La Troisième République Parlementarisme

posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original

Les institutions de la Ve république. La France connait une histoire constitutionnelle exceptionnelle. Elle commence en France en 1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique

institutions doit venir du peuple prend de l’importance et lors de la création de la IIIème République on assiste à un enracinement progressif du suffrage universel, de la démocratie représentative (la DDHC de 1789 : « les représentants du peuple français réunis en assemblée nationale… »), De l’idée que les citoyens sont titulaires d’un certain nombre

plusieurs États arabes avec le printemps arabe. Au moment des indépendances en Afrique, les régimes politiques africains ont évolué vers des formes spécifiques de présidentialisme. Ces régimes vont consister dans l’amalgame de techniques de parlementarisme rationalisé français de 1958 avec les avantages propres du régime présidentiel authentique de type américain. Les régimes présidentialistes africains se caractérisent par la prépondérance du chef de l’exécutif. La position du chef de l’État

28 février 2011 Droit constitutionnel Fiche n°3 : De la IVème à la Vème République. « Commentez les extraits cités du discours de Bayeux » Le 16 juin 1946, le Général Charles de Gaulles est à Bayeux afin de célébrer la libération de la première ville de France métropolitaine en juin 1944. Ce discours est certainement l’un des plus imminents qu’il ait été amené à prononcer depuis l’appel du 18 juin 1940, six ans plutôt. Entre ces deux discours de Gaulle, seul contre tous, a appelé

Dissertation : responsabilité politique et responsabilité pénale C’est l’article 20 dans son dernier alinéa marque la nature parlementaire du régime de la 5ème république en prévoyant que le gouvernent est responsable devant tel parlement dans les conditions et suivant les procédures qui sont prévu par les article 49 et 50 de la constitution. Cette responsabilité est a la fois destinante car elle est le coeur même du régime accepté dans la loi du 3 juin 1958, c’est a dire un régime qui reste un régime

En 1910, la République semble être sortie plus forte et affermie des scandales (celui des décorations puis celui de Panama), des tentatives de coups de force (Boulanger, Déroulède), de l’affaire Dreyfus qui s’est soldée par la victoire des dreyfusards (réhabilitation

provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder le 21 octobre 1945 à un double référendum, premier grand rdv électorale de l’après guerre sur la question des institutions, et à une élection législative. • La première question du Référendum consiste à demander si la nouvelle Assemblée doit être constituante : si réponse positive, elle se chargera de rédiger une nouvelle Constitution pour la France ; autrement, elle constituera une nouvelle législature de la Troisième république, officialisant

approuvée par référendum. Démocratie semi-directe, souveraineté populaire, voter devient droit et non fonction. PV concentré corps législatif, régime d'assemblée. _ Constitution jamais appliquée car trop longue à mettre en place. C'est la 1ere république. Avril 1793, comité de salut public gouverne. Présidé par Danton puis Robespierre. Période de la terreur. Hiver 1793-1794 : Robespierre élimine ses opposants dont Danton, monocratie. 9 thermidor an 2, exécution de Robespierre. _ Application

cinquième république est désormais concurrencée par d’autres types de normes juridiques. Sous les troisièmes et quatrièmes républiques le domaine de la loi était illimité. Le pouvoir législatif tenait une place dominante au sein des institutions de la République. Les constituants de 1958, sous la direction du Général de Gaulle, ont voulu, tout en le conservant, remanier le parlementarisme français. A partir de 1958, le Parlement a perdu la place dominante qu’il occupait sous les deux républiques précédentes