La Sécurité Publique

Fiche Finance Publique 1. La LOLF Puissant levier de réforme de l’Etat, la loi organique relative aux lois de finance est promulguée le 1 er aout 2001 et enclenche un processus de transformation radicale des règles budgétaires et comptables de l’Etat qui n’avaient pas évoluées depuis plus de 40 ans. L’ambition de cette loi est de réformer la gestion de l’Etat tout entière, c’est à dire la façon dont l’argent public est utilisé par chaque ministere. Elle vise à instaurer une gestion plus

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette

rendre pour le … Séance 1 : la raison d'être du droit public : droit spécifique à l'action publique : c'est un choix de société qui repose sur un axiome fondamental : la chose publique prime sur la chose privée. L'action publique au profit de la communauté > action individuelle. → selon cette HP : il faut un droit différent du droit privé, ds le sens ou il donne plus de droit à l'action publique et il donne plus de contraintes à l'action privée. → ex : l'administration public veut réaliser

Historique de la fonction publique Il faut distinguer le terme de « fonctionnaire » et l’expression « fonction publique ». Celle-ci date des années 40 et succède à la notion de fonctionnaire : le fonctionnaire est la racine du droit de la fonction publique. Le terme de « fonctionnaire » apparait dans les premiers débats tenus sous l’assemblée constituante, après la Révolution Française. Les Révolutionnaires sont à l’origine d’une réflexion profonde et approfondie sur la notion de fonctionnaire et

Qu'a changé le 11-Septembre pour la sécurité publique ? Créé le 09-09-2011 à 20h52 - Mis à jour le 10-09-2011 à 17h25 [pic] Par Celine Rastello Le plan Vigipirate a été renforcé, et le budget de la sûreté aéroportuaire a explosé. Quelles conséquences le 11-Septembre a-t-ils eu sur la sécurité publique en France ? La multiplication des contrôles en matière de sécurité aéroportuaire et le renforcement de Vigipirate font partie des conséquences les plus visibles par la population. 1. Dans

par le Décret-loi organique de la Sécurité Sociale du 29 juin 1961, l’Institut National de Sécurité Sociale, en sigle «I.N.S.S.», a été transformé en une Entreprise Publique par la Loi n° 78/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux Entreprises Publiques et l’Ordonnance n°78/186 du 05 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée « INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE ». A la faveur de la réforme des entreprises publiques initiée par le Ministère du portefeuille

économiques. Pourquoi et comment intervient-il ? Avec quels moyen ? Est-ce efficace ? I_ Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ? A) Les justifications de l’intervention de l’Etat On attribue souvent à l’Etat deux fonctions qui montre la volonté de lui laisser un pouvoir d’intervention minimum afin de : -maintenir la sécurité intérieur et extérieur : ce sont les fonctions régaliennes de l’Etat (police; justice; armée) -créer des liens

Question A Dans quelles limites est-il possible de concilier sécurité et libertés publiques ? « la sécurité est la première des libertés », cette phrase de Nicolas Sarkozy alors Ministre de l'intérieur en 2003 résonne encore dans tous les esprits et apparaît comme la simple expression du bon sens. La sécurité est, en effet une condition siné quanone de la liberté. Sans assurance que les délits et infractions seront réprimés par la loi et que le coupable sera condamné et contraint de

plate-forme de sécurité. Je tiens à dire que c’est grâce à cette personne que cette recherche a pu voir le jour. Je tiens également à remercier aussi M. OLAHRIRE , pour l’aide qu’ils m’ont apporté afin d’avoir réalisé cette formation. Mes remerciements vont aussi à l’égard de mes professeurs , ainsi qu’au personnel administratif et plus spécialement M. qui a doublé d’efforts pour nous assurer une formation de qualité et de haut niveau. KAOUTAR EL KABDANI Résumé La sécurité est un enjeu

baromètre de représentativité qui permet aux délégués du personnel de peser dans les relations avec l'employeur. Les délégués du personnel exercent dans certains cas, les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS). Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les