La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Pages: 7 (1688 mots) Publié le: 17 février 2012
Culiq Elvan
Droit Constitutionnel13/02/2012

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

L'instabilité gouvernementale de la IV République est directement lié avec la crise politique et militaire en Algérie. La France connait des grandes difficultés même dans le traitement et le fonctionnement des institutions politiques et administratives. Le Président René Coty voit deGaulle comme le seul et unique homme qui peut sauver la France dans ce moment difficile. C'est de Gaulle qui est chargé de former un gouvernement et qui doit mettre fin a la guerre d'Algérie. Mais l'enjeu est plus profond. En fait, pour réviser la Constitution, il fallait passer par l'article 90 de la Constitution de la IV République. Ici, on dit que la Constitution peut être révisé seulement dans leParlement et en le sachant que avoir la majorité dans le Parlement ne sera pas possible pour faire en sorte que eux mêmes , les parlementaires réduisent leurs pouvoirs, de Gaulle chercha une autre solution. Il fait alors une demande pour réviser cette procédure de révision et le gouvernement sera charge des propositions et le faire soumettre au referendum ou il va chercher l'avis du peuple et nepassera pas par le Parlement.
Mais une question se révèle, quelles sont les conditions que le pouvoir exécutif doit accomplir pour que le parlement accepte une telle révision ? Cela fait un certain temps que le pouvoir législatif a acquis des droit et peut être la suprématie envers le pouvoir exécutif, et cela sera pas facile pour qu'ils changeante de position.
C'est très évidente alors qu'aumoment ou on a fait appel a de Gaulle , on allait chercher une solution a sa façon et donc c'est pour cela que la loi constitutionnelle de 3 juin 1958 est vraisemblablement la solution d'un seul homme. Mais en plus, pour que ses idées soient acceptées, il fallait qu'elles respectent des notions de base du régime qu'on allait choisir.

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, une résumedes idées gaulliste

Général de Gaulle est un homme politique qui demandait l'avis du peuple dans chaque décision important qu'il voulait prendre. En plus , il avait été le héro de la II Guerre Mondiale est c'est pour cela que tout le monde était prêt a faire des exceptions pour qu'il met fin a la crise même s'il allait imposer ses propres règles et peut être changer les balances entre l'exécutifet le législatif.

A) Le principe du soufrage universel et l'importance du décision du peuple

Pourtant , pour faire en sorte qu'il gagne et qu'il impose ses idées , il va d'abord chercher l'élection du Président au suffrage universel et en plus, pour que la loi constitutionnelle soit adopté, elle doit passer par la voie de referendum.

Dans la constitution de la IV République, seulementles parlementaires avait le droit d'être élu par la voie du suffrage universel. De Gaulle, voulait faire du Président, l'homme du peuple , l'homme sur qui le peuple peut chercher toujours des solutions. En fait, il le savait que l'élection du Président au suffrage universel pourrait lui ouvrir une autre porte vers l'élection tant que Président même s'il n'avait pas la majorité dans le parlement.Ce mode direct d'élection pour le pouvoir exécutif et législatif, pourrait bien avoir des conséquences tel qu'un risque de cohabitation mais le Général a cette époque la , voulait présenter au peuple la manière la plus démocratique et directe pour qu'un peuple puisse choisir ses représentants.
Face a l'impossibilité de réviser la constitution de la IV République au Parlement , de Gaulle cherchaune autre solution. En effet, il va chercher l'avis du peuple par la voie de referendum pour le projet de révision concernant la révision elle même de la constitution. Avec cette méthode, il donna une grande importance a la volonté du peuple. Ceci fut une des plusieurs fois ou de Gaulle se tourna vers le peuple pour faire passer ses idées . Dans une situation de crise , le peuple avait pour but...
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