La Valeur Juridique Du Préambule Constitutionnel

La sécurité juridique La sécurité juridique est une notion qui peut paraître redondante aux premiers abords. En effet, le droit est sensé avoir pour fonction première d’assurer la sécurité. Cette vision est plutôt naturaliste paraît toutefois étriquée. En effet, il y a des exemples qui témoignent du fait que le droit peut être insécurisant (ex. Droit sud africain pendant l’Apartheid ou inégalités des sexes par le passé). Ainsi, ce n’est pas parce qu’il y a droit qu’il y a forcément sécurité

Sous l’empire de la Constitution de 1946, le Conseil d’État dans ses formations consultatives et contentieuses avait déjà dégagé la valeur juridique de plusieurs dispositions du préambule de la Constitution mais en tant que principes généraux du droit comme en témoigne l’arrêt Dehaene du Conseil d’Etat du 7 juillet 1950. La création du Conseil Constitutionnel pourrait pousser à penser que le contrôle de constitutionnalité est une prérogative de cet organe, cependant cet arrêt du Conseil d’Etat

Droit constitutionnel Conseils bibliographiques: avoir un « lexique de termes juridiques » Guillien et Vincent (Dallez/Sirey) (ne pas avoir) un dictionnaire spécialisé « dictionnaire de droit constitutionnel » Duhamel et Meny (Puf) petit « lexique de droit constitutionnel » Gicquel manuel : « droit constitutionnel » F.M.S et Pactet, 31eme édition manuel : louis favoreu, droit constitutionnel (Dalloz) manuel : droit constitutionnel, Gicquel (Montchrétien) avoir le texte de la constitution

Dissertation : le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat Le premier mars 2010, est entrée en application la réforme adoptée en 2008 permettant à tout justiciable de soulever devant n’importe quelle juridiction, que ce soit pénale, civile ou administrative, et à tout moment de la procédure une question prioritaire de constitutionnalité. Cette révolution juridique qu’a connue notre Constitution vient renforcer le rôle des deux organes suprêmes

constitution et qui s’imposerait au constituant → le jusnaturalisme : loi naturelle existe à la base → Le positivisme sociologique (droit posé mais valeurs qui se dégagent du corps social). Valeurs produites par la société = supra-constitutionalité • le positivisme (le droit posé) : pas de supra-constitution ; pas de morale Le Conseil constitutionnel en France : Compétences : compétence juridictionnelle Contentieux normatif = le contrôle de constitutionnalité des lois obligatoire pour les

Depuis le début des privatisations , le conseil constitutionnel et le conseil d'état ont rendus plusieurs arrêts sur concernant des entreprises touchées par ce phénomène . Par conséquent une des questions à se poser est de savoir comment ont évoluer le raisonnement du Conseil d'état sur les privatisations au fil de ces années ? Une autre est de savoir l’étude du pourquoi et du comment privatise-t-on? Existe t-il des limites juridiques à la privatisation des entreprises publiques ? Ainsi

La loi du 31 décembre 1987 va créer les cours administratifinistratives d’appel. Une décision du 22 juillet 1980 du conseil constitutionnel dite « validation des actes administratif » va faire de l’indépendance des juridictions administratifinistratives un principe fondamental reconnu par les lois de la république. La décision du 23 juillet 1987 du conseil constitutionnel « conseil de la concurrence » va faire de la compétence spéciale du juge administratif un principe fondamental reconnu par les

d’Etat. Les sources constitutionnelles du droit administratif. I- Le droit administratif progressivement irrigué par les sources constitutionnelles. A- Le développement des normes constitutionnelles du droit administratif. 1) La sanction des normes constitutionnelles en but au légicentrisme des IIIème et IVème République.  2) La consécration de la hiérarchie des normes par le conseil constitutionnel et le conseil d’Etat B- Le développement des normes constitutionnelles en droit administratif

esprits, n’aurait finalement été profitable à personne. Cet acte qui aujourd’hui a valeur constitutionnelle a-t-il eu ou a-t-il encore un rôle efficace ? En considérant la Déclaration de 1789, le contexte historique dans lequel elle a été déclarée lui a conféré à ce moment, une portée utilitaire et fondatrice bien plus importante qu’elle ne pourrait l’avoir aujourd’hui. Traversée par de nombreuses questions, quant à la valeur qu’il fallait lui accorder, quant à la place qu’elle devait occupée ou non dans

............................................................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles......................................................................................3 A – Les articles dela constitution...................................................................................3 1 – Le contenu de la constitution.