La Transparence Dans L Action Administrative

UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI-RABAT FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES Master Droit Public Français SEMESTRE II SCIENCES ADMINISTRATIVES PR. Mr ALI SEDJARI « ENJEUX ET REFORMES DE L’ADMINISTRATION AU MAROC» FAIT PAR : BAYOUSSEF MERIEME BENHANNI HALIMA Année scolaire : 2008-2009 Plan : ➢ Introduction : ➢ Développement : Première partie : L’administration marocaine entre les défis d’aujourd’hui

de plus en plus convergents. Cette loi présente plusieurs caractéristiques : • Elle est harmonieuse avec les dispositions du Traité d’Association avec l’Union européenne en matière de concurrence. • Elle est compatible avec les principes de transparence, de non-discrimination et de concurrence loyale de l’OMC et de l’OCDE. • Elle est convergente avec les recommandations du code de la concurrence de la CNUCED en matière de « Restrictives Business Practices ». II - Présentation de la loi

1382 du C C). Entre ces deux sphères d'activités, public et privé, il y a une frontière presque indépassable. Cette sphère public va donc agir pour le citoyen et la fin de l'ancien régime aidant, va se développer progressivement l'idée que cette action de la sphère public, de l'administration, doit être soumise à un droit. Car si la personne public n'est pas soumise à un droit, nous ne sommes plus dans un État de droit. Le droit administratif est apparu de cette manière, c 'est à dire donner

de la fonction parlementaire : interventions et votes, propositions de loi, amendements, rapports ou avis, questions, actes accomplis dans le cadre d’une mission confiée par les instances parlementaires. Elle protège les parlementaires contre toute action judiciaire, pénale ou civile, motivée par des actes qui, accomplis hors du cadre d’un mandat parlementaire, seraient pénalement sanctionnables ou susceptibles d’engager la responsabilité civile de leur auteur (diffamation ou injure par exemple). Toutefois

qui préconise, entre autres : l’introduction et l'application des systèmes, méthodes, techniques et technologies modernes ; l'instauration d'un climat propice à l'innovation et à la création ; la réorganisation des structures et des compétences administratives ; la simplification des textes, des procédures et des formalités ; l'association des usagers au renouveau du service public.... La transition sera lente et demeurera longtemps fragile, mais elle sera un facteur essentiel de gouvernance démocratique

perdent de plus en plus de leur importance en faveur des marchés financiers, le financement externe direct. Le mode de financement externe direct représente le marché financier est l’endroit où les entreprises vont ouvrir leur capital en émettant des actions pour celles aux besoins de financement et en achetant ces titres pour celles aux capacités de financement. Il est composé lui-même du marché primaire et du marché secondaire. Le marché primaire à une fonction de financement de l’économie, il permet

enfin, la démocratisation de la société du savoir et de la communication. Le principe de l’accès à l’information, avec les mêmes finalités et objectifs, revêt une importance préventive pour la moralisation de la vie publique, la consécration de la transparence des services publics et la lutte contre la corruption. C’est un mécanisme important qui permet aux personnes et aux institutions de contrôler l’action du gouvernement, de contribuer à l’élaboration des politiques publiques et au suivi de leur exécution

Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative La Reforme Administrative au Maroc INTRODUCTION A l'instar d'autres pays à travers le monde, le Maroc a entrepris, depuis les années 80, un vaste programme d'ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macroéconomique. Cette stabilité s'est accompagnée d'une accentuation du caractère libéral de notre économie et une ouverture active sur l'extérieur, suivies d'un désengagement

prétention des actions, des couts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d’indicateurs précis. * Annexes générales « les jaunes budgétaires » (20) Pvt être déposées ap le dépôt du projet de L mais doivent l’être au – 5 jrs francs avt l’examen, / AN en 1ère lecture, des recettes et des crédits auxq elles se rapportent. St destinées à l’information et au contrôle du Parlmt sur des sujets particuliers ( TV pu, action extérieure

Maroc à repenser peu à peu leur stratégie de développement rural, en particulier dans les zones les plus marginalisées. Bâtie autour de la conception selon laquelle l’Etat est le centre de décision qui doit définir des orientations et décider des actions, l’ancienne logique d’intervention centralisatrice et verticale a peu à peu fait place à une prise en compte du rôle des populations dans la formulation et l'application des politiques. Telles sont des exemples d’acquis et perceptions générées par