La Sécurité Collective

générales : 38 b- Missions des délégués : 40 c- Conditions d’élection du délégué : 40 2- Comité d’entreprise : 41 3- Comité d’hygiène et de sécurité : 42 4- Représentants syndicaux : 43 II- Institutions de contrôle : 43 1- Inspection du travail : 43 III- Négociations collectives : 47 IV- Conventions collectives : 48 V- Règlement des conflits : 51 1- Dispositions générales : 51 2- Conciliation : 51 VI- Droit de grève : 55 INTRODUCTION

générales : 38 b- Missions des délégués : 40 c- Conditions d’élection du délégué : 40 2- Comité d’entreprise : 41 3- Comité d’hygiène et de sécurité : 42 4- Représentants syndicaux : 43 II- Institutions de contrôle : 43 1- Inspection du travail : 43 III- Négociations collectives : 47 IV- Conventions collectives : 48 V- Règlement des conflits : 51 1- Dispositions générales : 51 2- Conciliation : 51 VI- Droit de grève : 55 INTRODUCTION

relations collectives B1 Aide Sommaire ARCNAM - Aquitaine Attention, sur cette planche, tous les boutons sont ici inactifs, sauf celui-ci… Sommaire Plan Glossaire Exercice Aide < > Retour au sommaire Extraits des codes Accès au plan du chapitre, aux exercices et aux tests Ce bouton est présent si un exercice correspond à la partie de cours traitée Aide pour le vocabulaire juridique Navigation L'environnement juridique du droit des relations collectives de travail

Relations collectives dans les relations sociales Thème 1er : Relations sociales et relations collectives à travers le dialogue social : Intro : Lorsqu’on parle de relations sociales, il s’agit tant des relations soc individuelles que des relations soc collectives. Les relations soc individuelles peuvent être l’origine de relations soc collectives et la cour de cass joue un rôle déterminant dans ce processus. Ex : Arrêt Madame X contre ACME de décembre 2005 : prise d’actedémissionrequalification

2- Le cas de démission. C) Etablissement du solde de tout compte 1- Les indemnités 2- Le certificat de travail 3- Le reçu pour solde de tout compte 3 Marthe Nadia DAYATO La gestion administrative des Ressources Humaines Chap. 3 Gestion collective du personnel ILes heures supplémentaires A) Autorisation des heures supplémentaires B) Contrôle et sanction des heures supplémentaires II- La gestion administrative des absences A) Les absences justifiées B) Les absences non justifiées C)

première fois, les cordes sont expressément mentionnées dans un texte légal français après l’avoir été dans la directive européenne du 27 juin 2001 (n°2001/45/CE modifiant la directive 89/655/CE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail), dont il est la mise en œuvre. Ces textes confirment expressément la licéité des techniques de travaux sur cordes. I Les chantiers licites en travaux sur

RAPPEL HISTORIQUE La législation du Travail en Côte d'Ivoire a nécessairement résulté : - du Code du Travail des Territoires d'outre mer promulgué en 1952, - de la Loi n° 64-290 du 1er Août 1964 portant Code du Travail, complété par la Convention Collective interprofessionnelle en date du 20 Juillet 1977. L'inadaptation progressive de ces dispositions à l'évolution de l'entreprise, des méthodes et des moyens de production ainsi que du contexte économique général et notamment de la nouvelle structure

traités seront signés dans les années 90: le traité de Maastricht sur l'Union européenne en 1993 et le traité d'Amsterdam en 1999. Les Européens s'intéressent à la protection de l'environnement et à la mise en place de mesures communes en matière de sécurité et de défense. D’où le « Règlement (CE) No 168/2007 DU CONSEIL » du 15 février 2007 portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne Il y a donc lieu de créer, en développant l'actuel Observatoire européen des

contre certains risques. NOR: SPSX8900080L Titre Ier : Dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et de la section 4 du chapitre II du titre II du livre VII du code rural et par les mutuelles relevant du code de la mutualité. Article 1 Modifié par Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 14 JORF 10 août 1994 Les dispositions du présent

 Éviter les risques Supprimer le danger ou l'exposition à celui-ci. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Apprécier leur nature et leur importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs. Combattre les risques à la source Intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires. Adapter le travail à l'Homme Concevoir