La Séparation Des Pouvoirs Sous Le Directoire 1795 1799

rapporte à tout ce qui concerne le pouvoir dans l ‘État. Il peut y avoir de la politique dans des sociétés qui ne possèdent pas d’État au sens moderne. La politique va donc concerner ce qu’on appelle la conquête du pouvoir étatique, l’exercice de ce pouvoir, le maintient au pouvoir et éventuellement sa perte. Il faut distinguer le pouvoir proprement politique (que nous étudierons) et d’autres formes de pouvoir (ex : pouvoir paternel, pouvoir marital, mais aussi pouvoir économique ou culturel, etc…)

d’histoire social, religieux, intellectuel, économique. Deux grde partie de 4 chapitres. 1ere partie : des monarchies a l’Empire (1750-1815) Chap I les origines de l’Europe contemporaine Chap II la France de l’ancien régime aux révolutions (1750-1799) Chap III un Empire sur l’Europe (1800-1815) Chap IV la France de Bonaparte a Napoléon (1800-1815) 2e partie : le XIXe siècle : de l’ordre aux mouvements (1815-1870) Chap I l’Europe selon les congrès de Vienne ou le second souffle des anciens régimes

va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés qui vont essayer d’instaurer un changement constitutionnel, durable et

institutionnel et juridique Introduction générale L’Ancien régime du milieu du XVème : la société est fondée sur l’inégalité et le pouvoir d’un seul, le roi. Le juriste Loiseau du début du XVIIème siècle écrit que la société française est ordonné en application du projet divin. Chaque personne a une place et une fonction déterminée, une société hiérarchisée où tous les sujets du roi sont repartis en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. L’appartenance à un ordre va entrainer

avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours, (Armand Colin) et aussi l’ouvrage de Maurice Duverger, Les constitutions de la France (PUF, collection 

questions à traiter. Rapport sur l’organisation d’un corps enseignant Ils souhaitent former un corps enseignant afin de se détacher de la religion. I/ Les projets pédagogiques de la Révolution : 1) on ne part pas de rien sous l’ancien régime, l’école est sous la tutelle de l’église. Elle entretient des écoles seulement pour le besoin de l’Etat. En 1762, les jésuites sont renvoyés par le gouvernement de paris. On ferme les collèges, mais il faut les remplacer, c’est l’occasion pour l’Etat

par obliga°, par prescript°, par interdic°, par injon° (obliga° de faire) ou pas sanc°. Les rela° entre l’autorité public & le citoyen sont alors déséquilibrés au profit du droit privé. Ex : gouv impose aux citoyens un décret: obligé de l’appliquer sous peine de sanc°. Rapport de déséquilibre entre citoyens et gouvernant. A l’opposé le dt privé et un dt égalitaire qui trouve ses fondement dans la collabora°, accord et libre consentement. Cela explique pq ses règles sont bcp moins tangible (susceptible

Institutions Politiques – L1 Sébastien Ségas , MCF, Rennes 2 CHAPITRE III. LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LA III IV RÉPUBLIQUE E E ET LA Table des matières Titre 1. La notion de régime politique................................................................................................. 3 1. Le régime présidentiel............................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ...................................

ce qu'une norme constitutionnelle ? Une norme constitutionnelle : pourquoi obéit-on à cette constitution ? D'après les formalistes : il n'y a rien au dessus, c'est un projet. Toute société dans laquelle les droits ne sont pas garantit et les pouvoirs ne sont pas séparer n’a point de constitution. Cependant, la constitution n’est pas supérieure à la déclaration des droits de l’homme. Art.89 alinéa 5 de la Constitution : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une

à l'organisation et à l'activité des personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général. Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description des institutions politiques et de leur organisation. L'étude de règles régissant la création des normes. L'étude des libertés fondamentales qui consacrent la