La Typologie De La Faute Responsabilité Administrative

contravention. En ce qui concerne la nature de la faute, la faute varie suivant l’infraction. Pour les crimes il suppose toujours chez leurs auteurs une faute intentionnelle tandis qu’en matière de délit la faute peut également consister en une négligence, une imprudence ou une mise en danger. Quand on est en présence d’une contravention, il est en principe pas nécessaire de rapporter la preuve d’une intention criminelle. En matière contraventionnelle la faute est dite matérielle. En ce qui concerne la

d'arrêt Il s’agit de deux arrêts, le premier du Conseil d’Etat du 10 juin 1921, le second du Tribunal des conflits du 28 mars 1955, très intéressant car leur combinaison permet de définir le travail public. Dans la première espèce, une action en responsabilité avait été exercée contre la commune de Monségur, en Gironde, par les parents d'un enfant qui, en jouant dans l'église avec deux camarades, s'était suspendu à un lourd bénitier de marbre qui, en tombant, lui avait sectionné la jambe au niveau de

2) La qualification juridique de l’entreprise Est-ce que l’entreprise est un sujet de droit ? Il faut vérifier que l’entreprise serait en tant que tel titulaire directement de droits et d’obligations. L’entreprise ne parait pas s’ajouter à la typologie des personnalités juridiques car c’est soit la personne physique soit la société qui est le réceptacle de l’entreprise. L’entreprise est elle une institution ? Sur un plan juridique la première chose que l’on voit dans une entreprise est une réunion

3-5 : Clauses de réexamen des conditions financières et de révision des termes de la rémunération.......11 Section 4 : Responsabilité, assurances et garanties………………………………………….11 4-1 : principes généraux……………………………………………………………………………….....11 4-2 : Assurances……………………………………………………………………………………….....11 4-3 : Garanties……………………………………………………………………………………………12 4-4: Responsabilité liée à la protection du domaine et service publics………………………………......12 Chapitre II : Clauses liées au suivi de l’exécution

les organisations Les partenaires des organisations Les différents acteurs et leurs rôles Les partenaires et leurs rôles Un acteur (ou un partenaire) et son rôle dans le cadre d’une organisation donnée Les différents types d’entreprises La typologie des entreprises Les formes et statuts juridiques Coordination et prise de décision Les structures d’entreprise La prise de décision Les produits et les services de l’entreprise La clientèle, les fournisseurs La concurrence 1 - 3 Les entreprises

marchands La création de richesse Les acteurs dans les organisations Les partenaires des organisations Les différents acteurs et leurs rôles Les partenaires et leurs rôles 1 - 3 Les entreprises Les différents types d’entreprises La typologie des entreprises Les formes et statuts juridiques L’activité, la structure et les fonctions d’une entreprise La prise de décision dans une entreprise Le positionnement d’un produit Coordination et prise de décision Les structures

organisations qui produisent un même bien ou un même service 3 Les acteurs dans les organisations Les différents acteurs et leurs rôles Les partenaires des organisations Les partenaires et leurs rôles Les différents types d’entreprises La typologie des entreprises Les formes et statuts juridiques Coordination et prise de décision Les structures d’entreprise La prise de décision Un acteur (ou un partenaire) et son rôle dans le cadre d’une organisation donnée L’activité, la structure et les

THEME 1 : LA NAISSANCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Il y a une grande distinction, qui est de plus en plus remise en cause, entre droit public et droit privé. Mais de plus en plus le droit public se rapproche du droit privé et inversement. Le droit privé regroupe le droit civil, le droit des contrats, commercial, de la concurrence, de la consommation. Cet ensemble c’est du droit privé. Tout ce que les personnes privées font, c’est le droit des personnes privés. Le droit public c’est

Santé et de l’Education Nationale pratiquent et enseignent une médecine qui s’est hautement spécialisée. Les hôpitaux sont aussi des centres de formation où se réalise l’apprentissage des métiers d’aides-soignantes, d’infirmière, de médecin. La typologie des hôpitaux repose traditionnellement sur le nombre de lits qu’ils possèdent. Cela va de 200 - 300 lits pour les plus petits établissements, jusqu’à 1000 et au-delà pour les plus grands. Il existe également un ensemble d’hôpitaux psychiatriques

machine dépend uniquement de ce que nous, en tant que communauté d'observateurs, considérons comme pertinents… " La DIVERSITE des ORGANISATIONS Nous examinerons successivement cette diversité sous deux angles la pluralité des représentations et les typologies des organisations. a) La pluralité des perspectives Différentes perspectives s’offrent, en termes d’organisation, selon des traditions de recherche et des intérêts divers, illustrés par différentes écoles de pensée en management. On peut regrouper