La Veme Republique Regime Orleaniste

III. LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LA III IV RÉPUBLIQUE E E ET LA Table des matières Titre 1. La notion de régime politique................................................................................................. 3 1. Le régime présidentiel............................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ........................................................................................... 4 3. Le régime d’assemblée

vient de Dieu, mais Dieu laisse aux hommes le soin d'organiser ce pouvoir". Saint Thomas D'Acquin :"Le gouvernement tyrannique n’est pas juste, donc son renversement n’est pas une sédition, sauf si ce renversement engendre plus de désordre que le régime en place" C’est une conception d’apparence souple mais en vérité conservatrice. B – L’origine contractuelle du pouvoir L'origine relève d'un accord de volonté (contrat, pacte). Théodore de Bèze affirmait que le contrat avait été passé à l’origine

si une Constitution ne voulait rien dire », écrit Bastien François, professeur de Sciences Politiques, qui nous rappelle que toute la Vie Politique Française, n’est pas déterminée par la Constitution de la Ve République et qu'il n'existe pas un esprit de la Constitution de la Ve République. Le Droit n'est pas le moteur des pratiques, et de surcroît le Droit s'impose inégalement aux Acteurs Politiques. Tel Garde des Sceaux en septembre 2005, peut appeler les Parlementaires à voter une Loi, dont

français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en

restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS DE LA CONSTRUCTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE La 5ème République s’est construite par rapport à d’autres modèles : les modèles historiques et les modèles étrangers. Les modèles historiques ont surtout servi de repoussoir, la Constitution de 1958 en réaction des Constitutions précédentes. La typologie des régimes politiques : exécutif, législatif & judiciaire ; on travaille sur les

* Une Constitution est avant tout l’acte fondateur d’un Etat ou d’un régime. Exemple : Lorsque les Pères Fondateurs des USA se dotent d’une Constitution en 1787, ils expriment clairement le fait que la scission avec la couronne britannique est totale et inéluctable. Ils fondent un nouvel Etat. Lorsque les Français se dotent d’une nouvelle Constitution en 1958, on passe d’un régime à un autre : de la 4e à la 5e République. * Elle organise également la transmission et l’exercice du pouvoir

obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce n’est pas nécessairement le pouvoir de fait le plus important dans l’Etat (pouvoir de fait représenté par de grandes compagnies dans les Républiques bananières,…) mais c’est le seul interlocuteur valable en droit constitutionnel, sinon on fait de la sociologie. Ces définitions correspondent à des phénomènes qui ne sont pas naturels par eux mêmes, ni sociologiques ni culturels, il peut y avoir

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine

c’est de mettre dans un même ensemble : le groupe parlementaire et chaque élus ramène ses militants pour pouvoir agir à l’échelon national, les premiers partis politiques apparaissent comme cela, par la réunion d’ensemble formé de sous ensemble. Régimes parlementaires, car ce mouvement de la création de groupe, vient des parlementaires, cela vient du sommet qui va réunir les différents groupes. Il faut inclure un autre acteur politique, qui est la presse. La presse partisane qui est beaucoup plus