La Séparation Des Pouvoirs Sous Napoléon Bonaparte

Av J-C (fondation de Rome) à 509 Av J-C. 2- La république : de 509 Av J-C à 27 Av J-C. 3- L’empire : de 27 Av J-C à 565 Ap J-C (fin de l’empire romain d’orient, mort de l’empereur Justinien. Fin de l’empire romain d’occident en 476 Ap J-C. La séparation résulte des invasions barbares). L’empire est divisé en deux périodes : 1- Le haut empire ou principat, de 27 Av J-C à 284 Ap J-C 2- Le bas empire ou dominat, de 284 Ap J-C à 565 Ap J-C §1. La cité et la citoyenneté à Rome A- Accession

technique : la doctrine classique de la séparation des pouvoirs Le terme de séparation des pouvoirs est indissociable de la figure de Montesquieu bien qu’il n’ait jamais usé de ce terme dans son ouvrage majeur : L’Esprit des lois. En effet, il est parmi les premiers à mettre en lumière la nécessité d’une séparation institutionnelle des pouvoirs afin de limiter les pouvoirs de chacun d’entre eux, Montesquieu considérait que toute personne ayant le pouvoir (qu’il soit roi, prince ou peuple) a tendance

Hugo Pair de France en 1845. L'auteur démarre alors une carrière politique et rejoint le camp des Républicains, avant d'être élu député à l’Assemblée constituante en 1848. Il condamne le coup d’Etat du 2 décembre 1851 du Prince Louis-Napoléon (neveu de Napoléon Bonaparte), prenant position en faveur de la République, s'opposant à l'homme qu'il a longtemps côtoyé. Il est alors contraint de s’exiler en Belgique, puis sur les îles de Jersey et Guernesey et met cette période d’exil à profit en continuant

: Le positionnement du droit constitutionnel. A) Le Droit Constitutionnel, élément du Droit Public. Le droit constitutionnel relève du droit public, et cela sous-entend qu'il faut définir le droit et le droit public. Le droit. La notion de droit a plusieurs significations. Ainsi, la notion de droit peut correspondre à un pouvoir d'action (droit de vote, etc.). Elle peut renvoyer à une désignation nominative : on se réfère à un groupe de normes : droit constitutionnel, droit administratif

Comme ses contemporains, il souffre du "mal du siècle". Alors que la tentative d'instaurer une république s'avorte par le retour de l'impérialisme de Bonaparte; Musset, en 1834, fait écho à ce contexte en publiant un drame romantique, Lorenzaccio, et y met en scène la décadence de Florence de 1537. Cette œuvre offre une piètre image des pouvoirs oligarchiques, politique et religieux. Dans quelle mesure Lorenzaccio est anticléricale? Nous verrons d'abord en quoi les dirigeant religieux de la pièce

consulat (1799-1804) : Le premier consulat est le régime impérial de la France du 18 mai 1804, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte Empereur des français jusqu’à sa première abdication le 14 avril 1814, puis de son retour à Paris le 20 mars 1815 jusqu’à la séparation de la commission Napoléon II le 7 juillet 1815. Il fait la suite au consulat sous la première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-jours, et est suivi par la seconde Restauration.

|CONSTITUTION |POUVOIR EXECUTIF |POUVOIR LEGISLATIF |REGIME |DROIT DE SUFFRAGE | |La Révolution Française |Constitution du |Monarchie limitée, le roi n’a que |Assemblée constituante (89/91) : |Régime d’assemblée : pouvoir |cens électoral de la valeur | |(1789-1795) |14 septembre 1791. |peu de pouvoirs (choisi et nomme |Rédige la

uniquement au sens large. Au sens strict, la loi est l’acte voté par le parlement en vertu de l’article 34 de la Constitution et de l’article 6 de la DDHC ( déclaration des doits de l’homme et du citoyen). La loi a été pour la première fois pensée sous l’Antiquité grecque. Pour Socrate la loi garantit l’ordre et la justice dans la Cité. Elle garantit l’égalité. Mais contrairement à Platon qui la considérait comme une donnée universelle ou un ordre intelligible, Socrate disait que la loi était une

SOUVERAINETE : C’est le pouvoir juridique exclusif qu’exerce l’Etat sur le territoire. La souveraineté qu’était l’attribut exclusif du roi, était transférée à la nation lors de l’époque moderne. Cette souveraineté a 2 dimensions : une dimension interne et une dimension externe. Une dimension interne : l’Etat est le seul à édité des règles de Droit sur le territoire qu’il contrôle ainsi que sur la population. Une dimension externe : à l’extérieur de l’Etat, l’Etat est le seul à pouvoir agir au nom de cette

Le régime présidentiel garantit-il la séparation des pouvoirs ? « La séparation des pouvoirs est la première condition d’un gouvernement libre ». C’est par ces mots, qu’Alexis de Tocqueville célèbre politicien et sociologue du XIXème siècle, affirme l’importance de la séparation des pouvoirs sous le régime présidentiel Français de la Seconde République de 1848. La doctrine de séparation des pouvoirs, inventée par Aristote, modernisée par Locke puis théorisée par Montesquieu renvoie ainsi à