La Séparation Souple Des Pouvoirs

La constitution souple, la constitution rigide Intro « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » (article 16). Cette citation de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 présente la Constitution comme un axe incontournable de toute organisation sociale et, en même temps, elle fixe les principes essentiels à respecter par tout acte constitutionnel.  En effet il existe deux

Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir (Montesquieu de L’esprit des Lois – 1748). Au soutient de ce postulat Montesquieu à théorisé la séparation des pouvoirs. Ce principe est avant tout un produit de l’histoire britannique qui à émergé dans la cadre d’une lutte permanente entre le parlement et le pouvoir royal (Bill Of Right de 1688…). En se focalisant sur l’histoire constitutionnelle britannique les philosophes des lumières

Commentaire de texte pour le 7/11. Le document à étudier est un extrait de l’œuvre de Michel TROPER Les usages de la séparation des pouvoirs. Michel TROPER est un juriste positiviste actuel. Cet extrait traite de la notion de séparation des pouvoirs. Cette notion est large l’auteur va se poser les questions suivantes : Quelle est la définition originelle de la séparation des pouvoirs ? Quelles sont les différentes conceptions de cette notion ? Nous verrons dans un premier temps que l’auteur, à travers

Texte originel : De bons esprits ont fait remarquer que la séparation des pouvoirs était un dogme caduc. S'il s'agit de nous apprendre qu'il n'y a pas séparation absolue des pouvoirs mais qu'en fait comme en droit le pouvoir est « un » je n'ai pas attendu ces bons esprits pour le savoir et l'ai même écrit avant eux. Mais ce que ces bons esprits ne disent pas, c'est que faute de séparation dans la nomination et l'organisation des différentes fonctions suivies d'un partage dans les tâches, le régime

La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu. Cette théorie de la séparation des pouvoirs continue toujours d’influencer nos conceptions de la démocratie aujourd’hui, même s’il convient de souligner qu’elle a perdu beaucoup de son sens car on a pris conscience de ses limites. Nourris par la période des Lumières, John Locke (17ème s) puis Montesquieu (18ème

selon laquelle les pouvoirs se devait d’être séparé. Déjà au IVème siècle avant Jésus christ, Aristote parlait d’une classification du pouvoir, il n’évoque pas une séparation mais selon lui une distinction des pouvoirs permettrai un meilleur fonctionnement et une meilleure organisation de l’état. Le principe de la séparation des pouvoir trouverait ses racines en Angleterre. En effet, au 17ème siècle, les anglais sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait

constitutionnel et parlementaire du pays. C'est pourquoi à travers son traité politique : « De l'esprit des lois », il adresse à ces lecteurs, non forcément juriste, une réflexion sur les régimes. Particulièrement, il va s'attacher au principe de séparation des pouvoirs, principe garant des libertés d'après lui, dans le chapitre VI du livre XI. Il prendra comme base le régime politique anglais. On note que malgré un titre tournée vers les lois, il s'attache plus aux constitutions diverses que au côté législatif

au cours du dix-neuvième siècle. Historiquement le parlementarisme avait pour intention d'élargir le pouvoir du Parlement face au pouvoir exécutif détenu par la monarchie centralisatrice. Ainsi le Parlement avait une fonction de contrôle sur le pouvoir exécutif, et il y avait une séparation souples des pouvoirs. Aujourd'hui, le Parlementarisme désigne un régime où le parlement détient le pouvoir législatif et dispose d'une primauté sur les autres autorités, avec notamment la possibilité de renverser

citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle

Comparez le rôle du Parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel. Idées: * Séparation souple/rigide des pouvoirs * Fonction législative * Moyens d'actions entre parlement et gouvernement/ parlement à l'égard de l'exécutif * Dissolution et Responsabilité devant le parlement/ absence de mécanismes * Attributions législatives (vote de la loi…) * Attributions politiques: contrôle du gouvernement. I- Rôle législatif du Parlement A- Dans un régime parlementaire