La Valeur Ajoutée Crédit Agricole

faire connaître leurs décisions aux services fiscaux avant le 31 mars de chaque année. 2. UNE BASE COMMUNE : LA VALEUR LOCATIVE Les évaluations foncières déterminent le revenu foncier d’un bien appelé valeur locative. La valeur locative d’un bien représente le loyer ou le revenu et que le propriétaire tire ou pourrait tirer d’un immeuble, loué à des conditions normales. Cette valeur locative sert de base commune au calcul des quatre taxes, constitutives de l’imposition directe locale: Imputation

son ensemble. Durant les années quatre vingt ,le Maroc s’est doté d’un nouveau système fiscal à l’instar des standards internationaux tant en matières de l’impôt sur les sociétés IS ,de l’impôt sur le revenu IR qu’en matière de la taxe sur la valeur ajoutée TVA. De son coté, la fiscalité douanière a connu des réductions très perceptibles .Car ,le taux maximum du droit d’importation est passé de 100 en 1984 à 45 en 1986. Cette réforme fiscale visant non seulement la réduction des taux du droit d’importation

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. * Principe * Quelles sont les principales opérations exonérées de TVA ? * Taux * Mécanisme * Déclarations et paiement de la TVA * Remboursement des crédits de TVA * Franchise en base de TVA   Principe C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à

- - Etat 37,58% des 682,6 Milliards - Soit 256,5 Milliards Détail des prélèvements au profit de l’état : - Taxe sur la Valeur Ajoutée 109,8 Milliards des 256,5 Milliards - soit 16,1 % du Total des Prélèvements - - Taxe Int° Prod° Pétroliers 24 Milliards des 256,5 Milliards

et à l’utilisation des produits agrochimiques et autres intrants modernes, la mise en œuvre de plans sectoriels de développement des filières, l’organisation des circuits commerciaux et le développement des exportations agricoles. Dans ce cadre, face à une superficie agricole utile relativement limitée (12% de la superficie du pays) et à un contexte climatique difficile, l’irrigation a bénéficié d’une attention particulière des pouvoirs publics et a été placée au centre des actions visant le

C’est un impôt indirect qui s’applique aux opérations commerciales, industrielles, artisanales et de prestation de services réalisées au Maroc, à l’intérieur et à l’importation. La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique : REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Chapitre premier : Champ d’application Section I.- Territorialité Article 88.- Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°-

biens immatériels destinées aux individus, aux collectivités ou aux entreprises. Ce secteur regroupe les services marchands et non marchands, notamment le commerce (de gros et de détail), le commerce d'automobiles et les réparations, la location et crédit-bail immobilier, les postes et télécommunications, les assurances, le tourisme, les services de santé, enfin les services offerts par les administrations. Le secteur des services est un secteur très hétérogène : on y trouve des activités laboristiques

impôts en 2009. Ainsi, ont été codifies dans un seul texte, l'ensemble des dispositions relatives à l'assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d'impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d'enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.). Ce code met ainsi fin à la dispersion de mesures fiscales à travers une multitude de textes et prévoit

......................................................................................... 2 Chapitre 2. LE COÛT DU PERSONNEL. ...................................................................................... 2 Chapitre 3. LES REDEVANCES DE CREDIT-BAIL. .................................................................. 3 3.1. Rappel des principes. ...................................................................................................... 3 3.2. Interprétation. ................

DES  PLANS RÉGIONAUX Cultures, production animale, projets d’infrastructures agricoles, tableaux de synthèse ® LA PHILOSOPHIE DU PLAN MAROC VERT Enjeux, ambition, piliers, acteurs. Comment le PIB agricole passera à  milliards de DH d’ici  ® L’ADA, LE MAÎTRE D’ŒUVRE Entretien avec le DG de l’Agence de développement agricole Supplément à La Vie éco N °    avril  LA RÉVOLUTION AGRICOLE COMMENCE Réalisé par Farid Ghriche Directeur de la Publication : Fadel Agoumi