La Transparence Dans L Action Administrative

juridiques pour que cette interprétation administrative tienne lieu par la suite de « consultation juridique », ORSONI note « le paradoxe de la situation du parlementaire en théorie auteur de la loi amené à interroger l’administration sur la signification de celle-ci (ce qui démontre mieux que beaucoup d’analyses l’identité des véritables auteurs inspirateurs du texte). Le parlementaire, en l’espèce, et en cela il s’agit bien de doctrine administrative et d’information du contribuable ne joue

comptabilité analytique en pratique b) Les clés de répartition c) Lien avec la gestion budgétaire et le pilotage STAND 114 Atelier A05 SOMMAIRE 4. Un outil de communication et de transparence financière a) Garantir une meilleure transparence pour qui ? b) Garantir une meilleure transparence comment ? STAND 114 Atelier A05 1. Rôles et objectifs de la comptabilité analytique a) Rôle • Définition : La comptabilité analytique est un mode de traitement des données issues

morale. En cas de contestation de la décision, la juridiction compétente est le conseil d’état, autrement dit une juridiction administrative (on ne va pas devant la cours d’appel de Paris comme d’ordinaire, on saisit une juridiction administrative => procédure plus longue que la procédure habituelle). * le pouvoir de répression administrative : la sanction administrative atteint des agissements dont la quasi-totalité sont des agissements déjà visés par la répression pénale. Le délit d’initié

citoyens  B) Citoyens de plus en plus informés par les nombreux moyens de communication actuels (internet)  C) Favorisent une interaction de plus en plus réelle entre les citoyens et membres du gouvernement et candidats  D) Favorisent les actions collectives A). Une communication plus aisée entre les citoyens grâce aux médias : Si la communication des citoyens aidés par les médias est plus aisée alors ils favorisent le développement de la démocratie. De plus, les moyens se modernisent

du dialogue social au titre de 2009. Le gouvernement a adopté deux décrets importants dans un temps record. Le premier décret concerne la suppression des échelles 1 à 4. De portée sociale, le décret en question permet d'améliorer la situation administrative et financière des fonctionnaires concernés. Ils sont environ 115.000 relevant des administrations de l’Etat, des collectivités locales et de certains établissements publics à caractère administratif. Le tout, pour un coût financier de l’ordre

guider un processus de promotion de la bonne gouvernance au niveau local. 6. Le système de la gouvernance locale: dimensions, variables et indicateurs. 7. Le diagnostic. Les indicateurs et les sources de vérification 8. La matrice des mesures et actions. Tableau de bord pour la bonne gouvernance. 9. Plan d’action pour l’application du modèle et des mesures. La procédure opérationnelle. 10. Un système permanent et continu de gestion et d’évaluation pour mesurer le progrès et l’amélioration de la gouvernance

de Recherche Administratives pour le Développement e-Gouvernement au Maroc: Réalités et Perspectives Al Akhawayn University, Ifrane, 14-16 Juillet 2004 L’utilisation des TIC pour la réinvention des services publics au Maroc par Gianluca Misuraca Adviser, G&PA 1 In the Service of Africa Structure de la Présentation: 1. Introduction: CAFRAD & Innov-Med; 2. Rapport sur l’État de l’Administration Publique au Maroc; 3. e-Gouvernement au Maroc; 4. Les TIC pour l’innovation administrative; 5. Renseignements

l’organisation et son environnement s’agence selon 2 modèles différents ; - L’organisation s’ouvre vers l’environnement en établissant avec lui des échanges permanents et réversibles (retournables) : Etre à l’écoute de son milieu, elle module son action et infléchit ses structures, en fonction de ses exigences et de ses attentes. - L’organisation se replie sur elle- même, en se mettant à l’abri des pressions extérieures du milieu, elle prétend agir sur lui unilatéralement sans subir en retour

au droit de certains Etats (Suisse, Suède et différents Länder allemands...), il n'existe pas en France de Code de procédure administrative ni même de loi générale précisant la procédure précédant l'adoption d'un acte administratif unilatéral. Néanmoins s'est développé à travers de nombreux textes encadrant l'élaboration des actes administratifs une procédure administrative non contentieuse. L'élaboration des AAU tend surtout à concilier le principe d'efficacité de l'action de l'Administration avec

jugée à l’aune des résultats définitifs de l’année 2003. En outre, au cours des années a venir, grâce à l’informatisation des impôts, les services fiscaux chargés du recouvrement pourront gérer mieux les contribuables et ainsi lancer les actions appropriées compte tenu des statistiques disponibles. Aussi, ces services chargés de collecter la majeure partie des recettes fiscales feront l’objet d’une restructuration visant une meilleure efficacité des agents. Dans le cadre de l’entrée