéniable qu’il demeure un droit pratique dont la maîtrise requiert une application des règles aux faits et même des procédures judiciaires. C’est pour combler le déficit de pratique que le présent support se veut un outil pour tous étudiant déjà dans, ou convoitant l’univers de l’emploi. L’explication des principes gouvernant le droit du travail se veut simplifié et adapté tel un séminaire, aux exigences réelles

Droit 2 Droit Chapitre 1 Le contrat de travail. I Définitions et caractéristiques du contrat de travail. A L’existence du contrat de travail et ses conséquences. 1 Les critères de qualification du contrat de travail. Un contrat de travail n’est défini ni dans le code du travail, ni dans le Code Civil. C’est la jurisprudence qui détermine trois critères : Fournir une prestation de travail (une tâche physique, intellectuelle, artistique ou l’acquisition

Généralités sur le droit du travail I. Définition : Le droit du travail est l’ensemble des normes et des règles juridiques qui régissent les relations entre l’employeur et un travailleur on distingue deux sortes de travailleurs : • Les travailleurs indépendants : ce sont qui travaillent seuls par exemple : les avocats les médecins les artisans les notaires. • Les travailleurs au service d’autrui : ce sont qui travaillent avec une rémunération sous l’autorité d’autrui Remarque :

Chapitre 1.: Introduction au droit du travail 3 TITRE 1. Le choix du contrat de travail. 4 Chapitre 1.: Le contrat de travail à durée indéterminée. 4 Section 1. : Définition 4 Section 2. : Forme et contenu. 4 Section 3. : Les formalités d’embauche. 6 Section 4. : La période d’essai. 6 Section 5. : Le contrat de nouvelle embauche (CNE). 7 Section 6. : Contrat de travail, convention de stage et convention de formation. 7 Chapitre 2.: Les contrats à durée déterminée (CDD) 8 Section

REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie Peace- Work -Fatherland --------- ------ UNIVERSITE DE DOUALA UNIVERSITY OF DOUALA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES CORRIGE DE L’EPREUVE DE DROIT DU TRAVAIL SESSION DE RATTRAPAGE 2022/2023 I- DISSERTATION

Administration du personnel Objectifs : connaître les différentes étapes de gestion du contrat de travail Chapitre 1 : Recrutement et formalités d’embauche I/ La procédure d’embauche A/ Le recrutement d’un salarié et contraintes à respecter 1) Dépôt de l’offre d’emploi à l’ANPE L’employeur reste libre de son choix par contre si le candidat est retenu, il doit prévenir l’agence sous 48h suivant l’embauche, si non il sera pénalisé. 2) L’information sur les méthodes de recrutement

Droit du travail Titre II : les évènements affectant la relation de travail Le contrat de travail est un contrat a exécution successive, ce qui justifie qu’il soit conduit à évoluer au fil du temps. Il doit en effet s’adapter aux circonstances. L’employeur peut souhaiter modifier certains éléments du contrat. Le salarié peut être malade, ce qui nécessitera une suspension du contrat de travail. Parfois même l’entreprise est modifiée. Le salarié peut changer d’employeur. Dans toutes ces hypothèses