La Séparation Des Pouvoirs Dans La Cohabitation

depuis la réforme constitutionnelle de 1962 (2). 1) La légitimité du Président d’accomplir les pouvoirs attribués par la Constitution Le Titre II de la Constitution fixe le rôle du Président de la République. L’article 5 définit la fonction présidentielle en ces termes : Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de

présidentiel fait-il toujours figure d’une séparation stricte des pouvoirs ? Le régime présidentiel voit le jour avec la première constitution écrite au monde, en 1787 aux Etats Unis. Inspiré par les lumières et notamment Montesquieu, le modèle présidentiel est organisé sur la base d’une séparation stricte des pouvoirs. La naissance du régime présidentiel vient en rupture avec le régime parlementaire anglais car celui-ci ou la séparation des pouvoirs est souple, elle oblige les institutions à

5 Juillet 1962, c'est la fin de la guerre d'Algérie. L'OAS (partisans de l'Algérie FR), une organisation que l'on peut qualifier de terroriste, à tenté d'assassiner le Général De Gaulle, président alors à l'époque, car ce dernier avait atteint le pouvoir grâce à eux et depuis la proclamation de l’indépendance de l'Algérie, ils se sentent trahis. De Gaule va alors utilisé l'attentat du Petit Clamart comme motif pour faire un référendum afin de faire passer la réforme constitutionnel afin d'élire le

Francois Mitterrand disait « Je crois le Parlement assez malheureux » mais, ne dit on pas aussi que le malheur des uns fait le bonheur des autres ? Quel président de la République voudrait d'un pouvoir législatif puissant, omniprésent et capable de contrôler efficacement l'action de l'exécutif ? L'affaiblissement du Parlement apparaît d'autant plus être une nécessité pour Francois Mitterrand qu'il a perdu à deux reprises le soutien de l'assemblée .De 1986 à 1988 et de 1993 à 1995 Francois Mitterrand

sont implicitement liés au mariage ; il en est ainsi par exemple du devoir de respecter son conjoint, du devoir de confiance, de sincérité, de patience… La violation de ces devoirs est susceptible de constituer une faute, cause de divorce ou de séparation de corps car ceux-ci constituent en quelques sortes un « code de morale conjugale ». Cependant, il nous faut plutôt développer les devoirs explicites du mariage tous consacrés par le code civil. Dès lors, comment appréhender ces devoirs explicites

Rappel de la théorie A – Définition de la théorie B – Faiblesse 1 – L’existence de régime de confusion des pouvoirs a – le régime d’Assemblée C’est un régime dans lequel le parlement met sous une tutelle permanente le gouvernement et l’empêche d’exercer correctement ces prérogatives. Le parlement parce qu’il est le représentant de la Nation refuse toute limitation de ses pouvoirs. Sous la 3ème République le Parlement met un temps considérable pour voter le budget, Edgard Faure « litanie

Pompidou (1969-1974) • Giscard d’Estaing (1974-1981) • Mitterrand (1981-1995) • Chirac (1995-2007) • Sarkozy (2007- …)   Cette succession ne scande par les transformations du mode d’exercice du pouvoir. Il n’y a pas d’autre démocratie où, hors cohabitation, le chef de l’Etat ait autant de pouvoir. On a longtemps cru que la phase Gaullienne serait infiniment plus césarienne que les autres. Mais non ! On pensait qu’avec VGE, qui se disait orléaniste, une inflection parlementaire et un rééquilibrage

réfère à la pratique du pouvoir, soit donc aux luttes de pouvoir, soit la gestion de ce pouvoir. Le concept de pouvoir est lié avec le contrôle, l’autorité, l’influence et la puissance. Le jeu politique est un jeu utilisé, qu’il soit juste soit injuste, soit légitime soit non légitime, par tout moyen , pour contrôler ou anti-contrôler les pouvoirs d’ intérêt d’un groupe. Depuis le18e siècle, par « l’esprit des lois » Montesquieu introduit le concept de « séparation des pouvoirs » pour équilibrer et

république, un Etat avec un territoire, des institutions, un hymne et une constitution. Dans notre exposé, nous allons parler de la constitution .Mais qu’est-ce qu’une constitution ? Pourquoi a-t-on besoin d’une constitution ? Quels sont les différents pouvoirs définis par la constitution ? Peut-on modifier une constitution ? Voilà les quelques questions auxquelles nous allons essayer de répondre ? I QU’EST-CE –QU’UNE CONSTITUTION ? La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit

parlementaires réduisent leurs pouvoirs, de Gaulle chercha une autre solution. Il fait alors une demande pour réviser cette procédure de révision et le gouvernement sera charge des propositions et le faire soumettre au referendum ou il va chercher l'avis du peuple et ne passera pas par le Parlement. Mais une question se révèle, quelles sont les conditions que le pouvoir exécutif doit accomplir pour que le parlement accepte une telle révision ? Cela fait un certain temps que le pouvoir législatif a acquis