La Théories Des Circonstances Exceptionnelles

des libertés publiques. Cela donne un partage strict, le reste au pouvoir réglementaire. Initialement, le CC adopte une conception stricte du rôle du législateur; c'est ce que l'on appelle la théorie de la législation antérieure (CC. 1959). Dans ces années-là, le pouvoir réglementaire avec cette théorie, est compétent pour poser une réglementation en matière de liberté dès lors qu'elle s'accorde avec l'état de législation antérieure à 58. L'existence d'une législation antérieure modifiée légitime

Constituant n’ a pas entendu frapper d’inconstitutionnalité une loi qui empièterait sur le domaine règlementaire ) ; elle autorise le législateur à aller au-delà, mais pas « en-deçà de ses compétences (DC 26 janvier 1967 Conseillers référendaires : théorie de l’incompétence négative ). La conception traditionnelle des rapports entre loi et règlement selon laquelle la loi fixe les règles et le règlement les exécute subsiste donc , comme le montre la déclaration du Conseil Constitutionnel du 27 novembre

concurrent menace l'existence de groupe. La menace commune va créer un réflexe de solidarité dans les deux sens : l'évitement ou fuite : réunions ennuyeuses, sans décision le combat : le groupe fait front contre un ennemis réel ou créé pour la circonstance. Le bouc émissaire (le chef, un membre, un extérieur) est bien pratique pour cimenter le groupe sans remise en question des membres du groupe. Le couplage : des sous groupes se forment. Au début sous forme de clivage homme/femme, administratif/commercial

L'éthique utilitariste La théorie éthique du devoir de Kant est l’une des approches les plus importantes dans la délibération éthique aujourd’hui. Mais ce n’est pas la seule. La pensée utilitariste a aussi eu une énorme influence sur notre manière d’envisager les normes morales. L’idée fondamentale de cette approche pragmatique est que la valeur morale découle de l’utilité d’un acte c’est-à-dire de ses conséquences avantageuses. L’utilitarisme a pris naissance en Angleterre et on pourrait dire

cette distinction, par exemple, dans le milieu de la santé il y a des cliniques privées alors que grande place de l’administration dans le domaine de la santé comme pour l’éducation. B. Elle se distingue des autres activités publics Conformément à la théorie de la séparation des pouvoirs, l’activité administrative vise à pouvoir aux besoins de la collectivité en mettant en oeuvre la politique définit par les pouvoirs publics, en celà, elle se distingue d’abord de l’activité législative qui consiste uniquement

réglementation et des cas de force majeurs. Il s’impose à l’administration et aussi aux personnes privés qui sont délégataires de service public. Contrainte pour l’administration et principe en faveur de l’usager. Ce principe est à l’origine de la théorie de l’imprévision. Parfois une contrainte pour l’entreprise par exemple obligé d’assurer l’activité même sans rémunération, mais en cas de problème financier, cette dernière sera soutenu. Le problème : conciliation avec le droit de grève. Jusqu’en

impossible de déterminer un critère unique pour le champ d’application du droit administratif. Il y a une 3ème doctrine qui a été élaboré par le doyen George Vedel (1910-2002), la doctrine des bases constitutionnelles du droit administratif. Cette théorie est fondée sur l’idée qu’il n’est pas possible de définir l’application du champ du droit administratif sans prendre en considération la Constitution, et sans prendre en compte le fait que la Constitution distingue elle-même des organes. Vedel opère

Dissertation sur le « mentir vrai » Sujet: Vous démontrerez que dans l'œuvre de Maupassant sa théorie du mentir vrai (ARAGON l'a reformule) est particulièrement efficace et que le lecteur est toujours conditionné (accepté ou inconscient). D'un point de vue pratique vous ne pouvez faire ni la synthèse, ni l'antithèse parce que la citation est tellement juste qu'on ne peut que chercher à la justifier en développant deux ou trois grandes parties. Au 19éme siècle, un grand nombre d’artistes voient

juridiques. Celle-ci comprend le bloc de constitutionnalité, le droit international, communautaire et européen, les lois, les principes généraux du droit et enfin, les actes de l'administration, à portée générale ou individuelle. Seules des circonstances exceptionnelles permettent de déroger à la hiérarchie des normes, en application de l'adage "nécessité fait loi". 2) Le détournement de pouvoir : C'est le contrôle du but de l'acte. Tout acte administratif doit être pris

lorsqu'aucune règle de suppléance n'a été prévu. Un texte n'est pas ici nécessaire, mais l'intérim doit être bref c) Les altération exceptionnelles : la théorie des fonctionnaires de fait Le fonctionnaire de fait c'est un agent incompétent ou une personne sans aucun titre pour prendre une décision administrative, mais donc les actes sont cependant déclaré valide. Cette théorie a deux fondements différents. * l'apparence en période normale, c'est à dire que sont valable les actes pris par un agent