La Séparation Des Pouvoirs Est Elle Une Garantie De La Liberté

tout dépend de la fonction que l’on attribue a l’Etat Contractualiste : contrat social (Rousseau ou Hobbes par ex) pendant le XVIII, siècle des Lumières Rappel de l’anthropologie et de la philosophie politique : l’homme : naturellement libre, Eta = liberté ? Critères de l’Etat : L’état : institution : structure sociale dotée d’une permanence : mode d’organisation de la société Siege de la souveraineté : -pas de supérieur -détermine entièrement par lui même -indépendance -celui qui peut imposer sa

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

celle provoquée par la Révolution lorsque le pouvoir de l’Etat passe du Roi à la nation. Elle affranchit l’individu et elle sépare l’église de l’Etat. L’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789 consacre cette évolution : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’émane expressément du peuple. » La deuxième rupture est la séparation des églises et de l’école. L’instituteur à

La séparation des pouvoirs est-elle indispensable à la démocratie ? Introduction : Après avoir étudié la constitution anglaise durant plusieurs années au XVIIIème siècle, Montesquieu publia en 1748 « De l’esprit des lois » où il constate que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », de ce livre il élabora la théorie de la séparation des pouvoirs où il distinguera trois types de pouvoirs encore aujourd’hui en vigueur : la puissance législatif qui est gouverné indirectement par le

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

a) Le dépassement de la théorie sur l’origine divine du pouvoir Pour les auteurs chrétiens, le pouvoir venait de Dieu. Ce pouvoir politique a été créé par Dieu pour accomplir ses dessins pour la race humaine. L’Eglise est favorable à la monarchie mais la majorité des théologiens sont restés fidèles au terme souple adopté par Saint-Augustin aux Vème siècles et consacré au XIIIème siècle par Saint-Thomas D’Aquin, selon lesquels, le pouvoir vient de Dieu mais celui-ci reste aux hommes le moyen d’en

électeurs ne votent plus pour des assemblées monarchistes comme en 1848 et 1871. Les lois laïques dès 1880 L’école primaire joue un rôle déterminant dans les valeurs républicaines : elle doit accueillir et former tous les citoyens, garantir la liberté de conscience, garantir le principe d’égalité en donnant à tous une même éducation pour permettre l’ascension sociale. Les lois de Jules Ferry rendent en 1881-1882, l’école primaire gratuite, obligatoire (6-13 ans) et laïques. En réaction, les catholiques

comparer la déclaration de 1789, toujours en vigueur et celle de 1793 qui ne fut jamais appliquée, afin de comprendre pourquoi elle ne le fut pas. De ce fait, à travers la comparaison de ces deux textes, il convient de se demander si l’ajout de libertés supplémentaires est vraiment nécessaire ? Bien que ces deux déclarations exposent des principes identiques sur certains points, la déclaration de l’An I défini de nouveaux droits surtout sur le plan social, défini davantage les concepts et rentre

financier et le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel a principalement pour objet l’étude de l’Etat, à savoir, l’analyse des rapports existants entre les gouvernants, ainsi que les relations unissant les citoyens et les représentants du pouvoir. Généralement, on associe le droit constitutionnel et le droit des institutions politiques. Cette analogie est un peu erronée car les institutions politiques appartiennent à une matière plus large que le droit constitutionnel, car elles ne reposent

(de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante 2 1°) Les revendications portées par la campagne électorale 1789 2 2°) Déclaration des droits de l’Homme