La Séparation Des Pouvoirs Art 16 Ddhc

Institutions juridictionnelles Partie 1 : Principes fondamentaux de la Justice La justice est : * Une vertu * Un pouvoir de décision (décider de qui perd et qui gagne), appartenant à l’Etat qui a la fonction de juger et obéit à certains principes fondamentaux * L’organisation administrative soumise au Ministère de la Justice sous forme de service public, découlant de ses fondamentaux étant ceux de la fonction de juger. Chapitre I : Les principes fondamentaux liés à la fonction

1789. Art 89 concerne la révision, « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet de révision » alinéa premier de cet article. La question de la souveraineté nationale, on a l’art 3 de la constitution mais on a aussi la source de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le principe de toute souveraineté réside dans la nation. Dans cette notion, c’est la nation qui a la souveraineté qui entraine des conséquences sur les suffrages, la représentation et l’électorat. Art 3 de

qui organise les relations entre les particuliers ; - D’autre part, on a le Droit Public, lequel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent les relations entre les particuliers et la puissance publique (l’Etat). La séparation entre les deux est telle que les juridictions sont différentes. Dans le Droit Privé, on a des juridictions judiciaires, alors que, dans le Droit Public, on a des juridictions administratives. Le Droit Public se compose de 3 matières principales :

il n’est plus que le chef du pouvoir exécutif : la nation est souveraine, représentée par les députés et le Roi (au même niveau). Distinction entre principe et institution : Les principes vont etre durables et les instituions vont s'effondrer - Les principes Il y en a 4 : la monachie ; la souverainete nationale ; la separation des pouvoir; et le systeme representatif.

pas d'issue amicale ou pacifique quand litige peut se résoudre par la force mais prohibé dans notre système juridique. Principe fondamental qui explique notamment que le monopole de la justice institutionnelle ne confère pas seulement au juge le pouvoir de dire le droit mais les oblige à statuer sous peine de déni de justice. Prohibition de la justice privé. Nul ne peut se faire justice à lui-même. Dans un état de droit dans la conception occidentale à défaut d'accord amiable entre les partis

Bodin « 6livres de la républiques » il va théoriser le concept. La souveraineté repose sur 4 caractéristiques * perpétuel * absolue * indivisible * sans lien contractuelle On parle d’absolutisme on dit que le roi a tout les pouvoirs mais cela ne signifie pas que c’est une monarchie il existe des organes consultatif c’est bien le roi qui décide de la solution a adopté. Les états généraux représentent la nation mais elle n’est plus réuni depuis 1614 c’est un signe de l’absolutisme

révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative embryonnaire

Gaulle qui s’est fait à la faveur d’un coup de force ce qui fait que des craintes ont pu exister quant à l’existence d’un coup d’état. Cette loi de 1958 a pu faire penser à une loi votée le 10 juillet 1940 où là aussi on procède à une délégation du pouvoir constituant à un homme vu comme providentiel : le maréchal Pétain. Il s’agissait de réviser la constitution totalement. Or le gouvernement ne pouvait pas le faire rapidement et directement en respectant l’article 90 de la constitution de 1946 étant

D’ÉTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 2.1 L’État unitaire 13 2.1.1 Le principe de l’unité 14 2.1.2 La déconcentration 14 2.1.3 La décentralisation 15 2.2 Les États composés 16 2.2.1 La confédération d’États 17 2.2.2 L’État fédéral 17 CHAP IT RE 2 La Constitution 1. 23 LA NOTION DE CONSTITUTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 1.1 Constitution

du droit administratif  A - La séparation des autorités  Principe affirmé avant la révolution . C’est un principe qui interdit aux juges de se mêler des affaires administratives et en retour qui interdit à l’administration de se mêler des affaires des juges .  Attention : A l’époque , il n’y avait que le juge judiciaire .  La première affirmation est le fait d’un «Edit royal» de 1641 qui va se maintenir à la révolution et même se développer :  Loi du 16 & 24 Aout 1790 sur l’organisation