La Troisième République Un Régime De Compromis

l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents organes dans le cadre des régimes politiques. En principe les règles du Droit constitutionnel sont contenues dans La Constitution, et les

dans l’attente de parvenir au pouvoir, le SPD, allié aux syndicats, cherche dans l’immédiat par son action parlementaire à faire adopter un programme minimum. Il s’agit d’obtenir le suffrage universel, un système de protection sociale fondé sur un régime de sécurité sociale et de retraites, une régulation du marché du travail et l’entière reconnaissance des syndicats. En Grande-Bretagne, les puissants syndicats cherchent à influencer les libéraux plutôt qu’à former un parti ouvrier distinct. Le Parti

Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française DELPHINE POLLET-PANOUSSIS Ancienne colonie belge1, la République démocratique du Congo (RDC)2 accède à l’indépendance en 1960. La Constitution du 1er août 1964 dite « Constitution de Luluabourg » instaure alors la Ire République. Elle met en place un État fédéral au régime parlementaire et consacre le multipartisme. Cependant, elle ne reste pas longtemps en vigueur. En effet, l’assassinat de Patrice Lumumba en 1961

centralisation du pouvoir, bien qu'on y note l’existence de collectivités locales administrées par des représentants du pouvoir royal, chargés notamment de la levée de l’impôt et de la gestion de la voierie 9. L’organisation du royaume sous l’Ancien régime repose donc sur l’existence d’associations issues de la période antérieure à la centralisation du pouvoir10. A ce titre, M. Hauriou note que « la personnalité morale des communes remonte fort loin. Le droit romain reconnaissait la personnalité des

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale. I.

coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de la Constitution allemande qui met elle en place un régime parlementaire dit « rationalisé » et met surtout en place

Liberté de la presse - 1er Juillet 1901 è Liberté des associations - 30 Juin 1881 èLoi de réunion - 1816 è Indépendance de l’Argentine , succession de dictature. - 1889 èIndépendance du Brésil - 1912 è Régime républicain Chinois – Qing (3 ans) La question des alliances Une ligne de fracture importante repose sur la question d'alliances antagonistes constituées entre les pays européens. Ce système, a entrainé la plupart des pays européens dans la

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

est l’organisation politique et administrative qui exerce son autorité sur un territoire donné et sur la population de ce territoire. L’Etat est le seul à exercer se pouvoir. Ce pouvoir est designer par la souveraineté, mot qui remonte à l’Ancien Régime et le Roi était le souverain. On a donc ôté la souveraineté du Roi pour lui donner à la Nation. Il y a deux souverainetés : Internes : Monopole du pouvoir exclusive sur la nation. Externes : Le fait que l’Etat est le monopole des relations avec

les fueros de Navarre sont supprimés. C’est un avertissement à l’égard des autres provinces. Mais le Pays basque espagnol s’obstine à soutenir les carlistes qui souhaitent en faire un pays unis par son identité, sa langue et ses croyances. La troisième guerre carliste (1872-1876) se termine par la victoire des libéraux, les fueros sont abolis. Le premier rassemblement de résistants Les basques persistent et réclament le retour des fueros ainsi que l’autonomie des provinces basques.