La Séparation Des Pouvoirs Art 16 Ddhc

étendu à toutes les lois et par rapport à tte la Constitution depuis la décision fondatrice du 16 juil. 1971 Déclaration de 1789, confirmé par le préambule de 1946 (apport de la Révolution, de la IIIe Rép : PFRLM, de la IVe : principes nvx particulièrement nécessaires à notre temps) égalité des sexes, dt des travailleurs, nationalisations Tt cela devient le droit positif à partir de la décision du 16 juil. 1971 (liberté d’association : principe fondamental des lois de la Rép.) Découverte de ces

contrôler ses correspondance (= lire son courrier), et le logement familiale était choisi par le mari. Le choix étant fait la femme était obligée de suivre son mari. Art. 375 C.c. (anciennement) disposait que l’enfant qui aura un mécontentement à l’égard de ses enfants pourra subir une liste de correction (ex : si l’enfant avait moins de 16 ans le père pourra le faire détenir « emprisonner » pendant 1 mois maximum). La tendance est donc un relâchement du lien familiale au bénéfice de l’idée de liberté

(Les Sénateurs) et qui ont été désigné à leur fonction prévue par un texte constitutionnelle. C’est un terme générale, ne jamais désigner Mr Sarkozy, mais toujours dire le Président de la République dans un texte, qui va exercer concrètement le pouvoir selon des lois définis. Il y a d’autres mots qui désigne institution mais qui diffère selon la période utilisée : organe, acteur, autorité publiques .Ces mots sont synonymes mais ont des univers conceptuels différents : -organe : métaphore du

principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République était inimaginable. TITRE I : L’Etat Qu’est ce que l’Etat ? C’est le support du pouvoir politique. C’est une construction juridique, une

différentes (au sein du tiers-état, grands bourgeois largement aussi riches de des familles nobles, il y a des nobles très riches et très pauvres…). Un ordre social n’est pas non plus une caste : groupe dans lequel on est, on vit on meurt sans jamais pouvoir en sortir. Sous l’Ancien Régime on peut passer d’un ordre à l’autre : ascenseur social. On peut monter, et descendre. On peut perdre la noblesse. Certaines activités professionnelles jugées non nobles (1er sens du mot « ignoble ») peuvent faire perdre

on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités désignées de manière impersonnelles. Ce mouvement commence de manière lente à l’ancien régime. Sous l’ancien régime, le pouvoir est confié à un monarque, entité impersonnelle, au-delà des différents titulaires, le pouvoir du roi reste intact. Quand le roi est mort, le monarque persiste avec son successeur, l’institution

de la monarchie constitutionnelle, les déboires de l'armée ainsi que les difficultés intérieures notamment en Vendée, vont conduire les « constituants » à un changement de politique. En effet, avec la prise de pouvoir des « sans-culottes » et la mise en place de la commune de Paris, le pouvoir est radicalisé, et les révolutionnaires mettent en place un régime de « terreur » censé mettre fin aux difficultés du pays en éliminant les « ennemis du peuple » c'est a dire les contre-révolutionnaires qui sont

FONDAMENTALES I- LES SOURCES NATIONALES: 1) Les sources nationales des libertés se trouvent dans le bloc de constitutionnalité. Il comprend:  la Constitution: qui reprend le libertés comme le droit de vote (article 3) Préambule de 1958 (la DDHC + le Préambule de 1946): Contient l’essentiel des libertés mais sa valeur juridique était contestée. Elle a d’abord été admise par les Tribunaux internes ( CE,1950, Dehaene: les fonctionnaires disposent d‘un droit de grève car il figure dans le Préambule)

constitution avant même de voter les lois etc.. Pouvoir constituant est au-dessus de tous les autres pouvoirs dans un système juridique donné : la Constitution transcende toutes les branches du Droit ; le Droit encadre le vrai, il est abstrait et varié, il épouse le fait qui lui est concret. Division suprême (suma division) : toutes les branches du droit peuvent être regroupées en deux, du moins en Europe continentale, car née au lendemain de 1789, la séparation n’est pas présente aux Etats Unis et en Grande

Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement appréhendé dans cette dimension institutionnelle, cad essentiellement saisie sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l’Etat et de leurs rapports réciproques. Dans cette perspective, le droit constitutionnel se présente comme le droit de l'aménagement de l’autorité étatique. On va se livrer à une approche littérale du texte de la Constitution