La Titrisation Au Maroc

moyen de paiements en espèces, de l'annulation d'impôts dus et d'opérations de titrisation. Cependant, le gel des prix de détail des carburants à leur niveau de 2008 a entraîné de nouvelles subventions, qui représentaient 3,4 % du PIB en 2012. Les ouvertures de crédits budgétaires étant insuffisantes, ces subventions n'ont pu être réglées qu'en partie. Une partie du solde a été réglée par des opérations de titrisation et des annulations d'impôts, et le reste a constitué de nouveaux arriérés. L'État

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN DIRECTION DE LA STATISTIQUE SOMMAIRE Introduction 5 Principales modifications apportées par le SCN 1993 6 Modifications au niveau de la structure du système 7 Autres modifications 8 Mise en application du SCN 1993 9 I- UNITES ET SECTEURS INSTITUTIONNELS 10 Introduction 10 1.1- Nomenclatures des comptes nationaux 10 1.2- Unités institutionnelles 12 1.2.1- Définition 12

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

écart entre les coupons servis et les rendements reçus, l’originateur ou tout autre fournisseur de liquidité externe (garant) peut compenser cet écart. Les émissions de sukuk peuvent faire l’objet d’un « tranching »,comme dans les opérations de titrisation conventionnelle, entre différentes classes de sukuk :  « senior », « mezzanine » et « equity », en fonction de leur qualité de crédit et donc en fonction de leur degré de risque,reflétée dans leur notation respective. Enfin, quelle que soit la forme

un marché interbancaire purement islamique qui permet aux banques de se prêter et s’emprunter dans un environnement dépourvu du Riba et du Gharar etc. Pour les pays là où la mise en place du système financier islamique est fort récente, tel que le Maroc et la Tunisie, les banques islamiques pratiquent les opérations classiques sur le marché interbancaire mais elles ne peuvent pas se refinancer de chez ses consœurs conventionnelles. Par conséquent, les banques islamiques se trouvent en difficulté de

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations

filiale du groupe CDG,est la banque de la famille par excellence ,la première banque marocaine de l'immobilier et du tourisme ,partenaire incontournable des pouvoirs publics en matière de financement du logement, banque des promoteurs immobiliers au Maroc ,qui tout en conservant une position de leader dans le financement de l'Immobilier et du Tourisme, met à la disposition de ses clients un certain nombre de services élargies à savoir :ouverture de compte , de dépôts et placements à terme, crédits sur

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

Londres à une réunion des alcooliques anonymes dans un bar à vins...  Quels sont les autres sujets qui ne feront pas l'objet de réformes ? Ce qui ne va pas être fait, c'est d'agir sur les causes profondes de la crise : rien ne va être dit sur la titrisation à 100 % _ à l'origine de la crise des « subprimes » _, sur les « credit default swaps » (CDS), ces instruments qui permettent de gérer le risque de crédit, sur la séparation des banques d'affaires et des banques d'investissement, ni sur la limitation

politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise