La Triennale

l’acte de vente, soient rendues obligatoires pour l’ensemble des producteurs de la région considérée … l’extension de tout ou partie de ces règles à l’ensemble des producteurs de la région est prononcée par arrêté interministériel pour des périodes triennales renouvelables et après consultation de l’ensemble des producteurs intéressés de cette région, dans des conditions fixées par décret du Conseil d’Etat” ; Considérant que le règlement n° 1035/72 du conseil des communautés européennes en date du 12

2006 : Précisions sur la négociation GPEC (1p.) Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1) La loi de cohésion sociale (C. trav., art. L. 320-2) a créé pour les entreprises d'au moins 300 salariés une obligation triennale de négocier sur les modalités d'information et de consultation du CE sur la stratégie de l'entreprise et ses effets prévisibles sur l'emploi, ainsi que sur la mise en place d'un dispositif de GPEC. Elle a aussi pérennisé la possibilité, pour les

nécessaires pour la conduite de l’exercice sur la base du plan établi par le CLDH  Valide le PCD;  Négocie et s’engage avec l’État dans le cadre de contrats de programmation triennale;  Valide les Plans d’Action annuels;  Facilite et suit la mise en œuvre des plans annuels;  Facilite et suit l’évolution du contrat triennal;  Assure le plaidoyer et la communication. Un organe de pilotage : le Comité local deDéveloppement humain (CLDH)  Élabore un calendrier indicatif et un budget prévisionnel

-2 - permettre un passage aisé de la nomenclature du Trésor à celle du budget, y compris en gestion manuelle. 1- Composante budgétisation 1.1 Budgétisation pluriannuelle Cette composante consiste en la mise en place de budgets de programme triennaux, la première tranche annuelle de ces budgets de programme étant le budget annuel et les tranches suivantes des prévisions de paiement indicatives. A cette fin, cette composante comprend la modernisation de la nomenclature budgétaire, la mise en place

instance tranche souverainement le litige. Si le caractère complémentaire est reconnu par le tribunal, le locataire pourra procéder à l'extension désirée. Cependant le bailleur pourra demander une augmentation du loyer lors de la prochaine révision triennale. Le recours à la procédure instituée par les articles L. 145-47 et s. du Code de commerce est obligatoire. Si le locataire passe outre et entreprend de lui-même sa nouvelle activité, il est fautif. Il s'expose à voir son bail résolu et à

d’édilité) les parties conviennent d’un commun accord d’appliquer une majoration de 10% sur le loyer à l’expiration de chaque période triennale. Cette majoration sera appliquée automatiquement sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure ou procédure judiciaire quelconque. Le locataire s’oblige d’ores et déjà à accepter sans aucune réserve ladite majoration triennale. Article 7 : Caution bancaire Le locataire doit présenter une caution bancaire par laquelle la banque s’engage à payer le loyer

et additions de construction, pendant les trois années qui suivent celle de l’achèvement des dites constructions, sont exonérés de l’impôt. Au-delà de cette période triennale, les revenus précités bénéficient de l’application d’un abattement de 40% sans limitation dans le temps. Il est proposé de supprimer l’exonération triennale et maintenir l’abattement de 40%. Institution pour les professions libérales de l’obligation de télédéclaration et télépaiement Le projet se propose d’instituer pour

d’actions destinées à neutraliser de façon anticipée, les inadéquations quantitatives et/ou qualitatives entre les besoins futurs et les ressources actuelles. Référence à la Loi BORLOO Titre II du Livre III du code du travail… Obligation triennale de négocier Dans les entreprises ou les groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés, tous les 3 ans, obligation de négociation d’un accord portant sur les modalités d’information et de consultation du CE : Sur la stratégie de l’entreprise

l'année est élaborée par référence à une programmation budgétaire triennale actualisée chaque année en vue de l'adapter à l'évolution de la conjoncture financière, économique et sociale du pays. Cette programmation vise notamment à définir, en fonction d'hypothèses économiques réalistes et justifiées, l'évolution sur trois ans de l'ensemble des charges et des ressources de l'Etat. Les modalités de cette programmation budgétaire triennale sont fixées par voie réglementaire. ROYAUME DU MAROC aticon

actions de GPEC mises en œuvre à l’échelle des territoires où elle est implantée. Si un accord de groupe est conclu sur les thèmes inclus dans le champ de la négociation triennale visée ci-dessus, les entreprises comprises dans le périmètre de l’accord de groupe sont réputées avoir satisfait à cette obligation de négociation triennale. Les négociations libres. En dehors de la négociation annuelle obligatoire, employeurs et syndicats ont toute liberté pour négocier sur des thèmes qu’ils choisissent :