La Tontine

La tontine La tontine ou « clause d’accroissement » est une sorte de roulette russe juridique. Dès le 19ème siècle, les notaires insèrent la clause de tontine dans les actes juridiques d’acquisition. Elle tire son nom de celui d’un banquier italien Lorenzo Tonti. DEF : La tontine est un pacte, une convention particulière, conclue lors de l’acquisition d’un bien entre plusieurs personnes (2 ou plus), par lequel seul le survivant de tous sera considéré comme propriétaire de la totalité du bien

pratique notariale connait nombre de demandes variées sur l’organisation patrimoniale des individus. Cette pratique se doit d’évoluer au gré de ces demandes pour une meilleure satisfaction des désirs d’une population qui elle-même évolue. La clause de tontine ou clause d’accroissement est la clause par laquelle deux ou plusieurs personnes achètent un immeuble ou tout autre bien, en stipulant que l’acquisition est faite pour le compte du survivant d’entre elles. Ce dernier sera alors considéré comme ayant

TONTINE La clause d’accroissement présente un grand intérêt en matière d’optimisation fiscale, surtout depuis la loi TEPA de 2007 - SYNTHESE : 1. Pacte tontinier considéré comme un acte à titre onéreux : pas de problème de rapport, ni de réduction pour atteinte à la réserve ! Depuis un arrêt de la CCass de 1959, l’acquisition d’un bien avec clause d’accroissement constitue un contrat aléatoire et non une libéralité. (Le caractère gratuit peut se rencontrer dans des hypothèses où le prix

la tontine La tontine Définition : clause d’accroissement ou pacte tontinier. Intervient entre plusieurs personnes qui mettent des biens ou des capitaux en commun, en décidant qu’ils appartiendront au dernier vivant. Il peut s’agir d’une convention ou d’une clause dans un acte de propriété. La part de celui qui meurt en premier est soustraite à la part des héritiers et rentre dans la part du survivant. Historique : système d’investissement inventé par un banquier napolitain. Elles ont fini

CONTRIBUTION DES TONTINES AU FINANCEMENT DES PETITES ACTIVITES GENERATRICES DE REVENU DANS L’ADAMAOUA CONTEXTE D’ETUDE La mobilisation de l’épargne dans les pays en développement a suscité beaucoup de réflexions depuis la crise de 1980, qui a affecté l’économie africaine. En 1984, s’est tenu à Yaoundé un symposium des Nations Unies sur la mobilisation de l’épargne des ménages dans les pays en développement. A la suite de ce symposium, il s’est développé une littérature abondante sur l’épargne

« Tontinier l’économie » Compte rendu PLAN I. INTRODUCTION II. Résumé du cas III. La tontine et l’éthique IV. La tontine au Maroc  I- INTRODUCTION Qu’est ce que la tontine ? Phénomène très répandu en Afrique, la tontine est surtout une association de personnes qui, unies par des liens familiaux, d'amitié, de profession, de clan ou de région, se retrouvent à des périodes d'intervalles plus ou moins variables afin de mettre en commun leur épargne en vue remédier aux

2. PRODUITS 2.1. GESTION DE LA TONTINE 2.1.1. QUOTIDIENNE Collecte des mises sur le terrain Compléter le cahier de collecte Collectrice Compléter le carnet de tontine du client (15) Collectrice Encaisser les mises Collectrice Retour de la collecte Faire le compte réel de la somme collectée Collectrice Faire le compte théorique de la somme collectée depuis le cahier de collecte (9) Collectrice Faire le compte théorique des ventes de carnets de tontine depuis le cahier de vente de carnets

l’indique son devoir c’est de contrôler et de vérifier la conformité des opérations de la caissière et des agents commerciaux. Il est donc chargé : *de vérifier la collecte des agents commerciaux en fin de journée ; *de traiter les carnets de tontine des membres désireux de retirer leur argent et de les renseigner sur les états ; *faire le billetage à la caisse en fin de journée et vérifier la conformité des opérations de la caisse ; *d’effectuer une visite sur le terrain avec chaque agent

fonctionne comme une avance sur tontine, son montant varie entre 30 000 FCFA et 600 000 FCFA, son taux d’intérêt est de 33,33% mensuel ( c'est-à-dire une mise journalière pour un cycle un trente jours), sa périodicité de remboursement est mensuel et se fait en une échéance. 3- CRITERES D’ELIGIBILITE a- Principe de base Tout e personne voulant adhérer à ce produit doit souscrire obligatoirement à l’épargne quotidienne à cycle annuel c'est-à-dire une tontine journalière sur une carte annuelle

tous. Complaisance ? Ambiguïté de l'Etat ? Des trois secteurs connus (primaire, secondaire, tertiaire), dans quelle catégorie classer l'informel dans la mesure ou toutes les activités des trois secteurs y sont représentées ? Banques traditionnelles (tontines), ateliers de réparation, médecine de proximité s'y côtoient. D'ou la gêne qu'éprouvent certains économistes d'appliquer la notion de "secteur" a celui de l'informel. LES RAISONS DE L'EMERGENCE DU PHENOMENE Entre les années 50 et 80, l'Afrique