La Transparence Dans Les Marchés Publics

Environnement q Globalisation de l’économie induit concurrence entre les Etats en plus de la concurrence traditionnelle entre les Entreprises q Phénomène d’attractivité du pays et du territoire q Investissements capitalistiques dans les services publics : mobilisation de financements dépassant les capacités des Etats q Rationalité économique et utilisation optimale des ressources exigées des Etats par la Communauté financière internationale au même titre que les entreprises : critères de convergence

.......................................................................9 2. Sur la composition et la représentativité des collèges des autorités administratives indépendantes...........................................9 3. Sur le contrôle et la transparence des décisions..............................10 B - RENFORCER LES MOYENS D’INTERVENTION........................10 1. La question de la personnalité morale ............................................10 2. Les ressources financières .............

valeurs de probité et d’honnêteté, le Groupe a toujours œuvré pour la promotion d’une culture d'entreprise qui fait front à la fraude et à la corruption. A côté d’une réglementation bien établie et rigoureuse, d’une organisation qui favorise la transparence et facilite le contrôle, des directives, des comités et des différentes chartes qui régentent nos activités, le Code d’Ethique constitue un des jalons que le Groupe a posés pour consacrer des principes d’actions à mettre en pratique dans les relations

manque de confiance sur la monnaie provoque une mauvaise distribution des ressources, en incitant aux agents à avoir réserves d’argent mineures. La volatilité de l’inflation et l’écart des valeurs des prix par rapport aux prix que les forces du marché détermineraient pour eux-mêmes, rendent moins efficient le système économique. Enfin, l’instabilité macroéconomique précède la hausse du chômage, l’inquiétude sociale et la pression sur le gouvernement. Etant donnés les coûts de l’inflation, est-ce

N° 634 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire Par M. Michel BERSON, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre

Droit de la concurrence et aides publiques nationales Les marchés publics désignent le régime juridique propre à l’adm° lorsqu’elle conclut des contrats pour satisfaire à ses besoins. Ce régime va imposer aux collectivités publiques de mettre en concurrence les entreprises, préalablement au choix de leur cocontractant. C’est un droit essentiellement textuel (Code des marchés publics). Pourquoi édicter des règles ? La lutte contre la corruption (fin années 90), on crée même des délits

INTRODUCTION Le marché financier est le lieu de rencontre de l’offre et de la demande des capitaux. Les offreurs ou agents à besoin de financement sont composés de personnes morales privées ou publiques qui souhaitent emprunter des capitaux : ce sont les entreprises privées ou publiques, le trésor, les collectivités territoriales et les établissements de crédit. Les demandeurs ou agents à capacité de financement sont, quant à eux, les épargnants individuels, les entreprises ou investisseurs institutionnels

remerciements au Trésorerie générale du royaume pour m’avoir permis d effectué mon stage au sein du service des achats et des marchés. Je remercie plus particulièrement : M. Rachid HERMOUCH qui a fait preuve d’une grande disponibilité à mon égard pour m’avoir aidé à assimiler les différents tache effectué dans se service, et M.Reda DOUKAlli le chef du service des Achats et des Marchés qui ma donné l autorisation pour effectué mon stage au sein de son service. Je remercie également Monsieur Hamid

affaires de l’entreprise. Il s'agit de la définition tirée des Principes de gouvernement d'entreprise de l’OCDE mise au point à Paris en 1998. 1-définition de la gouvernance La gouvernance d'entreprise repose sur la promotion de l’équité, de la transparence et de l’imputabilité de l’entreprise. La gouvernance d'entreprise désigne l'ensemble des systèmes de contrôle internes et externes qui permettent de réduire les conflits d'intérêts entre les dirigeants et les actionnaires résultant de la séparation

conceptualisation de la bonne gouvernance au Sénégal, d’une part et stimule l’interface entre le gouvernement, la société civile, le secteur privé et les différents partenaires au développement, d’autre part. Il se propose, notamment, d’assurer une plus grande transparence dans la gestion publique et l’inclusion des autres acteurs nationaux (collectivités locales, secteur privé et organisations de la société civile) à cette gestion. Sa mise en oeuvre devrait permettre d’asseoir les conditions appropriées, institutionnelles