La Victime Et La Procédure Pénale

Histoire du droit pénalIntroduction et objet du cours : Il faut commencer par faire la distinction entre droit pénal et criminel puis entre droit pénal et procédure pénale puis borné chronologiquement A) droit pénal/ droit criminelleOn constate que ces deux expressions sont utilisées pour une seule et même branche du droit. Cette distinction doit être retracé chronologiquement notamment depuis l’époque révolutionnaire ce qui permettra de saisir le terme d’aujourd’hui1) HistoriquementHistoriquement

Droit pénal : Introduction : Chapitre 1 : la notion de droit pénal : Le droit pénal n’est pas si connu que sa. Les gens pense le connaitre du aux médias. Le droit pénal met en cause des personnes connus, de + bcp de magistrat aime aller a la tv. Le droit pénal est appliqué par des acteurs assez redouté comme la police, la gendarmerie ou encore l’administration pénitentiaire. Section 1 : objet du droit pénal : Paragraphe 1 : définition du droit pénal : A : les éléments d’une définition

le principe demeure celui de l’irresponsabilité politique du président en raison de ses fonctions, l’engagement de sa responsabilité pénale représentant l’exception. La constitution prévoit désormais deux voies pour engager la responsabilité pénale du président de la république qui est dans un premier temps la voie internationale avec l’article 53-2 avec la cour pénale internationale en cas de crime contre l’humanité. Puis dans un second temps c’est un système interne relatif aux articles 67 et 68

initial concernant une personne victime de violences - RecommandationsCertificat médical initial concernant une personne victime de violences HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / Octobre 2011 1 TEXTE DES RECOMMANDATIONS Octobre 2011 RECOMMANDATIONS DE BONNE PRATIQUE Certificat médical initial concernant une personne victime de violences Méthode Recommandations pour la pratique clinique Certificat médical initial concernant une personne victime de violences HAS / Service

privé : ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers, des personnes privées (et parfois de l ’État ou des personnes publiques quand ils agissent comme des particuliers) juridictions civiles – Application des règles du droit pénal juridictions répressives 7 a- Juridictions civiles • Tribunal de Grande Instance – compétences de droit commun (tous les litiges sauf texte exprès) – rendent des jugements susceptibles d ’appel – lorsque la demande dépasse 10000 € ou somme

III) Comment lutter contre ces violences. 1. Aider les victimes 2. Punir les auteurs 3. Prévenir la violence 1. AIDER LES VICTIMES �� Améliorer leur prise en charge médicale. �� Création des « Cellules d’urgences médico-psychologiques »= CUMP (1995) �� Intervention en urgence auprès des victimes et des proches de victimes d’attentat des catastrophes ou d’accidents collectifs et d’événements, à fort retentissement psychologique �� Permettent un soutien et un suivi psychologique

Le texte du code pénal réprimant le harcèlement moral doit être affiché sur les lieux de travail. Les personnes dénonçant un harcèlement moral ou luttant contre ne peuvent pas être sanctionnées. Sanctions encourues par les auteurs Sanction disciplinaire Tout salarié du secteur privé ayant commis des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires. Il en est de même pour un agent public responsable de mêmes agissements, selon les procédures de sanction applicables

2012. Des enregistrements de conversations privées réalisés à l’insu des protagonistes peuvent-ils être recevables comme moyens de preuve en procédure pénale ? En l’espèce, Mme A, a porté plainte le 19 décembre 2007 auprès du procureur de la république de Nanterre, pour des faits d’abus de faiblesse dont sa mère Mme Y était selon elle, victime de la part de membres de son entourage. Mme A, a fait porter à l’accueil de la brigade financière, des enveloppes et un étui contenant des cédéroms

les femmes en France) a mené une enquête statistique auprès d’un échantillon représentatif de 6970 femmes âgées de 20 à 59ans. Elle a permis de mesurer la gravité des faits. Le bilan est effarant, près d’une femme sur 10 a déclaré avoir déjà été victime de violence conjugale. En 2006, l’étude nationale des décès au sein du couple faisait état d’une femme tuée tous les 3 jours par son partenaire. Dans 38% des cas, les faits sont commis lors de la séparation et perpétrés le plus souvent dans des couples

2010 SOUFOUYANOU TRAVAUX DIRIGES DE DROIT PENAL GENERAL ABOURAHIMOUNE TRAVAIL A RENDRE :LES THEORIES DE LA PERSONNALITE PASSIVE ET UCAO-UUA-FDCV DE LA PERSONNALITE ACTIVE ET LEUR REGIME JURIDIQUE LICENCE2-GROUPE1 Les théories de la personnalité passive et celle de la personnalité active sont toutes relatives à l’application de la loi pénale dans l’espace. Elles sont une exception au principe de la territorialité qui lie l’application de la loi pénale ivoirienne au territoire de la république.