La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
1688 mots
7 pages
Culiq Elvan Droit Constitutionnel13/02/2012
Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
L'instabilité gouvernementale de la IV République est directement lié avec la crise politique et militaire en Algérie. La France connait des grandes difficultés même dans le traitement et le fonctionnement des institutions politiques et administratives. Le Président René Coty voit de Gaulle comme le seul et unique homme qui peut sauver la France dans ce moment difficile. C'est de Gaulle qui est chargé de former un gouvernement et qui doit mettre fin a la guerre d'Algérie. Mais l'enjeu est plus profond. En fait, pour réviser la Constitution, il fallait passer par l'article 90 de la Constitution de la IV République. Ici, on dit que la Constitution peut être révisé seulement dans le Parlement et en le sachant que avoir la majorité dans le Parlement ne sera pas possible pour faire en sorte que eux mêmes , les parlementaires réduisent leurs pouvoirs, de Gaulle chercha une autre solution. Il fait alors une demande pour réviser cette procédure de révision et le gouvernement sera charge des propositions et le faire soumettre au referendum ou il va chercher l'avis du peuple et ne passera pas par le Parlement.
Mais une question se révèle, quelles sont les conditions que le pouvoir exécutif doit accomplir pour que le parlement accepte une telle révision ? Cela fait un certain temps que le pouvoir législatif a acquis des droit et peut être la suprématie envers le pouvoir exécutif, et cela sera pas facile pour qu'ils changeante de position.
C'est très évidente alors qu'au moment ou on a fait appel a de Gaulle , on allait chercher une solution a sa façon et donc c'est pour cela que la loi constitutionnelle de 3 juin 1958 est vraisemblablement la solution d'un seul homme. Mais en plus, pour que ses idées soient acceptées, il fallait qu'elles respectent des notions de base du régime qu'on allait choisir.
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, une résume