La Tendance à La Dématérialisation De La Monnaie

(établissement public à caractère administratif) 1 Avenue du Futuroscope CS 80158 86961 FUTUROSCOPE CEDEX Tél. 05 49 49 78 09 dépôt légal : 1er trimestre 2013 ISSN : 2105-9691 © CNDP – 2013 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective »

fournies par voie électronique : régime transitoire de TVA et principes directeurs pour l’imposition du commerce électronique. Section I : Le commerce électronique soumis au système de TVA préexistant. A- La définition des opérations passibles de la TVA . §1 - Opérations effectuées à titre onéreux… §2-…Par un assujetti agissant en tant que tel… §3- …Dans le cadre d’une activité économique. B- Les opérations imposables : la distinction entre les livraisons de bien et les prestations de services

Pierre D. 28 no ve m bre 2006 L E S P A R A DI S FI S C A U X À Q U A N D L A FI N … « Remettre en cause le blanchiment, c'est remettre en cause le libéralisme ». Renaud Van Ruymbeke Page 1/25 Comité Citoyen pour une Europe Solidaire comitecitoyen@europesolidaire.eu.org - http://www.europesolidaire.eu.org T A B L E D E S M A TI È R E S PIERRE D........................................................................................................................................

commercial ? A) La conception subjective du droit commercial B) La conception objective du droit commercial C) La conception renouvelée du droit commercial Section II : L’histoire du droit commercial Paragraphe 1 : La période antérieure au Code du commerce avant 1807 Paragraphe 2 : Le Code du commerce en 1807 Paragraphe 3 : La période ultérieure au Code du commerce Section III : les sources du droit commercial Paragraphe 1 : Les sources nationales A) La loi B) La

Khaled Ben Ameur Année Universitaire 2014/2015 DEDICACES Nous dédions ce travail A toute la famille Romdhani & toute la famille Bannour qui ont toujours été là pour nous tout au long de nos études et qui nous ont donné un magnifique modèle de labeur et de persévérance. Nous espère qu'ils trouveront dans ce travail toute notre reconnaissance et tout notre amour. A Tous nos amis et amies qui nous sont chers, A tous ceux que nous aimons et qui nous aiment: qu'ils trouvent l'expression de nos

INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées par les historiens à Babylone. Cette activité a été exercée dans toutes les civilisations commerçantes de la méditerranée. Cette activité va renaître

Option : Monnaie-Finance-Banque Thème : Les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie Préparé par : xxxxxxxx Encadré par : xxxxxxxxxxxx Membres du jury : Présidente : Melle BOUZAR Chabha maitre de conférences « A » à l’UMMTO Rapporteur : xxxxxxxxxxxprofesseur à l’université d’Alger Examinateurs : Mrxxxxxxxxx maitre de conférence « A » à l’ESC d’Alger Mr xxxxxxxx Mohamed maitre de conférence « B » à l’UMMTO Dédicace Je dédie ce mémoire à :

Economiques Option : Monnaie-Finance-Banque Thème : Les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie Préparé par : BELKADI Saliha Encadré par : Pr. BENHALIMA Ammour Membres du jury : Présidente : Melle BOUZAR Chabha maitre de conférences « A » à l’UMMTO Rapporteur : Mr BENHALIMA Ammour, professeur à l’université d’Alger Examinateurs : Mr BENNOUR Abdelhafid maitre de conférence « A » à l’ESC d’Alger Mr ABIDI Mohamed maitre de conférence « B » à l’UMMTO

DROIT DES CONTRATS SPECIAUX  Introduction : §1 : Première vue: A. Délimitation de la matière : 1° Liste des contrats spéciaux : Le livre III du code civil énumère toute une série de contrats spéciaux mais cette liste est incomplète et il faut y rajouter d’autres contrats qui figurent ailleurs dans d’autres codes, par exemple : contrat de transport dans le code de commerce. A cela, il faut ajouter les contrats nés de la pratique tels les crédits-bails. Ainsi que

caractérise par son ancrage dans les réalités du terrain, a porté ses fruits en dépit d’un contexte de crise financière internationale. Notre nouveau plan d’entreprise GCAM 2013 conforte la double vocation du Groupe et confirme son engagement dans l’accompagnement du Plan Maroc Vert. GCAM 2013 clarifie la stratégie de la Banque et délimite clairement les champs d’activité, à travers notamment : - un renforcement des structures dédiées à la mission de service public : • la consolidation de l’activité