La Tontine

MICROFINANCE CLASSIQUE ET ISLAMIQUE 1.1. MICROFINANCE CLASSIQUE : ORIGINE, DEFINITION ET APPLICATION Accorder des services financiers à la population pauvre n’est pas une notion nouvelle en soi. L’existence des services informels de microfinance (tontines, prêteurs sur gage..) est ancienne (105) INCLUSION DES TRES PETITES ENTREPRISES A LA MICROFINANCE CLASSIQUE : UNE ETUDE COMPARATIVE AVEC LA MICROFINANCE ISLAMIQUE un peu partout dans le monde. L’exemple des expériences mutualistes et coopératives

mobilière ne mentionnant pas le nom de son titulaire Titre putatif Droit civil : titre qui n'existe que dans la croyance du possesseur d'un bien Tolérance Droit civil : acte accompli sur le fonds d'autrui mais avec la permission du propriétaire Tontine Droit civil : opération par laquelle plusieurs personnes constituent par des versements un fonds commun qui sera capitalisé pendant un certain nombre d'années et réparti à l'échéance convenue entre les survivants, déduction faite des frais de gestion

valeur mobilière ne mentionnant pas le nom de son titulaire Titre putatif Droit civil : titre qui n'existe que dans la croyance du possesseur d'un bien Tolérance Droit civil : acte accompli sur le fonds d'autrui mais avec la permission du propriétaire Tontine Droit civil : opération par laquelle plusieurs personnes constituent par des versements un fonds commun qui sera capitalisé pendant un certain nombre d'années et réparti à l'échéance convenue entre les survivants, déduction faite des frais de gestion

mobilière ne mentionnant pas le nom de son titulaire Titre putatif Droit civil : titre qui n'existe que dans la croyance du possesseur d'un bien Tolérance Droit civil : acte accompli sur le fonds d'autrui mais avec la permission du propriétaire Tontine Droit civil : opération par laquelle plusieurs personnes constituent par des versements un fonds commun qui sera capitalisé pendant un certain nombre d'années et réparti à l'échéance convenue entre les survivants, déduction faite des frais de gestion

70e anniversaire de l’assuré Droits de succession sur la fraction Droits de succession sur la fraction des primes excède 30 500 euros des primes qui excède 30 500 (CGI, art. 757 B) euros ffClause d'accroissement ou pacte tontinier La clause de tontine est la modalité d’acquisition conjointe aux termes de laquelle celui des acquéreurs qui survivra à l’autre ou aux autres sera censé avoir toujours été seul propriétaire, le(s) prédécédé(s) étant censé(s), inversement, ne l’avoir jamais été. Une jurisprudence

contravention aux dispositions qui précède est punie d’une amende de 50 à 1000 francs. Art. 65. – Sont abrogées les dispositions des articles 42, 43, 44, 45 et 46 du Code de Commerce. TITRE V : DES TONTINES ET DES SOCIETES D’ASSURANCES (12) Art. 66. – Les associations de la nature des tontines et les sociétés d’assurances sur la vie, mutuelles ou à primes, restent soumises à l’autorisation et à la surveillance du Gouvernement. Les autres sociétés d’assurances pourront se former sans obligatoirement

retraité étaient rares : les gens mouraient beaucoup plus jeunes qu’actuellement ; la longévité moyenne a plus que doublé en deux siècles. Une autre raison est que la retraite est une invention relativement récente. Au XVIIe siècle on parle de « tontine », premier système par capitalisation. C’est Colbert qui donne une retraite royale aux marins puis aux employés des fermiers généraux. En 1815, 20 000 officiers, sous-officiers et soldats de l’empire touchent une « demi-solde » (terme passé dans le

comptant est le jour ouvrable suivant sa conclusion (le lendemain) et l’échéance de l’opération à terme le jour ouvrable suivant (le surlendemain), soit l’échéance habituelle pour une opération au comptant. Abréviations: Tom next ou TN. swap (3). Tontine (1) Groupement d’épargnants appliquant le principe de la mutualité. Le capital ainsi créé est réparti sous forme de rente viagère aux survivants (association tontinière / Tontinengesellschaft / life insurance association). (2) emprunt

donc le coup d’envoi de l’assurance incendie. Par ailleurs, avec le développement économique et l’institution de nouvelles juridictions, d’autres formes d’assurance ont vu le jour, en l’occurrence les assurances sur la vie grâce à la création des tontines et les assurances contre les accidents causés aux tiers (responsabilité civile). Les progrès réalisés dans le domaine de l’observation statistique et le calcul des probabilités ainsi que la naissance des mathématiques actuarielles, sont autant de

au-delà du simple choix artistique et culturel. Parce qu’au début, le fonds de soutien a pu être interprété par certains comme un fonds de 69 solidarité, avec une espèce de guichet sur lequel les plus nécessiteux pourraient s’appuyer. PH – Les tontines, ça marche aussi, le fonds de soutien du théâtre privé n’est pas une stupidité. JN – Oui, mais on n’est pas à cet endroit. Si fonds de solidarité il y a, c’est à la SCIC de l’organiser. Avec le fonds de coproduction, on est plutôt dans des choix