La Théorie Des Cycles Constitutionnel

II- les critiques ou restrictions de la théorie de la paix démocratique A- Critiques sur le plan doctrinaire 1- Doyle ; Alexis de Tocqueville 2- Russet; Schumpeter B- A propos du concept même de démocratie 1-imposition de la démocratie au nom de la paix démocratique 2-la paix n’est pas inhérente à la démocratie INTRODUCTION Les idées et opinions soulevées au sujet de la théorie de la paix démocratique montrent à suffisance

LICENCE SCIENCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES MENTION DROIT/ SCIENCES POLITIQUES > LMD - DIPLÔME Les études à la FASSE sont organisées selon trois cycles de base : Licence (Bac+3), Master (Bac+5), Doctorat (Bac+8). La Licence de Sciences Sociales et Économiques, mention Droit/Sciences Politiques est un diplôme d’État sous jury rectoral. > DÉBOUCHÉS La licence conduit les étudiants vers un Institut d’Études Politiques, une école supérieure de commerce, une école de journalisme, des concours administratifs

d’une "règle d’or", que l’on retrouve dans la loi constitutionnelle allemande et dans la comptabilité des collectivités territoriales en France, et qui consiste à ne pouvoir financer par endettement que des investissements. Il convient pourtant de ne pas dramatiser le risque d’insolvabilité de l’État : contrairement aux ménages, qui doivent rembourser leurs dettes sous peine de voir leur héritage amputé, la continuité de l’État lui permet, en théorie, d’être perpétuellement endetté. Par ailleurs, le

constitutions peu ou pas appliquées, des simples modifications et des périodes en dehors de toute constitution. Selon l’expression de D. TURPIN, la France est un pays « consommateur de constitutions » ou encore, selon J. GICQUEL, un « laboratoire constitutionnel ».   Comment expliquer cette instabilité contrastant avec la pérennité des traditions anglaise et américaine ? Plusieurs facteurs entrent ici en compte : notamment, les désaccords profonds qui ont longtemps partagé la nation sur le fondement

que la République a été entrecoupée de nombreux « séismes » politiques (coups d’état, révolutions, guerres civiles, crises) et des régimes divers (monarchie, empire, république) ! ! ! B) Ve République/Ve République Bis _ Texte constitutionnel actuellement en vigueur en France : constitution de 1958 qui fonde la Ve République. _ Approuvée par le peuple lors du référendum du 28/09/1958, promulguée officiellement le 4/10 de la même année. _ Dès sa naissance, elle semble plus légitime

Dom Mabillon/Voltaire (stats/approche scientifique)→Lucien Febvre/Marc Bloch (aspects socio-éco, mode de vie, culture)→Fernand Braudel (école des Annales: Histoire totale) I.2. L'Economie. Physiocrates/classiques (allusions à l'Histoire) → Marx (théorie de l'évolution: matérialisme historique) → Schmoller/Veblen (refus des modèles mathématiques simplifiant la réalité) → Cliométrie/New Economic History (adaptation des outils éco à l'Histoire) II. Les grandes questions de l'Histoire économique II

VIIe Congrès français de droit constitutionnel (50 ans de la Constitution de 1958) ATELIER n°2 : « Constitution, enseignement et doctrine » (Sous la direction des professeurs K. Mavrias et F. Mélin-Soucramanien) Samedi 27 septembre 2008 à Paris Le « nouveau droit constitutionnel » à travers les âges Par Stéphane PINON Maître de conférences (Cergy-Pontoise) Membre du Centre de philosophie juridique et politique Parler du « nouveau » droit constitutionnel suggère qu’il en existe un « ancien

raisons essentielles : une tendance à la privatisation des finances publiques (délégations de services publics à des personnes privées, emprunts fréquents aux règles issues de la théorie des finances privées). une soumission de plus en plus importante aux règles de droit et notamment aux normes constitutionnelles et communautaires. un élargissement du domaine des finances publiques qui englobe, en plus des finances de l’Etat, les finances locales, sociales et européennes. Les contrôles

et entités fédérées qui selon les pays prennent le nom « état », mais aussi, en Allemagne des Länder et en Suisse des Cantons. Le fédéralisme obéit à certains principes  principes communs qui se traduisent dans un pacte fédératique à valeur constitutionnelle. A. Les principes de base du fédéralisme On en retiendra deux principes essentiels :  Principe d’autonomie des entités  Principe de participation 1. Le principe d’autonomie Il se subdivise en deux sous principes : - droit à

n’est pas le cas des finances publiques qui sont dominées par l’interventionnisme de l’Etat (de la collectivité publique) pour mettre en œuvre la puissance publique (on impose et les particuliers disposent). LES SOURCES Les dispositions constitutionnelles (Constitution, art. 34, 40, 47…) = source principale des finances publiques ►la loi organique qui date du 01/08/2001 (LOLF) ►les lois ordinaires (loi organique relative aux lois de finances (LOLF) Lois de finances = budget de l’Etat