La Tentative En Droit Penal Marocain

Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier

1. Apparition et évolutions du syndicalisme au Maroc 2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail

au port de destination à leurs ayants droit. A l'arrivée du navire au port les ayants droit à la marchandise ne sont plus à même d'effectuer, seuls, l'ensemble des opérations que nécessite le passage de leur marchandise dans un port. Il leur faut obligatoirement se faire assister par un intermédiaire de transport maritime, en l'occurrence le consignataire de la cargaison dont la profession consiste justement à maîtriser l'ensemble de ces difficultés (droit de port, frais de douane, réglementations

Droit musulman deux ouvrages à voir: Hervé Bleuchot: droit musulman, presse universitaire d'aix marseille 2002. louis milliot et françois paul blanc: introdcution à l'étude du droit musulman de chez dalloz 2001. I. Définitions essentielles Islam: ce mot se définit en arabe par la paix ou le repos ou la soumission absolue à la volonté de dieu. Chahada: «il n'y a pas d'autre dieu qu'allah, que mahomet, son profète». C'est la phrase que chaque musulman doit prononcer au moins une fois

Donc le crime au sens large englobe l’ensemble des actes criminels et au sens technique le droit pénal. - Dimension culturelle du crime : chaque société a sa culture et chaque culture forge ses crimes. (La relativité de la notion dans le temps et dans l’espace). Quelque soit le type de comportement, toutes les sociétés souffrent du fait criminel et veulent le prévenir et de là vient le rôle du droit pénal (incrimination des faits criminels). Chapitre 1 : L’encadrement scientifique de la criminologie

1. Généralités sur le syndicalisme ➢ Historique ➢ Rôle des syndicats ➢ caractères du syndicalisme ➢ domaines d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail

Formes de résistance du droit coutumierDroit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...…………

I-L’encadrement juridique de l’entente A-Principe de l’interdiction de l’entente a-Notions générales de l’entente 1–Définition et cadre légal de l’entente Le mot « entente » n'apparaît pas en tant que tel dans les textes législatifs fondant les droits de la concurrence mais est utilisé par les autorités de concurrences, les juridictions et la doctrine. Il désigne indifféremment accords, pratiques concertées et décisions d'associations d'entreprises. L'idée qui caractérise toutes les formes d'entente

au sein de chaque continent autour du GAFI, l'institution mondiale. Car, le blanchiment d'argent, de par son essence même est mondial. C'est a cette seule condition que nous pourrons réagir de facon efficace, et surtout a temps, aux différentes tentatives des délinquants financiers. L'étude que nous avons réalisée constitue notre modeste contribution a la lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique. Néanmoins, nous espérons que cette analyse contribuera a la fois a l'éveil des consciences et

le viol n’existait pas envers les hommes. Si la femme était violée avec un objet cela ne définissait pas un viol. Et le viol conjugal n’était pas conçu également. C’était alors une définition très restrictive du viol, mais qui fut revu dans le code pénal en 1980 comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise » Au XXIème siècle le viol constitue donc un crime dans la plupart des législations. Mais