FINANCES PUBLIQUES

Introduction On peut définir les finances publiques comme étant l’étude des aspects juridiques, politique, économique des recettes et des dépenses du budget de l’Etat.
On peut considérer que les finances publiques peuvent être envisagées sous trois angles :
►sous un angle étatique (budget de l’Etat)
►sous un angle infra étatique (les finances de la région, du département, de la commune, des Etats publics…)
►sous un angle supra étatiques (budget de l’Union Européenne, O.N.U …)
En terme de ressemblance les deux budgets s’expriment en € (l’euro qui est une monnaie commune).

Ces deux matières, finances privées et finances publiques connaissent un problème de précision, d’équilibre, de recours au crédit.

Il y a cependant des différences :
D’un côté, les finances privées, où la personne morale ou physique va chercher le profit.

D’un autre côté, les finances publiques, où on ne recherche pas le profit (collectivités publiques au service du public).

S’agissant des finances privées, l’équilibre est conditionné par les règles de l’économie du marché (la loi de l’offre et de la demande).

Ce qui n’est pas le cas des finances publiques qui sont dominées par l’interventionnisme de l’Etat (de la collectivité publique) pour mettre en œuvre la puissance publique (on impose et les particuliers disposent).

LES SOURCES
Les dispositions constitutionnelles (Constitution, art. 34, 40, 47…)
= source principale des finances publiques

►la loi organique qui date du 01/08/2001 (LOLF)
►les lois ordinaires (loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Lois de finances = budget de l’Etat
►le règlement (les décrets de répartition de fonds, les décrets d’application)
►la jurisprudence = décisions rendues par les juridictions juridictionnelles et administratives
(La Cour des comptes = domaine administratif) = juridiction spécifique
(La Cour de discipline budgétaire et financière) = juridiction spécifique