La Transparence Dans L Action Administrative

l’Union. Une approche coordonnée au niveau de l'Union permet de renforcer notre capacité collective à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et à promouvoir des normes élevées de gouvernance fiscale à travers le monde. 1. La nécessité d'une action résolue pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales: assurer les efforts d’assainissement budgétaire et l’équité des systèmes fiscaux La fraude et l'évasion fiscales limitent la capacité des États membres à percevoir des recettes et à mettre

| |Contexte : Les préoccupations d’ordre éthique semblent de plus en plus présentes : révision des lois de bioéthique, éthique économique et financière,| |guerre juste et action humanitaire, lutte contre la corruption, bonne gouvernance… Aujourd’hui, il semble que les débats sur l’éthique se multiplient| |en général, et dans le secteur public en particulier. Il ne s’écoule pas une journée sans que les médias n’évoquent la

L’administration a été reformée depuis les années 90 et cela continue de nos jours. Ce besoin provient du fait que les personnes publiques n’étaient pas accessibles, les structures administratives sont trop complexes pour les citoyens et d’une manière plus générale il y a un problème de lisibilité dans la répartition des compétences entre les personnes publiques, il y a eu trop de diversification des compétences, il n’y a donc plus de cohérence et une forme d’empilement des missions, des structures

notamment par l'intermédiaire des cookies. La protection des données personnelles La protection des données personnelles concerne tant le phénomène du fichage que les informations qui peuvent circuler sur Internet. Une Autorité administrative indépendante, la CNIL est particulièrement chargée de contrôler le recueil et l'utilisation des données personnelles que permettent ces deux nouvelles technologies. L'article 2 de la loi de 1978 définit les données personnelles comme « toute information

bénéfice. - Il convient de noter que si le partage des bénéfices est interdit, la recherche de bénéfice ne l’est pas. Créer une association Pour cela, il convient de respecter des étapes précises, au risque de rencontrer des difficultés administratives conséquentes : - Dans un premier temps, il faut en rédiger les statuts lors d’une Assemblée Générale Constitutive. Ces statuts sont libres à condition de ne pas être contraire à la Loi. - Les statuts doivent préciser : l’objet et le titre

Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) ********** Communication sur le thème : Principes de base et fondements du contrôle, audit, inspection et évaluation des services de l’Etat : pourquoi le contrôle et quelles institutions contrôler ? » ********* Présentée par : M. Mamadou Hady SARR, Président de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques- Cour des Comptes du Sénégal Rabat, du 29 au 31 octobre 2012

décrire l'acte de gouverner des hommes. Cependant, le concept a évolué dans les années 80 lorsque catalysé le débat sur les questions de développement. Aujourd'hui, la gouvernance est définie comme l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative pour gérer les affaires d'un pays à tous les niveaux; Il comprend les mécanismes par lesquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, de répondre à leurs obligations et à exercer leurs droits juridiques auxquels ils ont recours

Communale Banque Algérienne de Développement Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Public Build , Operate, Transfer (concessions avec apport financier) Country Assistance Strategy ou Stratégie de Coopération avec l’Algérie Cahier des Clauses Administratives Générales Centre du Commerce International Commission d’Ouverture des Offres Caisse de Garantie des Marchés Publics Commission Nationale des Marchés Publics Cahier des Prescriptions Communes Dossiers d’Appel d’Offres Direction de la Réglementation

sensibilisation » le gouvernement aurait été bien inspiré d’engager un travail de fond qui consisterait par exemple à conduire les actions suivantes : - simplifier et normaliser les circuits et les procédures administratives et les rendre plus transparentes, - inviter par voie réglementaires les administrations à répondre dans un délai précis et motiver leurs actions de refus ; - développer l’utilisation de l’outil informatique dans le traitement des dossiers et éliminer autant que possible

gouvernance locale : dispositions générales sur la décentralisation 20 1.2.3.5 La gouvernance administrative au niveau local 21 1.2.3.5.1 Gouvernance administrative et responsabilité. 21 1.2.3.5.2 Gouvernance administrative et transparence 22 1.2.3.6 La Gouvernance Politique au niveau local 22 1.2.3.6.1 Gouvernance locale et responsabilité politique 22 1.2.3.6.2 Gouvernance locale et transparence politique 23 1.2.3.7 Gouvernance et gestion des finances locales 23 Chapitre II :