La Théories Des Circonstances Exceptionnelles

érotique. L’intensité même de la relation risque d’en limiter la durée. La flamme érotique vascille et peut s’éteindre sous le souffle de la routine et de l’habitude. Fragile est la beauté qui a déclenché l’amour érotique et, sauf en des circonstances exceptionnelles, l’amour érotique ne pourra survivre que ne s’y mêlent certaines des caractéristiques de l’amour amitié ou de l’amour ludique. L’amour ludique Voici l’amour considéré et vécu comme un véritable jeu, une forme de sport où il est aussi

par la Révolution Française ne peut que profondément heurter la séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif, exécutif et le pouvoir judiciaire (clairement établie dans la DDHC). => En 1790, l’Assemblée constituante mit en pratique la théorie de la séparation des pouvoirs et fit en sorte que l’administration ne soit plus soumise à l’autorité judiciaire. Elle gardait par contre de l’Ancien Régime l’idée que la puissance publique devait être jugée par une juridiction particulière. Celle-ci

théorique, il faut l’abandonner. Cela sera fait par la Loi du 24 mai 1872 ➬ elle assume la réalité et dispose un système de justice déléguée. Cette loi se borne à mettre fin au système de la justice retenue mais elle ne met pas pour autant fin à la théorie du ministre/juge. A partir de 1872, le CE était une véritable juridiction mais seulement en appel : il fallait toujours saisir en premier lieu le ministre. Cette particularité de maintien du ministre/juge sera très tôt balayé dans l’arrêt CADOT du

donnée fondamentale de la vie sociale. De plus, la différenciation entre les détenteurs de l’autorité et ceux qui en sont les destinataires peut être plus ou moins masquée, selon la nature de la communauté considérée et aussi selon les circonstances et les époques. Il est normal que l’autorité soit plus apparente et plus appuyée dans une unité militaire ou une administration publique qu’au sein d’une compagnie artistique ou d’une association. Mais il est rare qu’elle disparaisse complètement

et au parlement. B) La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles 1) La notion de circonstances exceptionnelles Ce sont des guerres, des émeutes, des grèves générales, des cataclysmes naturels, des événements très graves qui portent atteintes à l’intégrité de la république. CE, 28 juin 1918, Heyriès CE, 28 février 1919, Dames Dol et Laurent 2) Les effets des circonstances exceptionnelles La reconnaissance des circonstances exceptionnel permet de légitimé toute les

dérogations aux principes de légalité et de responsabilité de l'administration 38 I. Les circonstances exceptionnelles 38 A. La saisie juridique des circonstances exceptionnelles 39 A. 1 L'état d'urgence 39 A. 2 L'état de siège 39 A. 3 Hypothèse ou les circonstances étaient exceptionnelles mais le gouvernement n'a rien fait 40 B. Le régime juridique des circonstances exceptionnelles 40 I. Les actes de gouvernement 42 Titre 2nd : Les fonctions et missions de l'administration

de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu » le président de la République peut prendre « les mesures exigées par ces circonstances ». Il dispose donc de pouvoirs quasiment illimités. Toutefois, les mesures prises « doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels les moyens d’accomplir leurs missions », et ce, « dans les meilleurs délais

classification quadripartite distingue les libertés de la personne (les droits reconnus à l’individu face à la puissance publique, l’État ne devant pas y porter atteinte, droits reconnus à tout être humain, ils ne peuvent être limités que dans des cas très exceptionnels, ce sont le droit à la vie, le droit à l’intégrité 3 physique, la liberté corporelle, la sûreté personnelle, les droits de la personnalité), les libertés intellectuelles et relationnelles (liberté de pensée, de religion, liberté de la presse

d'influer sur son choix au moins pour l'avenir. Sur ce postulat reposent deux fonctions qui sont les fonctions classiques de la peine: la fonction d'intimidation et la fonction de punition. La justification utilitariste La peine, dans cette théorie, sert à l'intimidation des autres citoyens. Peines: fonction d'intimidation en vogue depuis l'Antiquité jusqu'au XVIIIème siècle [citation d'auteurs]. Pour Beccaria la peine ne doit pas dépasser ce qui est juste ou ce qui est utile (ce qui sert réellement

17 PARAGRAPHE 2 ......................................................Portée du pouvoir discrétionnaire PARAGRAPHE 2 TIITRE 1..03 LES ATTENUATIONS AU PRINCIPE DE LA LEGALITE T TRE 1 03 18 CHAPITRE1 CHAPITRE1 LES ACTES ATTENUANT LA LEGALITE : LA THEORIE DES ACTES DE GOUVERNEMENT...................................................... 18 SECTION 1 D’UNE VISION LARGE A UNE CONCEPTION SECTION 1 RESTRICTIVE DE L’ACTE DE GOUVERNEMENT........................................... 18 PARAGRAPHE 1 ..........