La Sécurité Collective

L3 Ȃ Relations collectives du travail TD 2010-2011 Relation collectives du travail Galop dǯessai Monsieur BOUZEKRI travaille dans lǯentreprise FUNPHONE, opérateur téléphonique qui emploie 127 salariés et dont les locaux sont situés à Mundolsheim. Les bureaux de la société sont organisés en « open space ». En octobre 2010, une terrible pandémie de grippe porcine sǯest abattue sur lǯAlsace. Dès la connaissance de la lǯapproche de la maladie, le lundi 25 octobre 2010, lǯemployeur a diffusé

matière de sécurité est simple. Le monde est désormais partagé entre deux blocs sous le contrôle de deux grandes puissances. Pourtant, voilà que l’URSS s’épuise et s’écroule. La guerre froide et son équilibre de force laissent le champ libre à la mondialisation et Il ya désormais une extrême diversité de menaces, qui sont omniprésentes et omnidirectionnelles. Ainsi, serait-il judicieux d’identifier ces menaces, d’en repérer les conséquences et de dégager les mesures à prendre pour garantir sécurité internationale 

droits fondamentaux et devoirs du citoyens, * lutte contre les discriminations, respect des données -personnelles, libertés individuelles et collectives * missions, acteurs et moyens - * Sécurité collective et individuelle : cadre juridique, acteurs (public et privé), moyens, respect et • * maintien de l’ordre public * Coût de la sécurité * Mise en place de fichiers de renseignement (Edvige puis Edvirsp), multiplication des sources d’informations pour les forces de police et

confédérations (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO), et qui prévoit les attributions des délégués syndicaux. C'est principalement par le biais de la négociation collective que s'exprime cette défense des travailleurs : dans la région, la branche productive ou l'entreprise, les négociations menées et signées serviront de base de référence et constitueront les conventions collectives applicables à tous. De la sorte, les syndicats jouent un rôle de régulation sociale important, en permettant l'expression des conflits et

| |Les parents employeur et l’assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit, conformément à l’Article 4 de la | |Convention Collective des Assistantes Maternelles du particulier employeur. | |

justification de la méthode III.2. Présentation de la situation professionnelle III.3. Etapes de la démarche III.4. Proposition de mesures de prévention (intrinsèque, collectives et individuelles) Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 6 Partie 4 : La politique de prévention de l’entreprise IV.1. Plan de formation sécurité IV.2. Les instances de prévention des risques professionnels dans l’entreprise IV.3. Autres dispositifs Page 9 Conclusion Page 10 Annexes Page 11 à ………

respecter scrupuleusement : Code du travail, conventions collectives, règlement intérieur ; accord d’entreprise… La convention collective est une convention conclue entre un groupement d’employeurs et les syndicats représentatifs des salariés, portant sur les conditions de travail et de rémunération, et dont les dispositions sont plus favorables aux salariés que celles des lois en vigueur. Un accord d’entreprise est une convention collective de travail conclue au sein d’une entreprise ayant pour

travail de portée collective tel que le règlement intérieur, la représentation du personnel par les délégués ou accords collectifs d’entreprise ou d’établissement. Rapports collectifs ensuite au niveau des professions, employeurs et travailleurs faisant souvent partis de groupements (syndicats, associations professionnelles) chargées d’assurer la représentation et la défense de leurs intérêts matériels ou moraux. Ces groupements entretiennent également grâce à la négociation collective des rapports

situation de crise. Rôle du chef d’entreprise dans le domaine de la sécurité : Mettre en place de nouvelles règles de sécurité en s'adaptant au demande des salariés pour faciliter leur travail. Existe-t-il un responsable Sécurité au sein de l’entreprise ?  Oui  Non Statut de cette personne (chef d’équipe…) : Document unique Préciser le rôle du document unique : Le Document Unique de Sécurité, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste

travail IV) L’obligation de courtoisie Les employés doivent avoir une attitude courtoise, dans le cas contraire ils peuvent être sanctionnés. V) L’obligation de porter une tenue correcte 1) Port d’une tenue : on peut l’imposer afin d’assurer la sécurité des salariés ou l’intérêt des clients ou fournisseurs (pour des raisons liées à l’image de l’entreprise vis-à-vis des clients, des fournisseurs ; pour des raisons d’hygiène…). Si des salariés refusent de porter la tenue, l’employeur devra agir