La Séparation Des Pouvoirs Dans La Cohabitation

troisième république, l’irresponsabilité, la dissolution du parlement et la nomination du président du conseil, la constitution de 1946, ne lui laissait que l’irresponsabilité qui privé des deux autres n’a plus aucune signification, car sans réels pouvoirs le président ne peu commettre d’erreurs. L’essentiel des ces attributions était soumises à contre seing et restait de second plan, il nommait divers officiels et représentants de l’Etat comme les préfets et certains officiés, il présidait le conseil

I – La Compétence non limitée de fait du pouvoir constituant dérivé A° Les limitations temporelles La constitution du 4 octobre 1958. Trois cas, périodes durant lesquels la constitution ne pourra pas être révisée. Donc limitation temporelles.  Article 7 alinéa 11 de la constitution, relative a la vacance présidentielle, c'est quand le président ne peut plus venir exercer ses pouvoirs. Elle peut être provoqué par le décès ou en cas d’empêchement pour folie ou pour maladie grave. Pendant cette

Chapitre 1 : La théorie de la séparation des pouvoirs Elle est à l’origine de la théorie de Montesquieu, dans un ouvrage : « l’esprit des lois » en 1748. Ce n’est pas le premier théoricien à penser la séparation des pouvoirs => Aristote, Cicéron. Juste avant Montesquieu, John Locke va distinguer les 3 pouvoirs dans l’état, dans un ouvrage : « traités sur le gouvernement civil » : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir fédératif (le pouvoir de conduire les relations internationales)

avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct et il vote pour Bonaparte qui fait un coup d’état et restaure l’empire. Nouveau recul. La fin de second empire sera marquée par un retour aux idées parlementaristes

 la  signature  des  traités.  Il  peut  décider  d’utiliser  l’arme  atomique.  Il  peut  disposer  de  pouvoirs  très  étendus  en   cas   de   danger   pour  la  France  (guerre,   menace  terroriste  …)   à  travers   l’article  16   de  la  Constitution.  Ses  relations  avec  le   pouvoir  exécutif  :  Il  nomme  le  1er  ministre  et  ensemble,  le  président  et  le  1er  ministre  nomment

(finances publiques, droit budgétaire...) et le droit constitutionnel qui se définit comme l'étude des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un état. Ces règles juridiques qui organisent l'état qui encadrent le pouvoir des gouvernants figurent dans une Constitution qui est le ou les documents qui décrivent, précisent les règles relatives au pouvoir politique dans l'état. Etant entendu que la notion de constitution s'est élargie car on y a ajouté les droits fondamentaux (droits des

Occ en expansion. 2-1 monde encadré par l'Église. Monde Chrétien > Baptême Généralisé. Construction églises. Pvr : Evêques → Le Pape est chef de l'Eglise successeur. Il es supérieur aux rois Théocratie : pouvoir religieux > pouvoir politiques L'Eglise est très riche donc Multiplication des ordres monastiques 3-1 société hiérarchisée. 3 ordres → ceux qui prient = Clergé : Société → ceux qui combattent = Noblesse

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République 1. Un exécutif bicéphale interdépendant A. Deux organes distincts B. 1. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques A. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité B. Une hégémonie dorénavant confirmée Interdépendant : se dit de personnes ou de choses qui dépendent les unes des autres Le bicéphalisme est un mode d'organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences attribuées

nouvelles institutions s'imposent pour beaucoup d'hommes politiques, et en particulier de Gaulle, l'homme du 18 juin, dont la popularité est immense. A la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ses hommes n'est élu. Après la guerre, la droite classique et le radicalisme qui ont gouverné avant la guerre sont discrédités. Les trois tendances politiques de la Résistance sont : le Parti communiste, qui a tiré un grand prestige

exclusifs. Chapitre 2 : la séparation du couple. Situation intermédiaire entre l'union et la rupture. Elle peut prendre deux formes : - séparation de fait non saisi par le droit. Elle suppose la réunion de deux éléments : - un élément intentionnel, intention des époux de ne plus vivre ensemble. Élément mat : absence de cohabitation. Cette étape peut connaître des embryons d'organisation amiable à l'initiative des époux ou jud. C'est le point de départ de la séparation et permettra de demander le