La Sécurité Nationale

Les médicaments. Un médicament générique et un médicament « princeps » contiennent un même principe actif mais se différencie par leur formulation. Du dépôt à l’expiration du brevetIl faut savoir qu’un brevet a une durée limitée dans le temps. En France, le brevet d’un médicament dure 20 ans à partir de la date de dépôt de son brevet et non pas à partir de la date de mise sur le marché du médicament. Le brevet peut être prolongé par un certificat complémentaire de protection (CCP). Ce certificat

Aujourd’hui l’industrie du cosmétique a pour propriété numéro une la sécurité du consommateur. Les produits cosmétiques sont parmi les produit les plus encadrés par la loi française. En effet les autorités françaises contrôlent de manière permanente par le biais Agence de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSaPS). Cette dernière peut ordonner l’interdiction de vendre un produit qu’il jugera suspect. La composition des produits cosmétiques est strictement encadrée par la réglementation

pour mission de protéger les patients, notamment via les autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments. Pourtant, en 2010, de trop nombreux exemples montrent les insuffisances de l’Agence du médicament européenne (EMA) et des agences nationales du médicament des États membres, telles que l’Agence française des produits de santé (Afssaps). Plus en amont, les normes promues par l’ICH (International Conference on Harmonisation) ne donnent pas la priorité à la protection des patients. Cette

UE 4.5 S4 gestion des risques et vigilances sanitaires Danger EIdommage : évitable, grave. Culture processus structures : comité de GDR, réseau de référents, vigilances sanitaires : système de sécurité sanitaire centré sur les risques règlementés. Risque a priori et a postériori : prévention et traitement des EI. Concept de vigilance : Vigie : guetteur, système d(observation et de surveillance. Vigilance : attention scrupuleuse et soutenue. Vigilances sanitaires : Systèmes de surveillances

Déclaration à envoyer à : Anses Direction de l'évaluation des risques Nutrivigilance 27-31 avenue du gal Leclerc 94701 MAISONS-ALFORT Cedex ou FAX : 01 49 77 26 13 République française Dispositif de Nutrivigilance Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être lié à la consommation de complément(s) alimentaire(s) ou de certains produits alimentaires 1 Art. L. 1313-1 et R 1323-1 à -6 du Code de la Santé Publique Envoyer par messagerie 1 Les produits alimentaires concernés par la nutrivigilance

1- Communiqué de presse 2- La convention nationale de partenariat 3- Les partenaires du secteur 4- Le premier outil pratique 5- Les chiffres du secteur 3 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Signature de la nouvelle Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée Le secteur de la sécurité privée, qui regroupe environ 9 800 entreprises employant environ 143

DIAGNOSTIQUE DE SÉCURITÉ À L’INTENTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES Guide d’organisation d’entretiens semi-dirigés avec des informateurs clés [ vivre en sécurité › se don ner le s m o y e ns ] vol. 11 TROUSSE DIAGNOSTIQUE DE SÉCURITÉ À L’INTENTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES Guide d’organisation d’entretiens semi-dirigés avec des informateurs clés [ vivre e n s é c u r i té › s e d o n n er l e s m o y e ns ] vol. 11 RecheRche et Rédaction Julie Laforest Institut national de santé publique

Supports de formation sur la place du genre dans l’élaboration de politiques de sécurité nationale Dossier de supports de formation sur la place du genre dans la RSS DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF) i Dossier de supports de formation sur la place du genre dans la RSS © DCAF, 2009. Auteures Le Dossier de supports de formation sur la place du genre dans la RSS est édité par Megan Bastick et Kristin Valasek, du DCAF. Les Exercices de formation et les

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS Institut national des techniques économiques et comptables (Intec) La certification des comptes à la Sécurité sociale : cas de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (CGSSR) Mémoire présenté et soutenu publiquement en juin 2010 en vue de l’obtention du Master en Comptabilité Contrôle Audit par Madame Irène ANDRIANTSOA Directeur de mémoire : Madame Marie-Astrid Le THEULE Le Conservatoire national des arts et métiers n’entend donner

Dossier : La sécurité Sociale Le système de notre sécurité sociale belge est fort vaste, pour ce travail, je me suis limité à expliquer le pourquoi de son apparition ainsi que son fonctionnement général. Je me suis efforcé de comprendre pourquoi certains Belges souhaitent la régionalisation et la privatisation de cette institution publique et d’y amener les conséquences que cela pourrait apporter. Généralités L’office national de sécurité sociale est une institution publique ayant pour but d’assurer