La Victime Et La Procédure Pénale

HISTOIRE DU DROIT PENAL COURS DE MASTER II (HISTOIRE ET SCIENCES CRIMINELLES) Le droit pénal présente cette particularité qu'il semble être cette partie du droit que le grand public appréhende le plus aisément. Les crimes sordides font les délices de la presse à sensation, quand ils ne sont pas filmés en direct par une télévision qui ne sait plus qu'imaginer pour améliorer son score en matière d'audience (ex. Les débats sur la torture ou la peine de mort sont fortement médiatisés depuis des

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Introduction : C’est une question de contentieux. Le contentieux en Droit, c’est l’ensemble des litiges qui sont engagés dans une matière juridique donnée. Le contentieux des affaires, c’est donc l’ensemble des litiges qui sont portés devant les tribunaux en raison des affaires ou plus précisément de l’activité commerciale. Cette définition est beaucoup trop vague, il existe plusieurs types de contentieux, il y a le contentieux civil (un non commerçant impliqué dans une

illustré par la notion de capacité de discernement du mineur, c'est à dire le moment où l'enfant comprend ce qui arrive et est capable de prendre des décisions en conséquence. Cette capacité de discernement n'est pas liée à son âge. Dans le cadre de procédures judiciaires, cette capacité de discernement permet au mineur d'être entendu. 2) Les attributs de la personnalité de l'enfant : En tant que personne, l'enfant est titulaire d'un certain nombre de droits subjectifs, c’est à dire de prérogatives

- La non révélation aux autorités de mauvais traitements à personne vulnérable - L’omission de témoigner en faveur d’un innocent. La solution réside dans le principe de légalité et plus particulièrement dans l’interprétation stricte de la loi pénale. Si le texte d’incrimination n’envisage nullement l’omission, l’infraction ne peut être réalisée par un acte négatif. 2°) L’infraction simple, complexe où d’habitude L’infraction simple découle d’un fait matériel unique positif ou négatif qui

DROIT PENAL Section 1 : La notion de droit pénal § 1 : La nature du droit pénal §2 : L'objet du droit pénal Section 2 : l'évolution du droit pénal §1 : L'époque des origines. §2 : Sous l'Ancien Régime §3 : Sous la période révolutionnaire §4: les codes napoléoniens§5 : La période contemporaine §6: Réforme du code pénal TITRE 1 : La détermination des infractions § 1- les sources nationales de la loi pénale §2- les sources internationales du droit pénal A. Le droit international B. le droit européen

crime international d’agression, entre autres, le tribunal de Nuremberg, la cour international de justice, et plus particulièrement la cour pénale internationale instituée par le statut de Rome au quelle notre étude sera consacrée. L’agression armée est donc selon l’article 5 du statut de Rome, un des crimes internationaux relevant de la compétence de la cour pénale internationale, constituée par le statut de Rome. L’insertion du crime international d’agression en tant que crime relevant de la compétence

était de 2 ans) EC 2 : DROIT ET JUSTICE EN FRANCE Fiche2 : quelles sont les différentes fonctions de la justice ? Exercice 1 : Arbitrer, le conseil des prudhommes, Document A : Une décision du conseil des prud’hommes Document b : Une procédure par étapes Document C : Ce que dit le droit … Article L 511-1 : Les conseils de prud’hommes, 1 2 juridiction élective et paritaire , règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail

Prise de notes M1 2008-2009 Zarow93 pour Dtconstit.free.fr 1 Dt pénal des affaires: Intro: Section 1:Entré du dt pénal dans les affaires: §1) La controverse de la pénalisation de la vie des affaires: Q°:la sanction pénale est-elle une sanction adéquate pour sanctionner les fautes commises dans les affaires? Pour des auteurs la sanction pénale est inopportune dans les vie des affaires selon d'autres elle peut être nécessaire. -pour la 1er thèse: ce st des commercialistes: selon eux la vie des

responsabilités, administrative et civile, ont pour fonction 1ère, la réparation d’un dommage. C’est tout le contraire de la responsabilité pénale. B) La responsabilité civile et la responsabilité pénale. Pendant très longtemps elles ont été confondues. Pour régler ce contentieux, le système de résolution des conflits était celui de la vengeance privée ; la victime ripostait physiquement. Ensuite, l’on a imaginé le versement d’une composition pécuniaire, d’une somme d’argent, « poena ». Il a fallut

Droit pénal 2012: La participation du citoyen au procès pénal 2011: La récidive en droit pénal 2010: Les substituts à l'emprisonnement 2009: Le temps en droit pénal et en procédure pénale 2008: Les cadres d'enquête et les pouvoirs qui en résultent 2007: La police judiciaire, acteur de la procédure pénale 2006: Conséquences en droit pénal et en procédure pénale de la pluralité d'auteurs d'une infraction 2005: La mise en oeuvre de l'action publique 2004: La victime dans le procès pénal 2003: