La Tontine

légal et l’analphabétisme ne permettant pas de savoir si les montants sont respectés. A VANTAGES : La Grameen Bank se focalise sur « les plus pauvres des plus pauvres », elle a mis en place une politique de microfinance qui s’inspire des tontines que l’on peut trouver dans les tribus Africaines. On y retrouve les mêmes avantages. Là où la banque rurale est remarquable : c’est qu’elle est le seul organisme financier à prêter de l’argent aux pauvres, certes, mais notamment aux femmes pauvres

effet, au fil des années, les femmes se sont misent au premier plan au niveau vie sociale, économique (travail dans les champs au niveau de l'agriculture, elles détiennent les commerces de fruits et légumes, ainsi qu'au niveau financier avec la "tontine", le système d'épargne pratiquer seulement par les femmes) et politique, cependant le nombre de femmes au sénat est en minorité. Il existe beaucoup d'associations féminines (ex: création du fond national pour la promotion de l'entreprenariat féminin

pays du Sud, à la «Grameen Bank» (Bangladesh) qui a développé un système de microfinancement pour venir en aide aux familles les plus démunies (petits prêts pour le démarrage de microentreprises), aux cuisines collectives latino-américaines ou aux tontines africaines, ou encore, aux filières de commerce équitable Nord-Sud et Sud-Sud qu i se développent ici et là depuis une décennie. Partout dans le monde, ces initiatives sont également en voie de renouveler l’économie sociale , concept «parapluie»

vie sans contre assurance, les rentes viagères différées sans contre assurance et les rentes viagères immédiates ou en cours de service) ne sont pas soumis à l’ISF à l’exception faite des primes versées après 70 ans. Les contrats d’assurance vie en tontine entrent dans la catégorie des contrats d’assurance vie sans valeur de rachat et donc sont exonérés d’ISF (le capital est indisponible pendant au minimum dix ans et cette indisponibilité peut durer jusqu’à 15 ou 20 ans). 4 dans le domaine professionnel

matrimoniales au concubinage. Mais : * Le droit peut accepter des contrats entre deux célibataires étrangers (concubins) : testaments réciproques. * Ces concubins peuvent souscrire à des assurances vie envers l’un l’autre. * La close tontine fait en sorte que le survivant soit propriétaire du bien dès le premier jour. * Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique. Certaines mairies délivrent des certificats de concubinages (sans obligation juridique cependant). Ces certificats

créanciers ne peuvent pas saisir l’appartement puisque on ne sait pas à qui c’est, ils doivent attendre le décès ! On essaie de prouver la nullité de l’acte quand il y a blocage (ex : l’und es 2 était malade alors on savait qu’il allait décéder !). la tontine pose problème en cas de rupture, et souvent les concubins essaient d’obtenir la nullité de l’acte. Ex : cour d’appel de Dijon du 24 mai 2007 (droit de la famille janvier 2008, commentaire n°1) : le concubin évoquait la nullité de l’acte, mais la cour

relatif à un bien sur lequel le RM étend son empire, en particulier il évoquait la tontine (clause d’accroissement) entre époux qui est une convention (qui se greffe sur une indivision) et qui amène à considérer que le propriétaire du bien sera le survivant des tontiniers. Ex : Deux époux séparés de bien vont faire une acquisition en indivision mais il ajoute dans leur contrat d’acquisition une clause de tontine (clause d’accroissement) et le propriétaire sera le survivant des époux. Ca fonctionne

de société d’acquêt les époux peuvent acheter en indivision en prévoyant une répartition de la propriété. Mais pas pendant le mariage, on appliquera les règles de l’indivision. Ils peuvent aussi acheter avec une clause d’accroissement, une clause tontine. Au décès d’un des deux tontiniers, le survivant peut prendre tout le bien. Il est censé avoir tout le bien rétroactivement. Il n’y a pas d’indivision donc pas de partage possible. On peut cependant, mettre une clause d’indivision. B – La preuve

qualité. Au-delà, bien des institutions limitent le risque en mettant en place des systèmes de caution solidaire. Les uns se portant garants pour les autres au sein d'un même village ou d'un même groupe social. Ce mécanisme d'autocontrôle, proche des tontines traditionnelles en Afrique et en Asie, permet de prêter "à ceux qui n'ont pas de biens pouvant servir de garantie financière", explique Nicolas Guingand, responsable des programmes au sein d'Ecidec. Appliquée dans des sociétés traditionnelles, la

beaucoup plus nombreuses que les hommes parce que par le passé, il fallait bien leur trouver une activité alors que les hommes seuls allaient au travail. Elles ont ainsi développé des activités propres. C’est ainsi par exemple que le phénomène des tontines s’est développé. Un phénomène qui génère des petits revenus qui permettent encore aujourd’hui d’alimenter tout un secteur de l’économie informelle dans lequel elles excellent dans la quasi-totalité des pays d’Afrique Subsaharienne. On le voit au