La Théories Des Circonstances Exceptionnelles

 Sujet : Théorie des circonstances exceptionnelles et urgences en matière administrative. Plan 1. Introduction 2. Les principes de l’administration 3. La prise de décision dans l’administration 4. Les circonstancielles exceptionnelles et urgences 5. Rôle de l’intuition et du jugement dans les cas d’urgence 6. Actes liés à la théorie des circonstancielles exceptionnelles 7. Conclusion Introduction : La plus grande partie des personnes actives d’une société fait partie ou bénéficie des

Etat d’urgence et circonstances exceptionnelles « Le droit n’existe pas pour lui-même, il a pour fin l’organisation de la vie sociale et il ne faut pas que le respect qui lui est dû se retourne contre les intérêts qu’il a pour mission de servir » (Professeur Chapus). Dans certaines circonstances particulières, le respect du principe de légalité ne permet pas à l’administration de mener à bien son action. Il est alors normal dans ces conditions que le principe de légalité soit assoupli dans

 Nous rencontrons ici une théorie jurisprudentielle qui peut paraître au premier abord difficile à concilier avec le principe de la légalité. D'après la théorie des circonstances exceptionnelles, il appartient au juge de décider que certaines décisions administratives entachées d'illégalité demeurent cependant légales en raison des circonstances exceptionnelles dans lesquelles elles ont été édictées. On considère que lorsqu'une menace grave risque de troubler l'ordre public ou d'entraver le fonctionnement

publié au recueil ; « Les circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid 19 et le controle des atteintes graves aux droits fondamentaux par le juge administratif » publié le 27 mars 2020 par Maître Charles Abeel. Légifrance Loi du 9 août 1849 sur l'état de siège. Légifrance Ordonnance n°62-618 du 1 juin 1962 INSTITUANT UNE COUR MILITAIRE DE JUSTICE ; Wikipédia Cour militaire de justice. Conseil d'État 18 avril 1965 Jarrigion : Rec. p. 148 ; Circonstance exceptionnelle en droit administratif,

La conciliation entre ces deux exigences : il admet que les circonstances exceptionnelles autorisent l’ad à enfreindre les lois auxquelles elle devrait normalement se plier mais, les actes pris dans ces circonstances, s’ils échappent à la législation ordinaire, n’en sont pas moins soumis au droit. Cependant, il s’agit d’un droit spé qui est distinct de celui qui s’applique en tps ordinaire. Par circonstances exceptionnelle, il faut entendre certaines situations de fait qui ont le double effet de

plus ou moins important. II. La théorie des circonstances exceptionnelles Elle est issue de la seconde guerre mondiale où l’administration a dû prendre des décisions excédant ses pouvoirs normaux pour faire face à la situation. Arrêt HEYRIES du 28 juin 1918. Arrêt DAME DOL ET LAURENT du 28 février 1919. De même, les limites du pouvoir de police dont l’administration dispose ne sont pas les mêmes en temps de guerre. Pour la mise en pratique de cette théorie, le Conseil d'Etat pose 2 conditions :

satisfaction de l’intérêt général impacte sur les mesures d’organisation du fonctionnement du SP, tant en période normale, qu’en période exceptionnelle. I Continuité du SP et préservation de l’intérêt général : les prérogatives exorbitantes de la puissance publique La continuité du service public et la préservation de l’intérêt général sont à la base de nombreuses théories du droit public accordant aux autorités administratives des prérogatives exorbitantes du droit public. A / L’administration

exigent pour la sécurité publique des mesures plus rigoureuses ; qu'il appartient au juge, sous le contrôle duquel s'exercent ces pouvoirs de police, de tenir compte, dans son appréciation, des nécessités provenant de l'état de guerre, selon les circonstances de temps et de lieu, la catégorie des individus visés et la nature des périls qu'il importe de prévenir ; Considérant qu'au cours de l'année 1916, les conditions dans lesquelles les agissements des filles publiques se sont multipliés à Toulon

Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps comment peuvent être qualifiées les circonstances de la crise sanitaire en droit de la commande publique (I), pour pouvoir ensuite étudier comment ce droit s’est adapté à ces circonstances (II), et enfin préciser sa pérennisation en cas de nouvelles circonstances exceptionnelles (III). I/ Les contrats publics et les circonstances imprévisibles Dans cette première partie, nous allons voir comment la crise sanitaire a été

M2BDE Connexion LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI Soumis par Philippe Guez le 22/05/2007 INTRODUCTION : Le problème de l’imprévision se pose lorsqu’un contractant se trouve obligé d’exécuter une obligation, alors que la survenance de circonstances nouvelles et imprévisible au jour de la conclusion du contrat rend cette exécution beaucoup plus difficile ou onéreuse. La théorie de l’imprévision propose de modifier le contrat de manière à soulager le cocontractant